Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage public
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Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle
Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle
Attention, les étudiants qui ont terminé leurs études dès le mois de juin, ne peuvent pas travailler sous contrat étudiant l'été suivant la fin de leurs études. Cette règle...
Site :
http://www.jeminforme.be
Bac Pro Esthétique en Alternance - Formation Esthetique
Le guide des Formations Esthétiques : Bac Pro, BTS et CAP Esthétique
Bac Pro Esthétique en Alternance
Comme un grand nombre de formations diplômantes, le bac pro esthétique peut tout à fait se préparer en alternance. Mais contrairement à un CAP, qui passe obligatoirement par le contrat d'apprentissage, le bac pro esthétique/cosmétique - parfumerie donne plutôt lieu à un contrat de...
Date: 2017-04-06 17:26:17
Site :
http://formationesthetique.net
Thèmes liés : bac pro esthetique alternance / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance en bac pro / contrat d apprentissage bac pro / recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique
Fête de l'Alternance 2018 - Parc Floral de Paris, Paris ...
HORAIRE : de 10h à 18h
PRIX : GRATUIT
L'alternance c'est un diplôme, un métier, un salaire
Vous avez entre 16 et 25 ans et souhaitez vous engager dans une formation pratique qui vous garantisse l'acquisition de compétences, d'un savoir-faire et l'apprentissage d'un métier, rendez-vous à la Fête de l'Alternance.
Plébiscitée par les entreprises, l'alternance permet aux jeunes de trouver...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Alternance | Maison de l'emploi de Marseille
Alternance
Adaptée à un large public de jeunes et d'adultes en voie de formation, l'alternance permet la concrétisation des formations par l'implication de chaque candidat dans un travail pratique en entreprise.
Les formations proposées par la voie de l'alternance revêtent toujours une grande qualité en raison de l'adéquation qui existe entre l'apprentissage d'un métier et une formation au service du métier.
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d'alternance c'est participer à la formation...
Site :
http://www.mdemarseille.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance et impots
La taxe d'apprentissage - CFA Univ en région Corse
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion...
Site :
http://cfa.univ-corse.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Région_Bretagne - Les aides aux apprentis (ARGOAT)
Aide Régionale pour le transport, l'hébergement et la restauration (ARGOAT)
favoriser l'égalité des chances et l'accès à tous à la formation ;
lever les freins à l'entrée en apprentissage et améliorer la situation matérielle des apprentis.
contribuer aux dépenses de transport, d'hébergement et de restauration liées au suivi de la formation.
L'aide ARGOAT est accordée à tous les...
Site :
http://www.bretagne.bzh
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le ...
La convention collective de l'automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.
1. Prime de réussite : Versement des l'obtention de la certification
Conditions de versement
Elle est à verser obligatoirement dans le cas où le salarié en alternance...
Site :
http://www.compta.com
Comment passer le BTS Opticien lunetier en alternance
Le guide de la formation et du BTS Opticiel Lunetier BTS OL
Comment passer le BTS Opticien lunetier en alternance ?
En général, il existe deux façons de passer le BTS opticien-lunetier : soit en formation initiale, soit en alternance. La plupart des écoles qui préparent à ce BTS proposent les deux.
La formation en alternance se fait aussi en deux ans, mais l'admission est beaucoup plus...
Date: 2017-04-04 08:11:46
Site :
http://btsopticienlunetier.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / formation en alternance contrat d'apprentissage / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti
Contrat de professionnalisation - fafsea.com
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.
* Entreprises de la...
Site :
http://www.fafsea.com
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
CONCOURS RECRUTEMENT: EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017 (09/02/2017)
L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.
Tous les candidats seront convoqués à...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel
MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement
NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
Le CUI-CAE non marchand - pole-emploi.fr
» Recruter en contrat aidé : Le CUI-CAE non marchand
Aides à l'embauche
Recruter en contrat aidé : Le CUI-CAE non marchand
Contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand : le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI CAE) o Vous souhaitez recruter une personne rencontrant des difficultés d'insertion, sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. o...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Missions
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.
