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62 articles sélectionnés
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Accompagnement des ...
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
En outre :
si, au cours d'une année civile, une entreprise d'au moins 50 salariés a procédé au licenciement pour motif...
Date: 2017-12-28 15:02:49
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement emploi
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Contrat de génération
Contrat de génération
29.11.16
Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...
Date: 2017-04-07 21:32:33
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-12-28 15:01:13
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d emploi solidarite
Muriel Pénicaud dans le Bas-Rhin pour l’apprentissage et l ...
Muriel Pénicaud dans le Bas-Rhin pour l'apprentissage et l'insertion des (...)
Muriel Pénicaud dans le Bas-Rhin pour l'apprentissage et l'insertion des jeunes
publié...
Date: 2017-12-28 14:25:51
Thèmes liés : les jeunes et l'apprentissage / jeunes et l apprentissage / formation par l apprentissage / l apprentissage / formation d apprentissage
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2017-12-28 14:22:05
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d emploi / emploi contrat de professionnalisation
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2017-12-28 11:55:26
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / organisation de l apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Date: 2017-12-28 15:45:51
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d emploi
Le rôle de l'inspection du travail - Gérer mes ressources ...
Vous devez vous adresser à l'inspection du travail si vous avez besoin :
d'une information ou d'un conseil sur une disposition légale,
si souhaitez faciliter et/ou améliorer le dialogue social dans votre entreprise
ou si votre entreprise fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail ou a été destinataire d'un courrier me demandant des éléments précis sur les conditions...
Date: 2017-12-28 13:48:13
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d initiative emploi
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
Quelles obligations découlent du contrat de travail ?
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
l'employeur est tenu de :
fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi,
verser le salaire correspondant au travail effectué,
respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail...
Date: 2017-04-07 16:30:58
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d emploi solidarite / contrat d emploi
Le contrat à durée déterminée à objet défini - Contrats de ...
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini
publié le03.07.08 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...
Date: 2017-12-28 15:18:39
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emplois
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-28 14:57:21
Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Cette disposition est d'ordre public.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à...
Date: 2017-12-28 14:26:47
Thèmes liés : contrat d emploi