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L'embauche : Chapitre 5 - Juripole

A. DETERMINATION DE LA DUREE

525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...

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Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

JURIPOLE PRATIQUE : Qu'est-ce qu'un contrat emploi ...

Qu'est-ce qu'un contrat emploi solidarité ?

C'est un contrat de travail à durée déterminée ( CDD )et à temps partiel. Ce type de contrat de travail a été institué par la loi n°89-905 du 19 décembre 1989, complétée par la loi n°92-1313 du 20 décembre 1993. Il est régi par les articles L.322-4-7 et suivants du Code du Travail.

Il a notamment pour objet de développer des activités...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d emploi solidarite