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9 articles sélectionnés

Comment remplir la zone « effectif global » de votre ...

Comment remplir la zone « effectif global » de votre tableau récapitulatif annuel ?

10/02/2017

L'effectif global de l'entreprise détermine la périodicité de vos déclarations et vos versements de cotisations, applicable au 1er avril de l'année suivante.

Cet effectif concerne le cumul de tous les établissements d'une même entreprise, quelle que soit l'Urssaf de rattachement.

Il est...

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Contrat et rémunération de l’apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu soit :

pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ;

pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période d'apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit...

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Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .

Nature du contrat dans le secteur public

Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d’apprentissage - Urssaf.fr

Les aides à l'emploi

08/09/2015

Le contrat d'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique.

Cette formation doit leur permettre l'obtention d'une qualification professionnelle validée...

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Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Le contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement ...

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi-CUI-CAE

08/09/2015

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Pour les employeurs du secteur non marchand et notamment  les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, le contrat unique d'insertion prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CUI-CAE ).

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l'Etat et à une exonération de...

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Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi ...

Pour les employeurs du secteur  marchand, le contrat unique d'insertion prend la forme, en métropole, d'un contrat initiative emploi ( CUI -CIE).

Pour ce contrat une aide de l'Etat est prévue mais il n'y a pas d'exonérations de cotisations.

Les modalités d'application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d'insertion prend la forme d'un contrat...

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Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement ...

Le CIE starter

08/09/2015

Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d'insertion prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CUI-CAE ).

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l'Etat et à une exonération de cotisations patronales. Les modalités d'application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d'insertion prend la forme, en...

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Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi