10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr

Construire son projet

Formation en apprentissage

L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.

En savoir plus

Pages à consulter

En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation

Sept mois après leur sortie d'un centre de...

Lire la suite


Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / modele contrat de travail d'apprentissage

Formation par alternance — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Formation par alternance

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2014)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

La formation par alternance...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 18:21:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Peut-on devenir éducateur par l apprentissage

| | | | 1

Tel l'apprenti menuisier ou l'apprentie coiffeuse il y a désormais l'apprenti éducateur. C'est en train de sortir, et ça pose beaucoup de questions : nos filières peuvent-elles harmonieusement développer ce type de formations ? Ces métiers du social vont-ils s'en accommoder ? Quel tutorat est mis en place ? Comment les candidats sont-ils payés ? Quelles sont les différences...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:19:48
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage educateur specialise / formation maitre d'apprentissage ile de france / centre formation d apprentissage ile de france / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

Pour...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 11:26:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...

La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente

 

Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :

Il est de 9,76 euros brut de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.

La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...

Lire la suite


Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : e contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / accident de travail contrat d'apprentissage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

Lire la suite


Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...

26/01/2016 à 19h06

© REA Tous droits réservés

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...

Lire la suite


Site : capital.fr

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

Retour

Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

Lire la suite


Site : http://www.arfass.org

Quel est le statut de l'apprenti ? - Contrat d'Apprentissage

En cas de rupture du contrat d'apprentissage elle doit être récupérée par l'organisme de formation qui l'a délivré et qui procédera à sa destruction.

A noter : ne bénéficient pas de cette carte les apprentis qui n'ont pas réussi à trouver un employeur (ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle).

 

Le salaire de l'apprenti

La rémunération perçue par un...

Lire la suite


Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / code du travail rupture contrat d'apprentissage

Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

Lire la suite


Site : http://packaging.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle

Le crédit d'impôt apprentissage - EXPERT COMPTABLE A ...

> Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?

Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat atteint une durée minimal d'un moins au 31 décembre multiplié par 1 600 EUR pour certains apprentis.

Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 EUR dans les cas suivants :

l'apprenti...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Licenciement.fr : Les règles communes au calcul des ...

Le calcul de toutes les indemnités de licenciement et celui de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle suppose que l'on connaisse ou que l'on puisse déterminer :

L'ancienneté du salarié

Le montant de la rémunération mensuelle moyenne la plus favorable au salarié entre celle des trois derniers mois et celle des douze mois ayant précédé le licenciement.

Les règles de calcul...

Lire la suite


Site : http://www.licenciement.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

Lire la suite


Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

Lire la suite


Site : lapprenti.com

Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...

Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...

Lire la suite


Site : http://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / pole emploi offre d'emploi contrat en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation

Coûts et salaires | CFA Sport

Coûts et salaires

Quel salaire pour l'apprenti ?

L'apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, la convention collective de l'entreprise lui est applicable dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les heures de formation au CFA sur son temps de travail.

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge, de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage, et du SMIC.

Première année du contrat

Moins de 18 ans : 25% du SMIC

De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC

21 ans et plus : 53 % du SMIC

Deuxième année du contrat

Moins de 18 ans : 37% du SMIC

De 18 à 20 ans : 49% du...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:30:54
Site : http://www.cfa-sport.com

Thèmes liés : condition age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...

Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...

Lire la suite


Site : capital.fr

FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM

1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...

Lire la suite


Site : http://www.asdm.fr

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

publié le : 09/10/17

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend des décisions pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Est considérée comme...

Lire la suite


Site : http://www.bas-rhin.fr

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi

Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.

Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.

Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.

Date :

10 02 2017 01:01

Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi et investissez pour l'insertion professionnelle des jeunes du territoire.

Notre approche

Nous pensons que nous attacher à accompagner nos jeunes tant sur le terrain social que professionnel, leur permettra...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:53:39
Site : http://www.dynamique-emploi.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / obligation employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...

Lire la suite


Site : capital.fr

Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Le contrat de génération

publié le02.12.15 mise à jour25.10.17

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:48:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)

Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...

Lire la suite


Site : lapprenti.com

Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal

Apprentis relevant de catégories particulières

2.200 EUR

0 EUR

0 EUR

Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.

Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...

Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)

Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?

- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.cfa-adasa.com

La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...

La rupture du contrat d'apprentissage.

13960 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- mardi 6 janvier 2015

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.

Néanmoins la rupture n'est pas impossible.

La présente note se propose de faire un point sur cette...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:39:41
Site : village-justice.com

Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude

Période d'essai - Durée, rupture et préavis

Chômage

Définition

La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.

La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 08:45:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

Lire la suite


Site : arftlv.org

La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...

ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.

Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.

Sauf  deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.

En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

- s'il en existe, le régime de la période d'essai

- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant

- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)

- Le contrat de travail doit être...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Les conditions ...

Comment bénéficier de la taxe d'apprentissage ?

 

  1) CONDITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS DISPENSÉES (article L. 6241-8 du code du travail)

 

 Hors le cadre de l'apprentissage, il y a combinaison de critères liés à l'établissement et à la formation.

 

 - relever de la formation initiale

 - délivrer un enseignement à caractère technologique et/ou professionnel

 - conduire à...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:35:46
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / e contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.

CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Article. 343 :

Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:50:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Rupture contrat d'apprentissage : comment faire

 

Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».

Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.

Cette...

Lire la suite


Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

Lire la suite


Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Congés payés : mode de fonctionnement - afigec.com

Bibliothèque allemande

Congés payés : mode de fonctionnement

Le droit aux congés payés annuels est ouvert à tout salarié lié par un contrat de travail, quelle que soit sa nationalité et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d'apprentissage...).

Le droit aux congés payés

 

Ouverture du droit à congés payés

Pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été...

Lire la suite


Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage conges annuels

Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe

Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-alternance.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi

2 octobre 2016

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le...

Lire la suite


Site : https://blog.candidatel.fr

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune