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8 articles sélectionnés

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...

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Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.

Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...

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Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public

Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...

Mayotte 

346 383

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...

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Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015

Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...

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Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage

Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...

Durée et horaires de travail ;

Texte conventionnelle applicable.

L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.

D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...

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Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d avenir prime emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi

Inaptitude du salarié et… rupture du contrat de travail ...

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Nous avons consacré récemment une actualité consacrée à l'inaptitude du salarié et les obligations de reclassement de l'employeur (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).

Inaptitude du salarié CDD : reclassement obligatoire tout le temps

La loi du 17 mai 2011 a introduit un nouveau cas de rupture anticipé licite du contrat de travail CDD (loi n° 2011-525 du...

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Thèmes liés : offre d emploi en contrat / contrat d initiative emploi / contrat d emploi

Et si nous faisions le point sur les délais de ...

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Nouvelle actualité concernant les conséquences des ordonnances Macron, nous abordons plus précisément les modifications concernant les délais de prescription, en vous rappelant quels étaient ces délais depuis la loi du 14 juin 2013. 

Les délais de prescription depuis la loi de 2013 ¶

Délai de prescription en matière de paiement des salaires : 3 ans ¶

La...

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Thèmes liés : contrat d acces a l emploi