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10 articles sélectionnés
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Site internet du SPF ETCS - emploi.belgique.be
Qu'est-ce qu'une convention de premier emploi ?
Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.
En soi, une CPE n'existe donc pas. C'est plutôt une sorte d'étiquette qui est collée...
Thèmes liés : trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / preavis pour contrat d'apprentissage
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Formation en alternance - Service public fédéral Emploi ...
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Formation en alternance
Par «formation en alternance», on entend les systèmes de formation dans lesquels les apprenants acquièrent des compétences professionnelles en alternance à l'école (ou dans un milieu scolaire) et sur le lieu de travail.
Comme il s'agit en majeure partie de formations professionnelles de base, ce sont principalement des jeunes qui sont...
SPF Emploi Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage
Les documents sociaux - emploi.belgique.be
Objectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Gestion active des restructurations - emploi.belgique.be
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Gestion active des restructurations
Reprise du travail
Introduction
Les cellules pour l'emploi sont au centre de la gestion active des restructurations. Cette notion de gestion active, instaurée par le pacte des générations, traduit la nécessité de gérer au mieux les...
Thèmes liés : offre d'emploi avec le contrat pacte / offre d'emploi en contrat aide / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Chômage avec complément d'entreprise - emploi.belgique.be
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Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / entreprise en contrat d alternance / recherche d entreprise pour alternance / contrat d acces a l emploi / formation en alternance apres licence lea
Service Public Fédéral / Emploi, Travail et Concertation ...
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Emploi de travailleurs étrangers
Avertissement ! Les informations contenues sur cette page concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.
La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une...
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d acces a l emploi
Congé parental - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Protection contre le licenciement
Principe général
Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces...
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d adaptation a l emploi
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