Contenu et explications générales
L'aide sociale dans le canton du Valais est...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
* * *
*
L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Site :
http://dcalin.fr
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage
L'apprentissage jusqu'à 30 ans !
Information importante
Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !
Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.
Permanences apprentissage 2017
Information inscription
Vous êtes étudiant.e ou...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUP�?RIEUR
CONDITIONS D'AGE
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...
Site :
http://www.crous-versailles.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage
LOCATION-GERANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
LOCATION-GERANCE DEFINITION
Définition de Location-gérance
La "location-gérance" est le contrat par lequel, l'exploitant d'un fonds de commerce concède à un commerçant dit" le gérant " le droit d'administrer son fonds. Cette gérance, dite "gérance libre" pour la différencier de la gérance salariée, fait supporter au gérant les risques de l'exploitation.
Le contrat est sujet à...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d'apprentissage dans le commerce
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Centre de formation d'apprentis - Wikimonde
Les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage appelées aussi unités de formation d'apprentis (UFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans. Les CFA peuvent offrir une offre de formation polyvalente ou spécialisée (CFA hôtelier, par exemple) menant aussi bien aux diplômes du BEP , du CAP...
Site :
https://wikimonde.com
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...
Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-07 23:00:35
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...
Handicap et travail
Le statut de travailleur handicapé
Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age
Alternance : quel salaire pour les contrats d ...
Le salaire minimum en apprentissage
Avec un contrat d'apprentissage, les charges patronales sont quasi-nulles. Il est donc assez facile d'évaluer son salaire puisque « le net est égal au brut ». Pas de prise de tête avec les différentes lignes de cotisations sur la fiche de paie, il n'y en a presque pas. L'apprenti peut donc se référer directement au salaire brut minimum sans avoir de...
Date: 2017-03-28 13:53:57
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'alternance salaire / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Les conditions ...
Comment bénéficier de la taxe d'apprentissage ?
1) CONDITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS DISPENSÉES (article L. 6241-8 du code du travail)
Hors le cadre de l'apprentissage, il y a combinaison de critères liés à l'établissement et à la formation.
- relever de la formation initiale
- délivrer un enseignement à caractère technologique et/ou professionnel
- conduire à...
Date: 2017-12-28 15:35:46
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / e contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Financement de la formation - cap-patisserie.com
Contact
Financement de la formation
Suivre une formation pour décrocher le CAP pâtisserie se révèle assez onéreux. C'est la raison pour laquelle, différentes alternatives, pour adultes ou étudiants, sont envisageables.
Le coût de la formation
Les tarifs de préparation aux épreuves du CAP en pâtisserie varient selon les établissements (privés ou publics) et bien entendu, du type de...
Site :
http://www.cap-patisserie.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / cout formation contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / financement formation contrat d'apprentissage
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...
pour les relations avec le public
Spécificités
L'AERES a proposé une reconduction de l'habilitation du master 2 professionnel « métiers de la production théâtrale » [PDF - 499 Ko ] pour la période 2014-2018 en soulignant les points forts suivants:
une offre lisible et pertinente
un dispositif de formation en alternance reconnu par le CFA
une bonne insertion...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette ...
Muriel Pénicaud : "On ne se limitera pas à une réformette de l'apprentissage"
23h45 , le 4 novembre 2017, modifié à 17h18 , le 6 novembre 2017
INTERVIEW
Dans une interview au JDD, la ministre du Travail indique avoir été confrontée au harcèlement sexuel lorsqu'elle a débuté sa carrière. Elle présente aussi les axes de la future réforme de la formation...
Site :
http://www.lejdd.fr
Nous rejoindre - Pôle emploi.org
Le Service Civique
Pôle emploi propose des missions en Service Civique
Le Service Civique, c'est la possibilité de vivre de nouvelles expériences et vous ouvrir à d'autres horizons en effectuant une mission au service de la collectivité au sein de Pôle emploi.
Afficher plus d'informations sur le Service Civique Masquer plus d'informations sur le Service Civique
Le Service Civique : Une...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...
Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.
Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.
A/ Le contrat...
Date: 2017-04-07 13:17:48
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
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