Articles sélectionnés pour le thème : code type contrat apprentissage
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apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...
1/- Quel type de contrat
C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.
Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.
L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...
Site :
village-justice.com
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR
Apprentis : déposer Candidatures
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...
Site :
http://btpcfalr.com
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Le contrat d'apprentissage - cfapharmacie.com
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail régi par le Code du travail et la législation sociale en vigueur. L'apprenti est un salarié à part entière bénéficiant des mêmes droits et obligations que les autres membres du personnel. Le contrat d'apprentissage est assorti d'une obligation de service égale à la durée initiale du contrat.
Comme tout...
Site :
http://www.cfapharmacie.com
Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...
APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI
Le principe de l'apprentissage
L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...
Date: 2017-04-07 23:35:01
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage
Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée
14 aoû
Tweeter
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...
Date: 2017-04-07 17:50:50
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.
La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.
Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...
Date: 2017-12-05 14:09:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com
Le Contrat d'apprentissage ?
Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...
Site :
http://www.cfabourgogne.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site :
https://www.legalplace.fr
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
En savoir plus
Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / modele contrat de travail d'apprentissage
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...
Site :
capital.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
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Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage
29 nov
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Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...
Date: 2017-12-28 15:13:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Annonce Contrat D'apprentissage - all-searches.com
Liens Sponsorisés
51 Le Contrat D'apprentissage - Vd.ch
L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en ...
https://www.vd.ch/themes/formation/apprentissage/lentreprise/contrat/
52 Salaire Apprenti - Barème Rémunération 2017 | Rue De La ...
Le salaire minimum légal pour les salariés en...
Site :
http://all-searches.com
Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelle rémunération ?
La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
L'apprentissage - Université de technologie de Troyes
Université de technologie de Troyes
Formation
Imprimer Formation / L'apprentissage
L'apprentissage
Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...
Date: 2017-04-07 14:11:37
Site :
http://www.utt.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur
Contrat en alternance — Wikipédia
Un contrat en alternance est un contrat de travail dont l'exécution est caractérisée par l'alternance de périodes de travail effectif (production) et de périodes de formation professionnelle .
Il existe en France deux contrats en alternance pour les entreprises privées :
le contrat de professionnalisation .
Le droit du travail classique s'applique aux salariés en alternance, sauf...
Date: 2017-12-22 21:02:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
CREPS de Toulouse Midi-Pyrénées : Principes de l ...
Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans (à partir de 18 ans pour les formations jeunesse et sports) sous contrat d'apprentissage, de préparer un dipl�?me professionnel tel que le BPJEPS AGFF et le DEJEPS tennis .
La formation dispensée par cette voie de formation initiale se caractérise par une alternance entre le Centre de Formation d'Apprentis, qui assure les enseignements...
Site :
http://www.creps-toulouse-midi-pyrenees.jeunesse- ...
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
* * *
*
L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Site :
http://dcalin.fr
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
41.2K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation
Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.
L'accord à l'amiable, la solution idéale
Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...
Site :
maformation.fr
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
ITII Alsace | Intégrer une école d'ingénieurs en apprentissage
Devenir ingénieur par l'apprentissage
L'apprentissage est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d'enseignements en centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise.
Le contrat d'apprentissage
Gratuite et rémunérée, la formation en apprentissage offre de nombreux avantages :
Allier la théorique à la pratique
Bénéficier d'une meilleure insertion...
Site :
itii-alsace.fr
Formation par alternance — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Formation par alternance
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(novembre 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
La formation par alternance...
Date: 2017-12-26 18:21:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org