Tuyaux: Imposition contrat de professionnalisation alternance

Imposition contrat de professionnalisation alternance

Imposition contrat de professionnalisation alternance

19 Aout 2009 Ma fille est en contrat de professionnalisation dans la coiffure. Le contrat en alternance est exonere d.impot et on ne peut pas toucher la. 14 Avr. 2014 En contrat d.alternance, vous etes en contrat pro, vous devez declarer le contrat d.apprentissage et le contrat de...

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Date: 2017-04-07 15:59:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance

Contrat en alternance — Wikipédia

Un contrat en alternance est un contrat de travail dont l'exécution est caractérisée par l'alternance de périodes de travail effectif (production) et de périodes de formation professionnelle .

Il existe en France deux contrats en alternance pour les entreprises privées :

le contrat de professionnalisation .

Le droit du travail classique s'applique aux salariés en alternance, sauf...

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Date: 2017-12-22 21:02:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d'insertion, dans sa forme contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat initiative-emploi

les contrats conclus avec les groupements d'employeurs ;

le « contrat de travail en portage salarial » à durée déterminée, ou à durée indéterminée.

Le portage salarial (art. L. 1254-1 et suiv....

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Date: 2017-12-28 11:47:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...

Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...

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Date: 2017-12-28 15:17:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / entreprise en contrat d alternance / contrat travail alternance / contrat d'alternance remuneration / contrat d'alternance salaire

Définition - Contrat en alternance | Insee

Les contrats en alternance sont des contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s'adressent en grande majorité aux jeunes de moins de 26...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance mecanique / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / emploi contrat d'apprentissage en alternance

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Qui peut conclure un contrat de travail ?

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...

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Date: 2017-04-08 00:10:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

Les contrats d’alternance | Pôle formation des industries ...

Les contrats d'alternance pole_admin 2015-08-31T17:55:19+00:00

Contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation : à vous de choisir !

L'alternance est un terme générique qui recouvre 2 types de contrats de travail : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Concrètement, qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage, et quelles sont les différences avec un contrat...

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Site : http://www.pole-formation.net

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

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3 août 2015, 2 années ago

41.2K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : http://blog.moovijob.com

Les types de contrat en alternance | L'Alternance à l'IPAG ...

Les types de contrat en alternance

Les types de contrat

L'IPAG Business School propose deux types de contrat en alternance.

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation .

Ces contrats en alternance impliquent que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation (l'IPAG Business School) où vous suivez des cours.

Le contrat...

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Site : http://monipag.com

Politique alternance - Alternance - Recrutement Caisses ...

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Politique alternance

Les Caisses régionales de Crédit Agricole permettent chaque année à 2000 étudiants issus de tous horizons de découvrir et de se former aux métiers de la banque, de la finance et de l'assurance, dans le cadre d'une formation en alternance.

Processus de recrutement

Chacune des 39 Caisses régionales recrute directement ses alternants et entretient des...

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Date: 2017-04-07 17:50:25
Site : http://www.ca-recrute.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - IFRIA Occitanie

Le contrat d'apprentissage

C'EST QUOI L'ALTERNANCE ?

L'alternance, c'est ce système de formation qui te permet d'alterner entre cours à l'école et expérience professionnelle en entreprise. Le rythme varie en fonction des formations mais généralement, tu as la possibilité de passer deux à trois semaines dans ton entreprise d'accueil.

Ce système est très intéressant car il te permet...

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Site : ifria-occitanie.fr

Politique alternance - Alternance - ca-recrute.fr

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Politique alternance

Les Caisses régionales de Crédit Agricole permettent chaque année à 2000 étudiants issus de tous horizons de découvrir et de se former aux métiers de la banque, de la finance et de l'assurance, dans le cadre d'une formation en alternance.

Processus de recrutement

Chacune des 39 Caisses régionales recrute directement ses alternants et entretient des...

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Date: 2017-04-07 21:09:13
Site : http://www.ca-recrute.fr

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Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 18 : Les différents...

