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Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Thèmes liés : legifrance code du travail contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant ...
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6222-1, L. 6222-7 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en...
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / statut des centres de formation d'apprentis / duree du contrat d apprentissage
Code du travail | Legifrance
Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un...
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d ...
Application de l'article 34 de la loi 2013-595.
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS...
Thèmes liés : cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage a l ecole / ecole contrat d'apprentissage / ecole contrat d apprentissage / apprentissage et l enseignement
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Modifié par LOI n°2012-1189 du 26...
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Code du travail - Article L5134-26 | Legifrance
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Code du travail - Article L5134-26
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Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures,...
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi
Code du travail | Legifrance
Le contrat de travail associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat initiative-emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de...
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d initiative emploi / contrat d emploi
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