Articles sélectionnés pour le thème : contrat apprentissage service public
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Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome
Société des employés de commerce - Le contrat d'apprentissage
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage constitue la base nécessaire de ton apprentissage. Il doit être passé par écrit et doit être approuvé par l'office cantonal de la formation professionnelle.
Par ce contrat, ton entreprise formatrice s'engage à te former de manière adéquate pour...
Site :
http://www.secsuisse.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Contacts utiles apprentissage | Apprentissage PACA
Retrouvez les principaux acteurs de l'apprentissage dans votre région !
Le Conseil Régional : gère et coordonne l'offre de formation en apprentissage, fixe les règles de gestion à appliquer par chaque CFA sur le territoire régional, et verse les primes aux entreprises employant un apprenti.
Le Rectorat : assure, à travers le SAIA, des missions d'inspection pédagogique et administrative des CFA et...
Date: 2017-04-08 00:17:05
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr
L'enregistrement du contrat d'apprentissage
Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.
Mots-clés :
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Contrat d'apprentissage
Vérifié le 21 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cerfa n°10103*06
Autre numéro : FA13
�? établir en 3...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage public / employeur contrat d apprentissage / contrat apprentissage service public / signer un contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage
15 Offres d'emploi Contrat D Apprentissage - Indre-et ...
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Inspecteur de la propreté H/F
CFA PROPRETE INHNI - TOURS, INDRE ET LOIRE
Une entreprise de Propreté de Tours recherche un(e) apprenti(e) pour effectuer un BTS Métiers des Services à l'Environnement.en contrat d'apprentissage. Public concerné: H/F de ...
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Site :
https://www.adzuna.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / offre d'emploi contrat d'apprentissage preparateur en pharmacie / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance cuisine / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance
Apprentissage ou contrat de ... - CCI de Toulouse
Accueil > Apprentissage > Apprentissage ou contrat de professionnalisation
Apprentissage ou contrat de professionnalisation
#message
Les deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.
Toutefois, ils ne s'adressent pas aux mêmes publics et leurs objectifs diffèrent.
Par rapport à l'apprentissage, formule...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr
Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...
APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI
Le principe de l'apprentissage
L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...
Date: 2017-04-07 23:35:01
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage
Apprentissage : formation théorique et pratique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Contrat d'apprentissage
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr
Trouver une formation en apprentissage en Ile de France
La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.
Caractéristiques de...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage
Comment se déroule l'apprentissage ... - service-public.fr
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont semblables à celles du secteur privé à quelques exceptions.
Tout replier
Un contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de droit privé.
Il est enregistré par le préfet du département du lieu d'exécution du contrat.
Il diffère du contrat d'apprentissage dans le secteur privé sur les points...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / comment se passe un contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage public
Candidat à l’apprentissage | service-public
Candidat à l'apprentissage
Candidat à l'apprentissage
L'apprentissage est un dispositif de formation professionnelle diplômante, dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage signé entre un employeur et un jeune. Il a pour but de donner à des jeunes qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
Site :
https://service-public.nc
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
arftlv.org
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com
Le Contrat d'apprentissage ?
Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...
Site :
http://www.cfabourgogne.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Conclure le contrat - CCI.fr
Pour trouver la bonne formation, l'entreprise idéale pour l'apprenti, l'apprenti qui répond aux attentes de l'entreprise, ... le réseau des CCI propose un accompagnement des jeunes et des employeurs tout au long du processus via :
Le réseau des Point A.
C'est le réseau d'information des CCI dédié à l'orientation et l'apprentissage en alternance. Les conseillers accueillent, conseillent...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en ligne cci / demande de contrat d'apprentissage cci / entreprise contrat d apprentissage
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des personnes handicapées >Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / formation contrat d apprentissage
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Salaire apprenti - Contrat d'Apprentissage
Salaire d'un apprenti
Salaire apprenti 2017
Ci-dessous, le salaire de l'apprenti en fonction de son âge et de l'ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC au 1er Janvier 2017 (soit 9,76EUR de l'heure pour un SMIC mensuel de 1480,27EUR, contre 9,67EUR et 1466,62EUR au 1er janvier 2015) :
1ère année en contrat d'apprentissage
De 16 à 17 ans
25% du SMIC
De 18 à 20 ans
41% du...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014 / code du travail contrat d'apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / salaire en contrat d'apprentissage 2015
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Les contrats d'apprentissage | CCI Touraine
L'apprentissage est un mode de formation par alternance. Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. Il permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience.
L'apprentissage permet de préparer tous les titres ou diplômes professionnels existants, ou presque, du niveau V (CAP,...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
Revenir en haut de page
Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Lettre de motivation Contrat d'apprentissage - Candidature ...
Lettre de motivation Contrat d'apprentissage
Candidature spontanée - Débutant
Fiche formation : Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier destiné aux jeunes, entre 16 et 26 ans. Le contrat de travail a une durée déterminée pouvant aller de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Il s'inscrit dans un processus de formation. Il permet aux apprentis qui en...
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
Thèmes liés : lettre de motivation pour contrat d'apprentissage dans le batiment / lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / modele lettre demande contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Calcul du salaire minimum des personnes en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaire contrat apprentissage 2016 / calcul salaire apprentissage / contrat apprentissage service public / salaire contrat apprentissage / apprentissage salaire 2016
Nature du travail et maître d'apprentissage | Portail de ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage > Nature du travail et maître d'apprentissage
Nature du travail et maître d'apprentissage - 24/02/2015
Nature du travail
Le contrat d'apprentissage étant un contrat de travail, l'activité de l'apprenti dans la structure publique doit correspondre à un travail effectif.
Cependant, les tâches confiées à l'apprenti doivent tenir compte de deux critères...
Date: 2017-04-07 22:00:17
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / formation maitre d apprentissage
Le contrat d’apprentissage - Service Public du ...
Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous
Téléphone : (+377) 98 98 88 14
0
Principe
Le contrat d'apprentissage consiste à alterner des périodes de formation en entreprise et des cours théoriques pour obtenir un diplôme reconnu par l'État. Sa durée doit donc être la même que celle de la préparation au diplôme.
Aujourd'hui, ce dispositif rencontre un succès...
Date: 2017-12-28 15:25:18
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage public / contrat apprentissage service public / contrat d apprentissage aide / contrat d apprentissage gratuit / contrats d'apprentissage
Modifier et résilier le contrat d'apprentissage - CCI.fr
Enregistrer le contrat
Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.
Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.
Quel est le service en charge de l'enregistrement ?
Si l'entreprise est inscrite au...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / entreprise contrat d apprentissage
Inscription : mode d'emploi | ICEP CFA
1
Assistez à notre journée portes ouvertes.
Si possible, profitez de mini-stages de janvier à mars (inscription par le professeur principal ou le proviseur de votre établissement actuel, avant début décembre).
Faites une pré-inscription à l'ICEP-CFA en passant par le portail accessible sur notre site internet .
3
Vous serez ensuite convié à "un mercredi de l'apprentissage"...
Date: 2017-04-07 22:52:35
Site :
http://www.icep-cfa14.com
Thèmes liés : employeur contrat d apprentissage / lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / signer un contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / lettre de motivation contrat d apprentissage