Aide régionale aux frais de transport, d'ébergement et de ...

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Aide régionale aux frais de transport, d'hébergement et de restauration

Aide aux frais de transport :

Bénéficiaires

Tous les jeunes sous contrat d'apprentissage.

Comment ça marche ?

La Région Midi-Pyrénées rembourse...

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Site : http://www.cm-aveyron.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide transport / contrat d apprentissage remboursement transport / contrat d apprentissage transport / contrat d apprentissage restauration / contrat d apprentissage aide

Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti - Faculté des ...

> Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti

Le contrat d'apprentissage pour l'apprenti

L'apprentissage, une formation en alternance

Suivre une formation en alternance c'est :

o Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.

o La signature...

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Site : https://www.facmetiers91.fr

Urssaf - Contrat d'apprentissage - Formation Continue du ...

Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis

Quelle rémunération ?

La rémunération des apprentis évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.

Le salaire perçu par l'apprenti dans le secteur public non industriel et commercial est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / formation continue contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage : la rémunération de l'apprenti

Evolution du salaire de l'apprenti

Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit sa date anniversaire.

Lorsque l'apprenti passe d'une année d'apprentissage à une autre, son salaire augmente à la date anniversaire du contrat.

Les primes de l'apprenti

Les primes et indemnités versées à l'ensemble du personnel doivent aussi...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration licence en contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / bts contrat d'apprentissage remuneration

J'ai trouvé une alternance en cabinet de conseil RH, voici ...

Comment trouver un contrat en alternance ?

Il existe plusieurs types d' alternances , le contrat d'apprentissage en fait partie. Le principe est d'être embauché par une entreprise pour une durée plus ou moins longue mais de continuer ses études en parallèle. Dans mon cas, il s'agit d'un Master de Psychologie à l'école des Psychologues Praticiens. Le rythme d'alternance était de 2 jours...

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Site : https://laruche.wizbii.com

Thèmes liés : offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d'apprentissage en alternance dans la restauration / recherche de contrat d'apprentissage en alternance

BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC

Plan du site

BTS Management des Unités Commerciales en alternance

L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande distribution...

Les étudiants qui ont...

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Site : mon-btsmuc.com

Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti / ecole contrat d'apprentissage bts muc / bts muc contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / recherche contrat d'alternance bts muc

BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC

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BTS Management des Unités Commerciales en alternance

L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande distribution...

Les étudiants qui...

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Site : mon-btsmuc.com

Apprentissage junior - GNI-Synhorcat

Apprentissage junior

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » a créé la formation d'apprenti junior en remplacement des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance.

Ce dispositif concerne les élèves d'au moins 14 ans qui souhaitent, dès la rentrée scolaire 2006, découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage tout en poursuivant...

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Date: 2017-04-07 22:33:17
Site : https://www.synhorcat.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage junior / statut des centres de formation d'apprentis / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : pole-emploi.fr

Mon enfant est en CAP en apprentissage - Onisep

Mon enfant est en CAP en apprentissage

publication : 9 novembre 2015

Votre enfant prépare un CAP par apprentissage. Pour en savoir plus sur l'organisation de la formation, le travail en entreprise, l'alternance, le salaire... Voici nos réponses aux différentes questions que vous vous posez.

Mon enfant souhaite s'inscrire en CFA (centre de formation d'apprentis) quelles sont les...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centre de formation en apprentissage cfa

Mon enfant est en bac pro en apprentissage - Onisep

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Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est apprenti/e

Sommaire du dossier

Accueil du dossier Mon enfant est en CAP en apprentissage Mon enfant est en bac pro en apprentissage

Mon enfant est apprenti/e

Mon enfant est en bac pro en apprentissage

publication : 9 novembre 2015

Votre enfant prépare un bac professionnel par...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centres de formation et d apprentissage

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d accompagnement pour l emploi

L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr

Trouver une formation en apprentissage en Ile de France

 

La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.

 

Caractéristiques de...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage

Le Coût du CIF - Formaguide.com - Annuaire de la ...

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La rémunération 1. Pour les CDI

La rémunération n'est maintenue que pour les actions figurant sur une liste établie par le Comité paritaire des congés individuels de formation ( Fongecif ). Si le stage est agréé par l'Etat mais n'a pas été pris en charge par l'organisme concerné, c'est l'Etat qui prend en charge sa rémunération.

Le montant de la rémunération est égal à...

