Site : legifiscal.fr

Classement : 217 / 1409

6 articles sélectionnés

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

Lire la suite

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal

Imprimer gratuitement

Bénéficiaires ¶

La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.

Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.

Redevables ¶

Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶

Toute entité ayant eu des salariés...

Lire la suite

Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal

Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...

Lire la suite

Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal

Apprentis relevant de catégories particulières

2.200 EUR

0 EUR

0 EUR

Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.

Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...

Lire la suite

Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal

Dernière mise à jour 08/04/2017

Newsletter saisir un email

Le crédit d'impôt apprentissage

Dernière mise à jour :

12 mars 2017

Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Un imprimé unique pour le crédit d'impôt apprentissage, le ...

L'administration fiscale précise la marche à suivre lorsque cet imprimé n'est pas encore disponible.

Extrait BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-40, §360 à propos du crédit d'impôt apprentissage

En 2015, les entreprises télétransmettant leur relevé de solde et leur déclaration de résultat avant la mise à disposition du formulaire n° 2069-RCI-SD peuvent se dispenser du dépôt du formulaire n°...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / formation d apprentissage / salaire d'apprentissage 2013