Articles sélectionnés pour le thème : contrat apprentissage aide employeur 2014
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Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .
1) Les exonérations de charges sociales
Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
Les apprentis échapperont eux...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage
Fiche pratique sur le contrat d'apprentissage | Le coin ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage, formalisé par le contrat d'apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s'alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d'obtenir une qualification professionnelle.
Vous trouverez...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : trouver contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014 / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage
Fiche pratique sur le contrat d'apprentissage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les contrats de travail » Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Publié le 17 mars 2011 dans la thématique Les contrats de travail - Dernière mise à jour le 30 mars 2017
L'apprentissage, formalisé par le contrat d'apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s'alterne des périodes de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?
Tout employeur du secteur privé...
Site :
pole-emploi.fr
Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE
65%
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Aides aux employeurs d’apprentis : suivez vos aides en ...
Plus d'informations sur cette prime régionale à l'apprentissage...
Les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit sous certaines conditions à l'aide régionale au recrutement...
Date: 2017-04-07 16:35:39
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage prime / date de signature du contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / signature du contrat d'apprentissage
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat d’apprentissage / Entreprises - 11 salariés ...
Plusieurs aides publiques visent à soutenir le contrat d'apprentissage
Depuis le 1er janvier 2014, le crédit impôt apprentissage et la prime à l'apprentissage sont réformés :
Le crédit impôt apprentissage
Il est désormais limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal à bac + 2.
Le montant du crédit...
Date: 2017-04-07 22:11:52
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage aide / cotisation retraite contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
Site :
http://www.u-pec.fr
L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr
Trouver une formation en apprentissage en Ile de France
La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.
Caractéristiques de...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
En savoir plus
Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / modele contrat de travail d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Région Nord-Pas de Calais : Aide au recrutement des ...
Les aides du Conseil Régional Nord-Pas de Calais aux employeurs d'apprentis.
La Région Nord - Pas de Calais s'est engagée avec volontarisme pour optimiser la rentrée 2015 de l'apprentissage.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2015 a créé une nouvelle aide financière à destination des employeurs d'apprentis afin d'intensifier ce...
Site :
http://www.emploi-lystourcoing.fr
Thèmes liés : aide contrat apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage dans le pas de calais / employeur contrat d apprentissage
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-04-07 21:14:03
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Autres nouveautés de la réforme - DEFI
Autres nouveautés de la réforme
Actions de formation "développement des compétences" et engagements de l'employeur
Les engagements de l'employeur qui existent depuis 2004 pour les formations "développement des compétences" hors temps de travail sont étendus à toutes les actions de développement des compétences - pendant ou hors temps de travail. Ces engagements portent, au choix:
sur...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Quels avantages pour l'entreprise?
la gratuité de la formation : la formation d'un apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional.
crédit d'impôt de 1 600 EUR si le diplôme préparé est d'un niveau <= à BAC + 2 et uniquement pour la 1ère année du cycle de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr
Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-07 02:29:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
Formation par alternance — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Formation par alternance
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(novembre 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
La formation par alternance...
Date: 2017-12-26 18:21:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Calculez le crédit d'impôt apprentissage et remplissez ...
Votre recherche
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Actualités > Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !
Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !
Publié le 01.04.15
Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises.
AGEFA PME a...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d acces a l emploi
Le piteux état de l'apprentissage en France
Face au drame national du chômage en général, et de celui des jeunes en particulier, François Hollande a présenté des «des mesures d'urgence» pour l'emploi ce lundi 18 janvier . Parmi elles, le président place (à nouveau) l'apprentissage au premier rang de ses priorités . Très bonne nouvelle: les vertus de l'apprentissage pour l'insertion des jeunes dans le monde du travail ne font...
Site :
http://www.lefigaro.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Formation : la politique en faveur du développement de l ...
Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage
le 13 09 2017
Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com
L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...
Date: 2017-12-28 14:44:30
Site :
http://www.vie-publique.fr
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans ...
Accueil Dispositifs Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Mis à jour le 03 Juillet 2015
© Pôle emploi Ce contrat de travail, réservé au secteur non marchand, favorise l'embauche et l'insertion dans l'emploi durable de personnes rencontrant des difficultés sociales et...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Appr : Apprentissage - Etat de Fribourg - fr.ch
Apprentissage à l'Etat de Fribourg
Bienvenue
La section formation et développement du Service du personnel et d'organisation de l'Etat de Fribourg (SPO-F) est chargée d'encadrer la formation professionnelle initiale au sein des différents services de l'Etat.
A propos de ce site
Cet espace s'adresse à toute personne intéressée à la formation professionnelle initiale à l'Etat de Fribourg,...
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / e contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous former tout en travaillant
Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.
Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
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