Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Contrat d'apprentissage  |  Faute grave  |  Période d'essai

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Le contrat d'apprentissage - Formation apprentissage ...

Jeunes concernés

Tout jeune de 16 à 25 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.

Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition d'avoir terminé le premier cycle d'enseignement secondaire (classe de 3e).

Les jeunes de + de 25 ans :

- Les jeunes reconnus TH (travailleur handicapé) ne sont pas soumis à la limitation d'âge,

- de même que les jeunes ayant un...

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Site : http://www.afra-btp.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Formation Agent de Sécurité - Devenir Agent de Sécurité ...

o Vous avez une bonne condition physique

o Vous êtes réactif et autonome

o Vous savez vous faire respecter

LES PLUS CAMAS

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o Des mises en situation

o Un équipement complet

o Toute l'année en formation courte

o Ouverture des candidatures en avril pour les contrats d'apprentissage

o À partir d'octobre pour nos contrats de...

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Site : http://www.camasformation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Apprentissage ou contrat de ... - CCI de Toulouse

Accueil > Apprentissage > Apprentissage ou contrat de professionnalisation

 

Apprentissage ou contrat de professionnalisation

#message

Les deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.

Toutefois, ils ne s'adressent pas aux mêmes publics et leurs objectifs diffèrent.

Par rapport à l'apprentissage, formule...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / offres de contrat d apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Société des employés de commerce - Le contrat d'apprentissage

Vous êtes ici: Home > L'apprentissage > Avant l'apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage constitue la base nécessaire de ton apprentissage. Il doit être passé par écrit et doit être approuvé par l'office cantonal de la formation professionnelle.

Par ce contrat, ton entreprise formatrice s'engage à te former de manière adéquate pour...

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Site : http://www.secsuisse.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR

Apprentis : déposer Candidatures

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...

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Site : http://btpcfalr.com

Modes de rupture du contrat de travail en France

Les conditions de la résiliation d'un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d'essai).

La résiliation judiciaire

La prise...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Université Lyon 2 - L'alternance à l'Université

Les formations en alternance dans l'Enseignement Supérieur permettent aux candidat.es d'obtenir un diplôme universitaire (DUT, licence professionnelle, Master...) et d'acquérir une qualification professionnelle valorisable et valorisante en associant formation à l'université et situation de travail en entreprise.

Pourquoi choisir l'alternance ?

Se former différemment en conjugant formation...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l ...

Le contrat d'apprentissage : les responsabilités de l'entreprise envers l'apprenti

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linkedin

Le contrat d'apprentissage a pour but de permettre à des jeunes de suivre une formation en alternance entre CFA et entreprises pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Pour l'employeur, c'est un excellent moyen d'embaucher à moindre coût un salarié qu'il pourra former à ses...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

Nature du travail et maître d'apprentissage | Portail de ...

Accueil > SCORE > L'apprentissage > Nature du travail et maître d'apprentissage

Nature du travail et maître d'apprentissage - 24/02/2015

Nature du travail

Le contrat d'apprentissage étant un contrat de travail, l'activité de l'apprenti dans la structure publique doit correspondre à un travail effectif.

Cependant, les tâches confiées à l'apprenti doivent tenir compte de deux critères...

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Date: 2017-04-07 22:00:17
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / formation maitre d apprentissage

Recrutement : les modalités | Département Ille et Vilaine

Occuper un poste de chauffeur dans les transports en commun

Vous devez être au préalable titulaire du permis D et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) spécialité Transports de voyageurs en cours de validité.

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) par voie postale à : ILLEVIA -35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Bénéficier d'un contrat aidé

Dans les...

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Date: 2017-04-08 00:04:58
Site : http://www.ille-et-vilaine.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Définition - formasup-arl.fr

Accueil  > Contrat d'apprentissage > Définition

Définition

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à - 26 ans (voir conditions dérogatoires dans la partie « Apprenti »).

C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui dure de 1 à 3 ans selon le...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / formation contrat d'apprentissage

L'Alternance - Recrutement - La Banque Postale

L'ALTERNANCE

Forte de son engagement dans le développement de l'employabilité des jeunes, l'entreprise donne chaque année l'opportunité à de nombreux étudiants d'intégrer La Banque Postale dans le cadre de l'alternance et de bénéficier d'une expérience professionnelle enrichissante.

La Banque Postale donne la parole à ses stagiaires et alternants !

Objectifs : participer au...

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Date: 2017-04-07 16:28:28
Site : https://www.labanquepostale.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage vs contrat de ... - Cabinet SARTRE

Contrat d'apprentissage vs contrat de professionnalisation

.

 

 

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation allient une formation théorique au sein d'un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise. Ils permettent dans certains cas à l'employeur de bénéficier d'exonération de cotisations sociales.

 

Qui est concerné par ces contrats...