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Site : http://www.formaguide.com

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat d'adaptation a un emploi / obligation employeur contrat d apprentissage / contrat d adaptation a un emploi / emploi en contrat d'apprentissage

Transports scolaires - Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les conditions pour bénéficier des transports scolaires ? Comment se déroule la procédure d'inscription ? À quelle aide a-ton droit en matière de transport scolaire ? Comment être en possession de sa carte de transport dès la rentrée scolaire ?

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier

du transport scolaire ?

Le représentant légal, ou l'élève s'il est majeur, doit...

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Site : http://www.cotedor.fr

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage transport / contrat d apprentissage remboursement transport / contrat d'apprentissage aide transport / contrat d apprentissage transport / formulaire du contrat d apprentissage

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

SFP : Offre de cours hors de notre canton - Etat de Fribourg

Conditions de remboursement, notamment

Etre au bénéfice d'un contrat d'apprentissage fribourgeois.

L'apprenti-e majeur-e, ou son représentant légal, est assujetti-e à l'impôt sur le revenu et la fortune dans notre canton, ou bénéficie d'une attestation de séjour dans notre canton.

Principe

La participation est versée sous forme de forfait. Les écoles sont réparties en 5 catégories...

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Date: 2017-03-08 18:42:58
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / e contrat d'apprentissage

Moto - Assurance 2 roues - AXA

L'assurance moto vous intéresse ?

Mentions légales

- L'assurance moto d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...

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Date: 2017-04-07 21:05:05
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / contrat d apprentissage condition / offre contrat d'apprentissage banque / offre contrat d'apprentissage france / contrat d apprentissage droit

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

22 décembre 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...

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Date: 2017-12-28 14:29:51
Site : http://uniformation.net

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-28 11:30:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de...

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Date: 2017-04-07 16:30:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Journées de l’Alternance de Disneyland Paris - en-stage.com

Toutes les dernières infos emploi

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Journées de l'Alternance de Disneyland Paris

2 jours, les 21/04/2017 - 22/04/2017

Pour la troisième année consécutive, Disneyland® Paris consacrera deux jours au recrutement de futurs alternants. Plus de 350 postes dans l'hôtellerie, la restauration, l'animation des parcs, la vente et l'accueil ainsi que...

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Site : http://www.en-stage.com

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...

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Site : http://www.international.gc.ca

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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Site : http://www.mmc-formations.com

Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-12-28 14:29:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Capital Filles

L'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI?

L'apprentissage est une formation initiale complète.

Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.

Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.

L'apprenti/e...

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Site : http://www.capitalfilles.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-04-07 16:44:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Tarifs 2016-2017 — Lycée Le Rebours - Paris 13°

Un acompte est demandé à l'inscription 300EUR *

Les familles ont la possibilité de s'acquitter de leur contribution financière :

· soit par mandat de prélèvement SEPA (le règlement sera fractionné en 8 mensualités d'octobre à mai).

· soit par chèque bancaire ou postal (les 15 octobre et 15 janvier).

 

Une seule facture annuelle sera envoyée en octobre via ECOLE DIRECTE.

 

* En...

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Date: 2016-10-14 12:15:44
Site : http://www.lerebours.info

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage / formation par l apprentissage

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Contrat de professionnalisation - fafsea.com

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.

* Entreprises de la...

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Site : http://www.fafsea.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Remboursement du titre de transport de l'apprenti par l ...

Remboursement du titre de transport de l'apprenti par l'entreprise

Remboursement du titre de transport de l'apprenti par l'entreprise

A+

A-

Nous avons un alternant en contrat d'apprentissage qui utilise sa voiture pour venir se rendre à l'entreprise et qui se rend en transport sur son lieu de formation. Quelles sont les modalités de remboursement pour ses transports ? Mon service administratif souhaite un texte de loi...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage remboursement transport / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance / demande de contrat d apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXIÈME PARTIE : LA...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr

Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage smic horaire / salaire horaire contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage

Formation rémunérée > formations rémunérées en martinique

25,3

25,3

Sources: insee, Enquête au sujet des emplois occupés par les jeunes, Dares pour les mesures pour l'emploi .

   Formation tourisme rémunérée

Indéniablement le tourisme est un secteur économique en pleine croissance; on dénombre en 2013 pas moins d'un milliard de touristes à travers le monde.l'industrie du tourisme représente 9% du PIB mondial, 4% du PIB européen et 6,5% du...

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Site : http://www.formationremuneree.org

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d apprentissage remboursement transport / salaire en contrat d'apprentissage 2015 / cotisation contrat d'apprentissage 2015

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls

En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...

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Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable