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76 articles sélectionnés

Démarche -Étudiants en fin d'étude : comment bénéficier de ...

brevet professionnel ou brevet agricole obtenu par la voie de l'apprentissage ;

brevet de technicien ;

diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle obtenu sous statut d'étudiant ou par la voie de l'apprentissage.

La demande d'Arpe doit être effectuée dans un délai maximum de 4 mois à partir de la date de publication des résultats des...

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Thèmes liés : apprentissage et l enseignement / les jeunes et l'apprentissage / jeunes et l apprentissage / site de l apprentissage / formation par l apprentissage

Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...

Le particulier employant une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doit établir un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche. La convention collective nationale des assistants maternels propose un modèle de contrat. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat. Le centre Pajemploi est l'interlocuteur du particulier employeur...

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Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi / contrat d avenir pole emploi / contrat d'avenir emploi

Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans ...

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Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans

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Thèmes liés : direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / formation d apprentissage

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .

  �? savoir :

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Temps de travail

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...

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Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi / contrat accompagnement dans d emploi

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle a titre individuel / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle individuelle / contrat formation professionnelle

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

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Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / contrat d acces a l emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'avenir emploi

Apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans ...

La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. Elle implique le respect de règles de conduite...

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Thèmes liés : direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage / apprentissage et l enseignement / l apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

milieu hyperbare

relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...

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Thèmes liés : ateliers de formation et d apprentissage au travail / bac professionnel en apprentissage / les jeunes et l'apprentissage / jeunes et l apprentissage / formation par l apprentissage

Contrat de génération - professionnels | service-public.fr

L'employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune, une demande d'aide contrat génération :

soit en envoyant le formulaire papier de demande à Pôle emploi.

À la fin de chaque trimestre, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration d'actualisation permettant le calcul et le versement de l'aide, dans le mois suivant le trimestre concerné (par exemple, en avril pour la période janvier-mars).

L'actualisation trimestrielle peut être effectuée...

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d aide a l emploi / contrat d emploi

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d emploi

École primaire (élémentaire et maternelle) - Information ...

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  >École primaire (élémentaire et maternelle) - Information des parents

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Thèmes liés : cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage ecole primaire / enfant et l apprentissage / apprentissage ecole maternelle / apprentissage et l enseignement

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : contrat d apprentissage public / contrat apprentissage service public / contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage gratuit / contrats d'apprentissage

Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et ...

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Accueil particuliers  > Famille  > �?cole primaire (maternelle et élémentaire)  >Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

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Thèmes liés : apprentissage a l ecole / apprentissage ecole maternelle / apprentissage ecole primaire / demande d'apprentissage / demande d apprentissage

Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  > Services en ligne et formulaires...

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Thèmes liés : site de recherche d'apprentissage / site de recherche d apprentissage / recherche d'apprentissage / recherche d apprentissage

Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat ...

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats d'insertion  >Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d emploi

Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

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Thèmes liés : enfant et l apprentissage / apprentissage 16 ans / site de recherche d'apprentissage / site de recherche d apprentissage / demande d'apprentissage

Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Aide personnalisée au logement (APL)

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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ...

Service en ligne > Pôle emploi : espace personnel

Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est...

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Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d emploi

Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...

Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.

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Qui peut en bénéficier ?

Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.

Il n'y a pas de condition...

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Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d emploi solidarite

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Thèmes liés : contrat d emploi

de nouveaux droits pour la retraite - service-public.fr

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Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d'apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis...

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Thèmes liés : annonce d apprentissage

Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...

Le parent employeur peut décider de ne plus confier son enfant à l'assistante maternelle et rompre le contrat de travail. Par ailleurs, le contrat est rompu si l'agrément de l'assistante maternelle est suspendu ou retiré.

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Dispositif

Le CDI de l'assistante maternelle est rompu dans les 2 cas suivants :

Le parent employeur décide de lui retirer la garde de son enfant. Le...

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Thèmes liés : contrat d initiative emploi / contrat d emploi

Jurisprudence -Salariés : proposition d’emploi et promesse ...

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Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juillet 2012. Dans cette affaire, une salariée licenciée suite à la fermeture de son entreprise, avait...

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Thèmes liés : contrat d emploi

Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Parcours éducatifs alternatifs  >Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?

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Thèmes liés : faire un apprentissage

Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle ...

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De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre employeur habituel et...

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Thèmes liés : contrat formation professionnelle

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

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Thèmes liés : contrat d emploi