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Site : http://cours-de-bts-muc.over-blog.com

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Annonce Contrat D'apprentissage - all-searches.com

Liens Sponsorisés

51 Le Contrat D'apprentissage - Vd.ch

L'engagement de l'apprenti se concrétise par le contrat d'apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l'entreprise travaille en ...

https://www.vd.ch/themes/formation/apprentissage/lentreprise/contrat/

52 Salaire Apprenti - Barème Rémunération 2017 | Rue De La ...

Le salaire minimum légal pour les salariés en...

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Site : http://all-searches.com

Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.

LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...

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Site : capital.fr

Le contrat d'apprentissage - C3 Alternance

Vous êtes ici : C3 Alternance / Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance. Votre travail se partage donc entre l'entreprise qui vous emploie et C3 Alternance, Centre de formation dans lequel vous suivez des cours.

Au sein de C3 Alternance, vous pouvez signer un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation en BTS (Bac...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance salaire / contrat d'apprentissage en alternance

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Bts en alternance > bts alternance metz

La formation en langue est ici placée au premier plan et l'on exige un niveau de compétence et d'aisance identique dans les deux langues (l'anglais est obligatoire).

Par ailleurs, il y a obligation d'un stage d'un mois à l'étranger sur les dix semaines de stage que comprend Le BTS commerce international en alternance.

L'enseignement vise à acquérir une large culture géographique,...

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Site : http://www.btsenalternance.org

ALTERNANCE Nancy : Emploi et Formations à Nancy

Accueil > Articles par ville > Formations et Emplois en Alternance à Nancy

Formations et Emplois en Alternance à Nancy

a

De plus en plus d'entreprises ont recours au contrat d'alternance, que ce soit sous la forme du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. De même, de plus en plus de jeunes de 16 à 25 ans s'y intéressent. D'ailleurs, les collectivités locales ont dans...

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Site : https://www.alternance.fr

Contrat d apprentissage en alternance - licence pro ...

Contrat d'apprentissage en alternance

Pourquoi opter pour le contrat d'apprentissage en alternance ?

Vous avez entre 16 et 25 ans et souhaitez entreprendre une formation professionnelle ? Nous vous proposons de préparer un diplôme en contrat d'apprentissage, en alternance.

Le contrat d'apprentissage en alternance est un contrat de travail qui lie l'apprenti et l'entreprise avec la...

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Date: 2017-04-07 22:38:16
Site : http://www.cfautec.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance vente / contrat d'apprentissage en alternance cuisine

Lex4You - Un contrat d’alternance commun en Belgique ...

Un contrat d'alternance commun en Belgique francophone

09/18/2014

Le monde francophone de la formation en alternance s'apprête à vivre une révolution grâce à une remise à neuf de l'accord de coopération de 2008 qui lie la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF) à ce sujet.

En effet, suite à la réforme engagée dans le cadre des...

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Date: 2017-04-07 22:33:59
Site : securex.eu

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance / demande de contrat d apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance

Emplois étranger: Formation en alternance en France pour ...

un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le...

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Site : https://trouverunjobs.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formulaire contrat d'apprentissage alternance / contrat d'alternance ou de professionnalisation / formation contrat professionnalisation alternance

BTS Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...

Le BTS Assurance en Alternance est organisé selon le même modèle d'étude que le BTS Assurance & Classique, car les cours et les examens préparés sont composés des mêmes programmes.

Il existe cependant une différence entre le BTS Assurance en Alternance et le BTS Assurance Classique, concernant le volume horaire des cours. En effet :

le BTS Assurance en Alternance, mettant l'accent sur...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation

DUT en Alternance – Tech de Co

Pour obtenir un formulaire de contrat de professionnalisation  : l'entreprise d'accueil doit entrer en contact avec le service formation professionnelle permanente de l'IUT. Geneviève Martin : 05 56 00 95 69.

Candidatures et procédures d'admission DUT TC en alternance en 2 ans

La procédure de recrutement des alternants au sein de l'IUT est spécifique au cycle en alternance. Les candidats...

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Site : http://techdecobordeaux.fr

Les différences entre le contrat de ... - Bretagne alternance

                                   

    

  

 

Qui dit alternance, dit un contrat de travail rémunéré, un diplôme reconnu, une expérience professionnelle !

