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4 articles sélectionnés

Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

Néanmoins,...

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Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / modele contrat d accompagnement dans l emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les aides sociales pour la création ou la reprise d'entreprise

Sommaire

3. Les autres aides sociales

1. Le dispositif ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE), est en fait un dispositif d'exonération des charges sociales pendant une durée d'une année. Il ne s'agit donc pas d'un allègement de...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'emploi solidarite

Cinq conditions de renouvellement pour une periode d ...

Cinq conditions de renouvellement pour une periode d' essai

Publié par Sabine HADDAD le 25/03/2012 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

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La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié.

Elle permet l'écoulement d'une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions...

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Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d'adaptation a un emploi