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5 articles sélectionnés

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

L’apprentissage junior - Emploi / Formation

Tout collégien peut dès 14 ans s'orienter dans un parcours d'initiation aux métiers. Il ne peut signer un contrat d'apprentissage qu'à partir de 15 ans.

Qu'est-ce que l'apprentissage junior ?

C'est une nouvelle voie de formation qui s'adresse aux jeunes collégiens à partir de 14 ans.

La formation d'apprenti junior comprend deux phases:

- Dès 14 ans, un parcours d'initiation aux...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage junior / signer un contrat d apprentissage / non signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

Instruction fiscale no 4-A-3-06 Direction générale des impôts BOI No 22 du 7 février 2006 - NOR: BUD F 0610008J

Économie générale de la mesure

L'article 26 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie les dispositions du IV de l'article 244 quater G du code général des...

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Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage