Contrat d'apprentissage - Chambre d'agriculture du Calvados

INFO + : Pour vous procurer le formulaire...

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Site : http://www.chambre-agriculture-14.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage formulaire / formulaire rupture de contrat d apprentissage / formulaire du contrat d apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage

Code du travail | Legifrance

Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de rupture d'apprentissage

Rupture contrat d’apprentissage ... - Modele-lettre.com

(catégorie Rupture du contrat d'apprentissage )

Résumé du document :

Lettre de rupture de contrat d'apprentissage adressée à l'employeur (maître d'apprentissage) dans le délai imparti par la loi.

Conseils d'utilisation du document

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage a l'amiable / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Contrats d'apprentissage - Chambres d'agriculture

Transmettre son exploitation

Enregistrement des contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA, soumis à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public). Cette démarche a pour objet de vérifier la complétude du contrat et sa conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage.

Attention : un...

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Site : http://www.chambres-agriculture.fr

La rupture du contrat d'apprentissage - fdsea08.fr

Dans certaines situations, le contrat d'apprentissage peut être rompu.

Publié le 18 juillet 2012

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? 

La rupture peut intervenir :

Soit lors de la période d'essai (2 mois en règle générale)

Elle peut être unilatérale à l'initiative de...

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Site : http://www.fdsea08.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage

modele lettre de demission contrat d'apprentissage ...

Vu sur lettrededemission.org

tout contrat de travail peut être rompu par démission. le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre. comment rompre ...

Vu sur static.pratique.fr

le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...

Vu sur documentissime.fr

poser sa démission ne peut donc pas mettre fin au contrat. c'est pourquoi il ... modèle de...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage / preavis demission contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage pour cdi / demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage

Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage

Vous cherche un modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Claire le 15/12/2015 à 10h11. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage #1

Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, les meilleures ressources

Lettre de démission d'un apprentissage - Pratique.fr

etes apprentissage souhaitez demissionner pourrez utiliser modele lettre.

via :...

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Site : http://www.modele-document.fr

RUPTURE ANTICIPEE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE: DROIT AU ...

38829 message(s) , Inscription le 08/08/2010

J'avais eu l'occasion de poser la question à l'ASSEDIC de l'époque et pour les CDD la réponse avait été positive à la question de savoir si la rupture par consentement mutuel ou accord des parties...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage droit / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 du Code du travail (faute grave ou manquements répétés de l'employeur à ses obligations) ;

Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai) en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail ;

Non-respect...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

CMA17 - Le contrat d'apprentissage - cm-larochelle.fr

Le contrat d'apprentissage

Former un jeune à un métier, c'est anticiper ses besoins en collaborateurs qualifiés et transmettre vos savoir-faire.

En pratique :

Vous CMA vous accompagne pour :

connaître la rémunération et le côut...

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Site : http://www.cm-larochelle.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage en alternance / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage

Rupture contrat d'apprentissage - infotravail.com

Ma fille est en contrat d'apprentissage (BP coiffure) son contrat de termine fin aout 2012 et elle passe son examen fin juin. Ses patronnes souhaitent mettre fin à son contrat dés qu'elle a passé son examen car financièrement elles ne...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage bp coiffure / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage : financement & réglementation ...

La formation en alternance et l'apprentissage sont une véritable chance pour les jeunes de découvrir le monde du travail et d'obtenir un diplôme doté d'une employabilité reconnue. Ces formations impliquent un cadre règlementaire et des formalités particulières. La Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France fait le point.

Contrat d'apprentissage : financement et...

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Date: 2017-12-28 01:55:12
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

La rupture du contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers ...

La réglementation des contrats d'apprentissage :

Des règles propres au contrat d'apprentissage s'appliquent en cas de rupture.

UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.

Pour un contrat initial :

45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de...

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Site : https://www.cma-74.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / preavis rupture contrat d'apprentissage

Les pépites de l'alternance - Infos alternance - Les publics

Les publics

Le contrat d'apprentissage :

Peuvent bénéficier de ce contrat les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans.

A savoir : Il existe 2 types de dérogation pour avancer l'âge à 15 ans et reculer à 30 ans. Dans certains cas, aucune limite d'âge maximum. (voir les dérogations existantes plus bas*)

 

Peuvent bénéficier de ce contrat :

Jeunes âgés de plus de 16 ans et moins de 26 ans

Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l'Allocation...

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Site : http://www.pepites-alternance.com

Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / derogation age contrat d'apprentissage / age maximum pour contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage

Rédaction du contrat d'apprentissage | CCI Nantes St-Nazaire

Vous souhaitez recruter un apprenti ? Nos conseillers vous accompagnent dans la rédaction du contrat d'apprentissage.

disposer des outils indispensables pour vous aider dans la rédaction de votre contrat d'apprentissage

 

Avant toute démarche de votre part, nous vous conseillons de contacter le CFA qui doit former votre apprenti(e), car l'effectif plafond peut être atteint, dès la fin du...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en ligne cci / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d apprentissage cerfa / contrat d apprentissage aide / contrat d'apprentissage en ligne

Condition d'âge | Académie de Clermont-Ferrand

 

Condition d'âge

Tout jeune âgé de plus de 16 ans et de moins de 26 ans peut conclure un contrat d'apprentissage.

Pour des situations particulières, fixées par le code du travail, il est possible de déroger à ces deux limites d'âge. 

