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6 articles sélectionnés
Rupture de contrat d'apprentissage à l'obtention du diplome
(après un contrat de 2 ans)
52 %
64 %
76 %
* La base de salaire à prendre en compte est le SMC s'il est plus favorable que le SMIC.
Deux nouvelles primes pour les apprentis :
l'avenant crée une prime de réussite au profit des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dont les modalités de versement sont les suivantes :
- 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue à la fin du contrat, pour un(e) apprenti(e) qui obtient son CAP,
- 250...
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage en alternance / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...
Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
Fiche pratique : la clause de dédit formation - Valentin ...
Fiche pratique : La clause de dédit formation
Billet du blog publié le 16/09/2012 à 02:08, vu 6854 fois, 29 commentaire(s) , Auteur : Valentin Guislain
Un salarié a tout à être formé par son employeur - qu'il s'agisse de l'obligation qui incombe à celui-ci en vertu de l'exécution de bonne foi du contrat de travail ou d'une formation supplémentaire, laissée &a
lire la suite ...
Un...
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / formation en alternance cout pour l entreprise / contrat d'avenir emploi jeune / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'adaptation a un emploi
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'avenir pole emploi 2015 / prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
litige mairie : pas de contrat signé. Qui saisir ...
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mentalist , Pyrénées-Orientales , Posté le 04/10/2010 à 22:28
912...
Thèmes liés : contrat d emploi
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