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Site : https://www.cabinet-sartre.com

BAC PRO Travaux Publics - AFRA-BTP

BAC PRO Travaux Publics

Baccalauréat Professionnel Travaux Publics

Compagnon Professionnel dans une entreprise de canalisations, de terrassement, d'ouvrages d'art ou de construction de routes.

 

Organisation de la Formation :

IMPORTANT : Les candidats ont le choix dans la limite des places disponibles entre 2 établissements avec 2 formules différentes :

 

235 bd Pinel - 69576 BRON Cedex - Tél 04 72 78 83 00

 

Journées Portes Ouvertes du Lycée :

Samedi 11 février 2017 (8h30-12h30)

et Samedi 1er avril 20107 (8h30-12h30)

 

La Seconde Professionnelle se prépare sous statut...

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Site : http://www.afra-btp.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage bac pro / duree du contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d apprentissage condition

L’âge minimum d’entrée en apprentissage est porté à 15 ans ...

La loi du 8 juillet 2013 a modifié l'âge minimum d'entrée en apprentissage.

Avant l'entrée en vigueur de cette loi, un élève de 14 ans avait la possibilité de devenir apprenti. Il fallait qu'il atteigne l'âge de 15 ans au cours de l'année civile, et justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance...

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Date: 2017-04-08 00:38:42
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : age minimum contrat d'apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / age contrat d'apprentissage

Compléter le CERFA - Chambre d'Agriculture du Nord-Pas de ...

Aides, marchés et financement

Compléter le CERFA

Après avoir consulté les conditions indispensables pour réaliser pouvoir réaliser un contrat d'apprentissage, vous souhaitez embaucher un jeune dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

REMPLIR SON DOCUMENT CERFA ACCOMPAGNE PAR LA CHAMBRE

Soucieuse de vous accompagner au mieux, la Chambre d'agriculture vous propose de réaliser votre projet...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / demande de contrat d'apprentissage par mail / contrat d apprentissage cerfa / contrat d apprentissage dans le nord

Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com

Le Contrat d'apprentissage ?

 

Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...

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Site : http://www.cfabourgogne.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public

L’apprentissage, mode d’emploi | CDFAA de la Correze

L'apprentissage, mode d'emploi

La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres de formation d'apprentis (CFA).

Les certifications professionnelles présentées ci-après peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Pour les jeunes de 16 à moins de 26...

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Site : http://cdfaa-de-la-correze.com

Le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Rupture ou résiliation du contrat - Se former en ...

Un contrat en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) a une date de début (1er septembre 2014 par exemple) et une date de fin (31 aout 2016 par exemple). C'est un contrat à durée déterminée (24 mois dans cet exemple).

Si vous souhaitez rompre le contrat en cours de route, il n'y a que 3 solutions :

Vous êtes en période d'essai et vous pouvez donc rompre le contrat du jour au...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

ITII Alsace | Intégrer une école d'ingénieurs en apprentissage

Devenir ingénieur par l'apprentissage

 

L'apprentissage est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d'enseignements en centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise.

Le contrat d'apprentissage

Gratuite et rémunérée, la formation en apprentissage offre de nombreux avantages :

Allier la théorique à la pratique

Bénéficier d'une meilleure insertion...

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Site : itii-alsace.fr

Trouver un apprentissage | CCI Doubs

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :

16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage

satisfait à l'obligation scolaire.

 

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier...

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Date: 2017-04-07 22:46:55
Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / date de signature du contrat d'apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal

Dernière mise à jour 08/04/2017

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Le crédit d'impôt apprentissage

Dernière mise à jour :

12 mars 2017

Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Le contrat de travail - CCI.fr

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.

 

Toutes les...

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Site : cci.fr

Le contrat d'apprentissage en alternance

Sommaire

Le contrat d'apprentissage en alternance : Conditions de l'employeur

Dans le secteur privé, tout employeur, sans minimum d'effectif, a la possibilité d'embaucher un apprenti. Il lui faudra en échange garantir qu'il est en mesure d'offrir un cadre de formation satisfaisant (compétences professionnelles, conditions de travail, sécurité etc...).

L'apprenti devra obligatoirement être...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

FORMASAT

Le Contrat d'Apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée pour une durée variable de un à trois ans en fonction du type de profession et de qualification préparée, avec une période d'essai de deux mois.

Cependant, la durée du contrat peut être :

portée à 4 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé

variable entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un...

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Date: 2017-04-08 00:30:49
Site : http://formasat.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage periode d essai / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

Tout replier

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

Contrat d’apprentissage : quelles obligations pour les ...

Le contrat d'apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l'entreprise, pour l'apprenti et pour le centre de formation des apprentis (CFA).

