Aides à l'emploi salarié dans les associations

Centre

CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 EUR à 60 000 EUR pour la durée du projet.

Franche-Comté

Emploi Tremplin Associatif

La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10...

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Date: 2014-05-09 20:53:47
Site : http://francoise.louisdelv.free.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

L'alternance à l'Université de Rennes 1

Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !

L'alternance : une formation, une entreprise, un emploi

Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...

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Date: 2017-04-07 19:36:24
Site : https://www.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / offre d emploi formation en alternance

Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD ...

Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Vivre à domicile Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Le site est en cours de maintenance.

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Qu'est ce ?

Les services d'aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et en situation de...

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Date: 2017-12-28 17:24:05
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

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Date: 2017-04-07 16:32:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Congé - Définition

CONGE DEFINITION

Définition de Congé

Le "congé" est un terme qui provient probablement du langage de la marine pour désigner l'autorisation donnée à un membre d'équipage de quitter le navire.

Dans le droit du travail, le mot congé désigne à la fois, d'une part, la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi (vacances) et il désigne, d'autre...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006 / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Handicap et travail

Le statut de travailleur handicapé

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

publié le : 09/10/17

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend des décisions pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Est considérée comme...

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Site : http://www.bas-rhin.fr

Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...

80 % du SMIC

93 % du SMIC

* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

Smic brut 35 heures par semaine

Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).

Par ailleurs l'Avenant 57 de la...

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Date: 2017-04-07 19:56:26
Site : http://www.anfa-auto.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Contrat - Définitions et synonymes de contrat dans le ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «contrat».

FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «CONTRAT» SUR LA P�?RIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «contrat» durant les 500 dernières années. Son implémentation...

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Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-12-28 13:14:49
Site : apformation.com

La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le11.08.05 mise à jour08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Offres d'emploi BTS Banque - Luxembourg | Optioncarriere.lu

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Societe Generale - Luxembourg

Société Générale Private Banking, l'activité de gestion de fortune du groupe Société Générale, se classe parmi les leaders de la banque... et conseils en investissement. Job description: Au sein de l'équipe d'Assistants Banque...

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Site : https://www.optioncarriere.lu

Thèmes liés : recrutement bts banque societe generale / offre d emploi bts assistante de gestion / offre d emploi bts assistante / bts comptabilite offre d'emploi / formation bts gestion d'entreprise

Contrat de Sécurisation Professionnelle ... - pole-emploi.fr

» Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 

Employeur

Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif.

Licenciement économique : le...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Présentation de la Garantie Jeunes sur ... - Gouvernement.fr

La Garantie jeunes

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail. Le dispositif généralisé en janvier 2017 donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et...

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Date: 2017-12-27 20:16:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES) - jurisoc.com

CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

 

 

Le contrat emploi solidarité (CES) est destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. A la clé pour l'employeur, plusieurs avantages financiers, sous réserve de respecter certaines formalités, dont la signature d' une convention avec l'Etat. Pour le bénéficiaire, un contrat de travail assorti d'une...

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Date: 2013-02-07 18:22:00
Site : http://jurisoc.com

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Vers une professionnalisation des métiers du secteur des ...

Alors que les services à la personne connaissent et connaîtront un développement sans précédent, compte tenu notamment du vieillissement de notre population, on ne peut que déplorer le caractère souvent précaire des emplois de ce secteur.

Ceci a été pointé récemment par un rapport du Conseil économique, social et environnemental, qui évoque également la faiblesse des...

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Site : loi1901.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d acces a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel ...

C'est l 'article  L 323-3 du Code de la Sécurité sociale qui définit le temps partiel thérapeutique.

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l'activité professionnelle

A l'issue d'un arrêt pour maladie, ou accident du travail, si le salarié ne peut pas reprendre à temps plein, pour permettre une réadaptation progressive au travail, le médecin traitant peut...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Pôle Emploi | Le blog pratique du droit du travail ...

En février et septembre 2012, deux décisions très remarquées avaient été rendues à l'encontre de Pôle emploi ( voir l'article paru dans le Blog pratique du droit du travail ).

Dans une première décision du 8 février 2012, Pôle Emploi avait été condamné pour défaut d'information. Une femme, privée  d'emploi avait demandé le bénéfice de l'Allocation spécifique de solidarité...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

L’APPRENTISSAGE JUNIOR (II) - tripalium.com

de la contribution au FNAL

du versement au transport

de la part patronale des cotisations chômages

de la part patronale des retraites complémentaire

 

les cotisations supplémentaires d'accident du travail

�?      Prise en compte dans l'effectif

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif des entreprises pour l'application des dispositions...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Questions réponses déclaration d'activité - Direccte Pays ...

Exonération de TVA

1. Qui est concerné par la déclaration d'activité ?

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle...

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Date: 2017-04-07 21:33:27
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l ...

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Publié le

par alzas claudine

Salarié étranger en France-obligation de contrôle de l'employeur avant l'embauche

Les employeurs se font souvent sanctionner pour l'emploi de travailleur étranger et souvent par ignorance des obligations qui pèsent sur eux. Afin de ne pas tomber dans le piège faisons le point...

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Site : https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...

Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...

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Date: 2017-04-08 00:10:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Publié par Contrat Apprentissage

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...

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Date: 2017-04-07 22:55:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...

* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.

Aides

L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...

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Site : http://www.c2rp.fr

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

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Site : arftlv.org

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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Site : http://www.mmc-formations.com

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

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Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

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Site : http://www.arfass.org

Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

 

 

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

 

 

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

 

Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;

Nous présentons...

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Date: 2017-03-07 14:00:10
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : pole-emploi.fr

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 14-03-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Les résultats d'un salarié sur l'ensemble ne sont pas satisfaisants. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée,...

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Date: 2017-12-28 15:06:07
Site : juritravail.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide de retour a l'emploi

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-04-07 16:39:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

UD DIRECCTE de Savoie,

Merci de vous inscrire en envoyant un courriel à ara.src@direccte.gouv.fr

Pas d'inscription

Qui est concerné ?

 

La déclaration d'activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle, quel que soit son statut ou son activité principale (y compris les structures de droit public et les...

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Date: 2017-04-07 21:33:33
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Remuneration contrat d'apprentissag - Coiffure et ...

Remuneration contrat d'apprentissag dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 28/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 1.1

Cadre général de l'apprentissage - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

La modification du contrat de travail - Contrats et ...

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;

les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...

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Date: 2017-12-28 11:32:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...

Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ».

Par rapport au texte transmis au Conseil d'État le 14 juin 2017, analysé dans notre dépêche du 23 juin (...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d adaptation a l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Assistant de service social — Wikipédia

insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;

économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;

budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;

éducation, relations familiales ;

soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;

aide à l'accès et au maintien dans le...

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Date: 2017-12-22 19:01:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation par alternance — Wikipédia

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Formation par alternance

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2014)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

La formation par alternance...

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Date: 2017-12-26 18:21:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / centre de formation a l apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage

La période de professionnalisation - Maintien dans l ...

Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior

La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...

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Date: 2017-12-28 14:18:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr