Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Classement : 164 / 1409

7 articles sélectionnés

Taxe d'apprentissage : Déclaration avant le 1er mars ...

Les entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage avant le 1er mars de chaque année auprès d'un Organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA). C'est un impôt obligatoire.

 

 

Afin de connaitre la liste des organismes habilités à recevoir cet impôt, les entreprises peuvent consulter le site du Ministère du Travail ou leur préfecture.

 

D�?FINITION DE LA TAXE...

Lire la suite

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

Lire la suite

Thèmes liés : taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage exemple calcul

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...

Lire la suite

Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...

Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.

RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS

La résiliation par l'une ou l'autre des parties...

Lire la suite

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Contrat unique d’insertion : CUI-CAE et CUI-CIE ...

Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE

Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures sont habituellement rejetées.

Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide a l emploi

Actualité de la paie : le Contrat de Génération ...

Actualité de la paie : le Contrat de Génération

Actualité de la paie : le Contrat de Génération

ACTUALITÉ DE LA PAIE !

Le contrat de génération a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 14 février 2013. Il entend favoriser la transmission de l'expérience et du savoir entre les générations de salariés.

Il couple l'embauche de jeunes et le maintien des seniors en...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi

Spécificités du contrat de travail saisonnier ...

Spécificités du contrat de travail saisonnier

Spécificités du contrat de travail saisonnier

La période des vacances scolaires d'été est celle où le recours au contrat saisonnier est le plus fort. Environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés chaque année. La règlementation encadre strictement ce type de contrat, voici ce qu'il faut savoir.

DEFINITION DU TRAVAIL...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d emploi