Obligations de l'entreprise

Dans le cadre du dit contrat, l'entreprise s'engage vis-à-vis de l'apprenti à :

Lui désigner un maître d'apprentissage ayant l'expérience et les compétences professionnelles...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage

Le contrat d’apprentissage - Onisep

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'�?tat.

©Alain Potignon / Onisep

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / temps de travail contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Aides à l'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

Pour vous aider dans le calcul de vos aides, un simulateur est accessible en cliquant ici .

 

1) Les exonérations de charges sociales

Une entreprise qui signe un contrat d'apprentissage et recrute un apprenti pourra bénéficier d'une exonération de ses charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

Les apprentis échapperont eux...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage en alternance imposition / contrat d'apprentissage en alternance et impots / entreprise contrat d apprentissage

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-12-28 16:55:17
Site : http://www.cdg15.fr

L’apprentissage et la pension - dhnet.be

Tiendra-t-on compte des années d'apprentissage pour lesquelles nous avons perçu un salaire ?

BRUXELLES Afin de répondre à cette question, il est utile de préciser que :

premièrement, dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (l'apprentissage industriel), les cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de l'apprenti sont limitées aux cotisations pour les vacances annuelles. Les cotisations individuelles de l'apprenti ne sont pas perçues. Pendant son apprentissage, vu qu'il n'y a pas de contrat de travail, l'apprenti reçoit de la part du patron une indemnité mensuelle...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : contrat d apprentissage industriel / contrat d apprentissage droit / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Constructys

MISE EN OEUVRE

Votre entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.

Quelles mesures ?

L'employeur qui veut accueillir des apprentis doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de...

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Site : https://www.constructys.fr

Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...

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Site : lapprenti.com

Le contrat d'apprentissage - Contrat Modèle Gratuit

Samuel Gold Laisser un commentaire

Ce contrat de travail s'adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans ayants obtenu une formation générale dans le but de leur donner une qualification professionnelle (des exceptions à ces limites d'âges...

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Site : modelecontrat.fr

Apprentissage - Mission Wallonne des Secteurs Verts

Le contrat d'apprentissage des secteurs : le CAI

 

-   Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage industriel ?

Une loi du 19 juillet 1983 permet à des jeunes qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps partiel de se former à l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés selon le principe de la formation en alternance : une partie du temps en...

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Site : http://www.secteursverts.be

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Information sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...

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Date: 2017-04-07 19:12:59
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Aides à l'embauche d'un apprenti - nord-pas-de-calais ...

Aides à l'embauche d'un apprenti

Ces conditions s'appliquent aux contrats débutant à compter du 01 juin 2016.

Pour les contrats conclus avant le 01/06/2016, renseignez vous auprès de votre CFA, ou de la région (0800 01 59 62)

AIDE POUR LES APPRENTIS DE PLUS DE 18 ANS AU DEBUT DU CONTRAT

Prime à l'apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000EUR...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Contrat et rémunération de l’apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu soit :

pour une durée comprise entre 1 et 3 ans ;

pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute par la « période d'apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit...

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Site : urssaf.fr

Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...

par contrat apprentissage

Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...

APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI

Le principe de l'apprentissage

L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...

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Date: 2017-04-07 23:35:01
Site : http://www.apprentissage-cci.com

Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage

L'apprentissage en Belgique francophone - Euroguidance

Se former en travaillant en Belgique est possible entre 15 et 25 ans grâce à l'alternance.

Entre 15 et 18 ans, 40% du temps du travail est consacré à l'école (ou au centre de formation) et 60% à l'entreprise.

Entre 18 et 25 ans, 20% à l 'école (ou au centre de formation) et 80% à l'entreprise.

La liste des métiers concernés est longue (dans l'agronomie, l'industrie, la construction,...

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Site : euroguidance-france.org

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

16

Bonjour,

Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.

Dans cette situation, j'ai...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage

Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation

Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.

L'accord à l'amiable, la solution idéale

Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...

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Site : maformation.fr

Contrat d'apprentissage - Bordeaux

Accueil

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

L'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire

Quel montant ?

1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.

A quelles conditions ?

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage aide / employeur contrat d apprentissage / demande de contrat d apprentissage en alternance / demande de contrat d'apprentissage / demande de contrat d apprentissage

Salaire brut net pour un apprenti - l-expert-comptable.com

Le salaire brut versé à un apprenti sous contrat d'apprentissage dépend de son âge et de son évolution dans le cycle de formation (qui va de 1 à 3 ans). Il est déterminé de manière légale et représente un pourcentage du SMIC, de plus en plus élevé selon l'âge et le niveau d'apprentissage.

Attention néanmoins, à partir du 1er juillet 2016, le salaire d'un apprenti âgé de 21 et...

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Date: 2017-04-07 17:04:32
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Thèmes liés : contrat d'apprentissage salaire / contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage

Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.

 

Le contrat en apprentissage...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : tranche d'age contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / age minimum contrat d'apprentissage