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Assiettes des cotisations apprentis - PRO BTP

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / taux horaire smic contrat d'apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration / contrat d'apprentissage smic horaire

Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Assiettes des cotisations apprentis | Déclarer & Cotiser ...

Assiettes des cotisations apprentis

Assiettes des cotisations apprentis

Ces assiettes concernent les salariés en contrat d'apprentissage. Elles sont forfaitaires. Elles sont calculées indépendamment du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. La rémunération réelle de...

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Les taux de cotisation pour la formation ... - PRO BTP

Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l'année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l'année précédente. 

L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l'année...

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Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat formation professionnelle