 

 La Limite d'âge de seize ans

Les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.Les jeunes atteignant leurs quinze ans - avant le 30 juin peuvent conclure un contrat...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...

FAQ Juridique

Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d'apprentissage

Type et durée du contrat :

C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)

Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)

En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...

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Date: 2017-04-07 23:58:09
Site : http://www.cfacoiffure.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts de France

Télécharger le pdf

PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans ou de 15 ans et sorti d'une classe de 3ème.

MODALITES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est conclu par écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). La durée de ce contrat est de 1 à 3 ans selon les métiers et les niveaux de formation. La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.

La période d'essai est de 2 mois. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible par simple lettre de l'une des...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

MSA - Le contrat d'apprentissage

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?

Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir...

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Site : http://www.msa.fr

Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH

Rupture du contrat d'apprentissage

Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.

En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.

Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage

Rupture du contrat d'apprentissage - VD.CH

Rupture du contrat d'apprentissage

Pendant le temps d'essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l'apprenti soit par l'entreprise.

En cours d'apprentissage, la résiliation doit être effectuée d'un commun accord entre l'apprenti et l'entreprise. Le commissaire professionnel renseigne l'apprenti quant aux démarches à effectuer.

Ensuite? Avec l'aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l'apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage / rupture de contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - CFA SUP 2000

Rupture du contrat d'apprentissage

Durant les 45 jours, consécutifs ou non, de présence de l'apprenti en entreprise, considérés comme période d'essai, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.

NB : le temps passé en CFA, les jours de repos et les jours d'absence de...

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Site : http://www.cfasup2000.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage cfa sup 2000 / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Rupture contrat d’apprentissage (CFA) - Modèles de lettres ...

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / modele lettre rupture contrat d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage cfa

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage | CCI Seine Estuaire

Contacts

Présentation du contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail qui alterne périodes en entreprise et périodes en formation. Sa durée varie entre 1 et 3 ans suivant la formation.

Publics concernés :

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, cependant il existe des dérogations aux limites d'âges (nous contacter).

Les entreprises inscrites au RCS, les ASSOS, les professions libérales de la...

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Site : https://www.seine-estuaire.cci.fr

CFA94 - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Val de Marne

Une formation, un métier, un avenir

L'actualité du cfa

Des news, encore des news...

Découvrez Mission Behave : un jeu développé par le CFA94

MISSION BEHAVE : le serious-game du CFA94 pour sensibiliser les apprentis et les futurs apprentis, aux règles de savoir-être...

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Site : cfa94.com

Thèmes liés : formation maitre d apprentissage valais / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / entreprise contrat d apprentissage

CCI Grenoble - Faire enregistrer un contrat d’apprentissage

Faire enregistrer un contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.

La CCI de Grenoble est compétente si le lieu de travail de l'apprenti est dans le Sud Isère  ( carte en pdf ),

si votre entreprise est inscrite uniquement au Registre du Commerce et des Société (RCS) ou si vous êtes une association ou sous statut profession libérale.

// Pour...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Le contrat d'apprentissage

Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ? Le contrat d'apprentissage vous permet d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage en alternance pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...

Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

résiliation expresse des deux cosignataires ;

jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...

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Site : lapprenti.com

Modes de rupture du contrat de travail en France

Les conditions de la résiliation d'un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d'essai).

La résiliation judiciaire

La prise...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...

61% du SMIC

78% du SMIC

Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...

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Site : https://www.cma-ain.fr

contrat d’apprentissage | BeCompta.be

contrat d'apprentissage

contrat d'apprentissage

Un contrat d'apprentissage est un contrat d'une durée limitée par lequel un chef d'entreprise s'engage à donner à un apprenti une formation générale et technique.

Lorsque le chef d'entreprise exerce l'autorité parentale ou la tutelle (relation parent-enfant) sur l'apprenti, on parle d'un engagement d'apprentissage. Les parents qui souscrivent...

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Date: 2017-04-07 22:19:44
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / paie contrat d apprentissage

La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Publié le 10 juin 2014 dans la th&eacutematique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016

Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

16

Bonjour,

Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.

Dans cette situation, j'ai...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage

Apprenti et inaptitude médicale | CHR Journal

Apprenti et inaptitude médicale - +

Un apprenti est déclaré inapte physiquement à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Que doit-faire l'employeur ?

L'aptitude physique de l'apprenti à exercer son métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative notamment de l'employeur, de l'apprenti ou son représentant légal, du directeur du

CFA ou d'établissement, et d'un...

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Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

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Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...

Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.

RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS

La résiliation par l'une ou l'autre des parties...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Contrat d'apprentissage  |  Faute grave  |  Période d'essai

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...

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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Les différents contrats | Pôle formation des industries ...

Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00

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Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.

La...

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période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...

C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)   

 Définitions

Apprentissage :

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.

Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...

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Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR

Apprentis : déposer Candidatures

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...

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Rupture ou résiliation du contrat - Se former en ...

Un contrat en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) a une date de début (1er septembre 2014 par exemple) et une date de fin (31 aout 2016 par exemple). C'est un contrat à durée déterminée (24 mois dans cet exemple).

Si vous souhaitez rompre le contrat en cours de route, il n'y a que 3 solutions :

Vous êtes en période d'essai et vous pouvez donc rompre le contrat du jour au...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

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