Articles sélectionnés pour le thème : contrat de formation professionnelle a titre individuel
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Documents types pour les organismes de formation ...
14 mars 2017
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| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
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Date: 2017-04-07 21:29:34
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La formation professionnelle est un enjeu important dans la gestion d'une entreprise. Elle passe par l'accueil de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, par l'élaboration du plan de formation ou encore la gestion des demandes de DIF (Droit individuel à la formation) et de CIF (Congé individuel de formation) des salariés. Le financement de la formation professionnelle varie en fonction de l'effectif de l'entreprise et fait l'objet chaque année d'une déclaration.
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Il existe de nombreux dispositifs qui permettent de financer votre formation tout en maintenant votre rémunération. N'hésitez pas à nous contacter pour des informations complémentaires. Voici les principaux dispositifs :
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Le congé individuel de formation (CIF - CDI).
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Comprendre la réforme de la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 a profondément modifié les règles régissant la formation professionnelle continue. Parmi les principales mesures de la nouvelle loi :
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Le Congé Individuel de Formation (CIF)
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Contrat de Sécurisation Professionnelle
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L'ALTERNANCE A L'ISFAC
Il existe deux types de contrat permettant d'effectuer une formation par alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. A l'ISFAC, les formations proposées en alternance sont accessibles uniquement via le contrat de professionnalisation (à l'exception de la licence...
Date: 2017-04-07 18:33:34
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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| Publié le 17 mars 2017 | Dernière mise à jour le 8 septembre 2017
Guide de la réglementation
Vous pouvez télécharger ce guide . Il a pour vocation de rappeler les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation professionnelle. Il permet d'attirer leur...
Date: 2017-12-28 14:29:46
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27 août 2015
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Date: 2017-04-07 21:30:42
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Les différentes formations professionnelles de l'IMT
Les moyens d'accès
La Validation des Acquis de l'Expérience
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.
Valoriser l'expérience de vos salariés
Véritable outil de reconnaissance et de...
Site :
http://www.groupe-imt.com
Congé individuel de formation CIF CDD, Salariés, Fongecif ...
Statut du stagiaire CIF CDD
Le titulaire du congé est considéré comme un stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie du maintien de la protection sociale (régime légal) qui lui était assurée lorsqu'il était salarié sous contrat à durée déterminée, en matière de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Le Fongecif Bourgogne verse aux...
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Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel / contrat d initiative emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi
Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35
Avis de recevabilité ou de non recevabilité
Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)
DRDJS
Proposition d'accompagnement individuel ou collectif
Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury
Service organisateur de l'examen
Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.
Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d accompagnement pour l emploi
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-28 14:28:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013
Demandeurs d'emploi au sein du réseau des GRETA Nord Pas ...
Compte Personnel de Formation
Le contrat de professionnalisation
« Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à...
Site :
http://www.greta-npdc.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
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Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi
04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie
Objet
I OBJET
Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...
Date: 2017-04-07 23:50:40
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Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-07 21:34:27
Site :
http://www.handroit.com
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Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 16:44:54
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Attestation de capacité professionnelle en transport ...
>
Veuillez patienter, nous vérifions les informations saisies
Note : en créant votre compte, vous acceptez les conditions générales de d'utilisation et de vente de l'IFRAC. Vous reconnaissez que vos données personnelles vont faire l'objet d'un traitement informatisé. Toutes les informations demandées sont nécessaires à la création de votre compte sur le site de l'IFRAC. Conformément à...
Date: 2017-04-07 23:32:07
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Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
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Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-28 14:29:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France
est à vos côtés pour vous accompagner
dans la mise en oeuvre de la réforme.
N'hésitez pas à le solliciter.
25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF
A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.
A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...
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Aides au financement - Le site du ministère des Sports
Différents dispositifs vous aident à financer tout ou partie de votre formation.
La formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
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Il existe de nombreux dispositifs...
Date: 2017-12-28 16:09:08
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Formation continue en France — Wikipédia
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relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-04-05 13:31:56
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Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
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Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
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Date: 2017-04-07 17:26:04
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Date: 2017-04-07 21:30:34
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Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
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Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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4.Région Sud | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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TAXI nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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TAXI nouveau référentiel 2017
Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert
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VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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VTC nouveau référentiel 2017
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Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr
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http://www.esen.education.fr
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Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
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Date: 2017-04-05 14:42:32
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Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-04-05 12:06:20
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NOTE D’INFORMATION sur le CPF - Expertise comptable
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Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).
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BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
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