Véritable passeport pour l'emploi, la formation professionnelle par alternance prépare à une large palette de diplômes du CAP au titre d'ingénieur. Cette formule  est en parfaite adéquation avec la demande...

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Site : http://www.bretagne-alternance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Offre de contrat en alternance. Contrats de qualification ...

FORMATION

Les sites de contrat en alternance.

Trouvez en un coup d'oeil les offres de contrats en alternance (contrats de qualification, de professionnalisation, d'apprentissage, etc).

Vous êtes un site internet et proposez des offres de contrats en alternance. Si vous souhaitez apparaître dans cette rubrique ? Cliquez ici .

 

AFPA :...

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Date: 2016-03-16 12:02:20
Site : http://www.1clic1emploi.fr

Contrat (artisanat, d’apprentissage), contrats de travail ...

 

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur. Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaires, congés,...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

ALTERNANCE Metz : Emploi et Formations à Metz

Accueil > Articles par ville > Formations et Emplois en Alternance à Metz

Formations et Emplois en Alternance à Metz

Le contrat d'alternance est double, puisqu'on peut aussi bien opter pour le contrat d'apprentissage ou pour le contrat de professionnalisation. Tous deux connaissent un important succès depuis quelques années, avec un avantage pour le premier cependant. Il faut dire que les...

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Site : https://www.alternance.fr

Les formations en alternance - Accueil | LEEM

Les formations professionnalisantes

22.06.12

Le contrat de professionnalisation remplace les contrat de qualification, d'orientation et d'adaptation. Le contrat d'apprentissage est un contrat de de travail d'une durée de 2 ans en principe.

Vous souhaitez préparer un diplôme ou un titre professionnel : les contrats d'apprentissage

C'est un contrat de travail d'une durée de 2 ans en principe....

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Date: 2017-04-07 21:18:28
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

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Site : lapprenti.com

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Choisir l’alternance : apprentissage ou professionnalisation

Vous voulez vous former en alternance ? Direct Emploi vous guide sur le contrat à choisir en fonction de votre profil.

Le contrat d'alternance : faire le lien entre formation et présence en entreprise 

Le contrat d'alternance est un contrat tripartite signé entre un jeune, une école et une entreprise. Ce contrat peut être conclu sous la forme d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de...

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Site : https://www.directemploi.com

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi / formation en alternance cout pour l entreprise

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-28 16:50:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Centre de formation nord, Le contrat de professionnalisation

Un bon plan pour les jeunes et pour les entreprises !

Se former en alternance au Cnam grâce au contrat de professionnalisation.

Ce contrat de travail en alternance vous permet d'obtenir une qualification ou un diplôme reconnu tout en travaillant, une opportunité de réussir votre insertion ou réinsertion professionnelle.

Il vous concerne plus particulièrement si vous avez moins de 26 ans,...

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Date: 2017-04-07 20:10:07
Site : http://www.cnam-npdc.org

Thèmes liés : offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / offre d'emploi contrat de professionnalisation commerce / offre d'emploi pour contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-28 11:30:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d’apprentissage - Formation en Alternance et ...

Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .

Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )

Rétribution de...

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Site : ifapme.be

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique / contrat d'apprentissage en alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'emploi consolide

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

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Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-12-28 11:23:49
Site : http://www.infomie.net

Les entreprises qui recrutent en alternance en 2017 ...

De nombreuses entreprises proposent cette année des contrats en alternance. Du CAP au Bac +5, tour d'horizon des secteurs et des sociétés qui accueillent, à bras ouverts, des alternants.

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - Règles générales.

   Art. 2 .§ 1er. Les travailleurs licenciés visés à l'article 1er âgés de 60 ans et plus au moment de la fin du contrat de travail qui peuvent justifier à ce moment de 30 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié et qui bénéficient d'une indemnité complémentaire, peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage

Calcul effectif moyen de votre entreprise - CCI Seine et ...

Calcul de l'effectif d'une entreprise

Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.

Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise

L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L'effectif moyen...

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Date: 2017-04-07 22:10:01
Site : http://seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage marseille / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offre d'emploi contrat en alternance marseille / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation / offres de contrat d'apprentissage en rhone alpes