Thèmes principaux sur credit d'impot en faveur de l'apprentissage

calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage  • 

Le crédit d’impôt apprentissage - credit-agricole.fr

Toute entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.

Le dispositif du crédit d'impôt apprentissage est ouvert aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, société de personnes,...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 
 
 

TPE : une aide à l'embauche en ... - CFA SUP 2000

TPE : une aide à l'embauche en apprentissage pour les jeunes apprentis

Aide "TPE jeunes apprentis"

Favoriser l'embauche en apprentissage

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a rendu publiques les modalités d'attribution de l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis.

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 4 400 EUR pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 EUR chacun.

Ce dispositif...

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Site : http://www.cfasup2000.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage

Le crédit d’impôt apprentissage - credit-agricole.fr

Toute entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage dès lors qu'elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.

Le dispositif du crédit d'impôt apprentissage est ouvert aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, société de personnes,...

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Date: 2017-04-07 22:55:38
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage

Un imprimé unique pour le crédit d'impôt apprentissage, le ...

L'administration fiscale précise la marche à suivre lorsque cet imprimé n'est pas encore disponible.

Extrait BOFiP, BOI-BIC-RICI-10-40, §360 à propos du crédit d'impôt apprentissage

En 2015, les entreprises télétransmettant leur relevé de solde et leur déclaration de résultat avant la mise à disposition du formulaire n° 2069-RCI-SD peuvent se dispenser du dépôt du formulaire n°...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / formation d apprentissage / salaire d'apprentissage 2013

Crédit d'impôt apprentissage - Cabinet d'expertise comptable

En faveur des entreprises qui emploient des apprentis pendant au moins 1 mois, le crédit d'impôt apprentissage a été instauré par la loi de cohésion sociale.

Mon entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt apprentissage ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt apprentissage, l'entreprise doit remplir les critères suivants :

exercer une activité industrielle, agricole, libérale...

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Date: 2017-12-28 13:34:55
Site : http://www.cocerto.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en cabinet comptable

Le crédit d'impôt apprentissage - Expert comptable à Paris

Faisant partie de la multitude de mesures de faveurs qui fleurissent dans le paysage fiscal français, le crédit d'impôt apprentissage permet aux entreprises de réaliser des économies fiscales intéressantes lorsqu'elles emploient des apprentis. Il convient de ce fait d'en étudier les mécanismes pour en faire une bonne utilisation.

Sommaire

Les entreprises concernées par le crédit...

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Date: 2017-12-28 00:02:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur de l ...

Accueil > Professionnel > Questions > Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ?

Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ?

Conditions d'application

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt apprentissage si votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, soumise à l'impôt sur le revenu ou à...

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Date: 2017-04-07 18:45:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal

Dernière mise à jour 08/04/2017

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Le crédit d'impôt apprentissage

Dernière mise à jour :

12 mars 2017

Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

L’apprentissage - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la ...

L'apprentissage

L'apprentissage

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Depuis 1994, il est possible de préparer un diplôme professionnel du Haut commissaire à la jeunesse par la voie de l'apprentissage.

Aujourd'hui, plus de 1800 apprentis sont accueillis dans des structures de formation...

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Date: 2017-04-07 23:01:28
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Limitation du crédit d’impôt apprentissage - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Limitation du crédit d'impôt apprentissage

Une des mesures de la loi de finances 2014 limite les effets du crédit d'impôt apprentissage pour les entreprises, avec une application partielle dès l'imposition des bénéfices 2013 recouvrés en 2014.

Mots clés de l'article : Crédit d'impôt

Qu'est-ce que le crédit d'impôt...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage 2014 / credit impot taxe apprentissage 2013

Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr

Restitution de crédit d'impôt

Les modalités déclaratives

Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt.

La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par le service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...

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Date: 2017-12-28 16:59:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / recherche d'emploi en apprentissage

Coup dur pour le crédit d’impôt apprentissage ! | Les ...

0réactioncommentaire

© auremar - Fotolia.com

Il est bien difficile par les temps qui courent d'arrêter un budget pour l'exercice à venir. A l'unisson, vous nous expliquez que l'année 2014 va être délicate, mais rares sont ceux qui osent se projeter dans une estimation de prévisionnel. Le parlement vient de décider de fausser les prévisionnels des quelques chefs d'entreprises employant...

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Site : http://blogs.lentreprise.com

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / entreprise contrat d apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Le crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.

Voici un complément d'informations sur l'éligibilité au crédit d'impôt apprentissage, les conditions requises pour en bénéficier, le calcul et les formalités à effectuer.

 

1. Bénéficier du crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage est...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior

Votre taxe d'apprentissage | Forco

Guide pratique

Votre taxe d'apprentissage

Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...

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Site : http://www.forco.org

Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage calcul effectif / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts » Le crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage

Publié le 8 avril 2013 dans la th&eacutematique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 26 août 2014

Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.

Voici un complément d'informations sur...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior

Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

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Date: 2017-04-07 16:32:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-04-07 02:29:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Guide des dispositifs d'aides à l'embauche et des contrats ...

Vous avez un projet d'embauche ? Pensez aux aides à l'emploi !

Lorsqu'un chef d'entreprise a besoin de recruter un salarié, son premier objectif est de rencontrer LE candidat dont les compétences et qualités seront en adéquation avec le profil qu'il recherche.

L'aide financière ou l'exonération de cotisations sociales qu'il pourrait percevoir par cette nouvelle embauche ne constitue pas en...

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Date: 2017-12-28 16:06:12
Site : https://www.inextenso.fr

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

Instruction fiscale no 4-A-3-06 Direction générale des impôts BOI No 22 du 7 février 2006 - NOR: BUD F 0610008J

Économie générale de la mesure

L'article 26 de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie les dispositions du IV de l'article 244 quater G du code général des...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Formation : la politique en faveur du développement de l ...

Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage

le 13 09 2017

Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com

L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...

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Date: 2017-12-28 14:44:30
Site : http://www.vie-publique.fr

Le crédit d'impôt apprentissage - EXPERT COMPTABLE A ...

> Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?

Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat atteint une durée minimal d'un moins au 31 décembre multiplié par 1 600 EUR pour certains apprentis.

Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 EUR dans les cas suivants :

l'apprenti...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016

Date de parution: 17/03/2016

BIC - IS

2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés

Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).

C. Délais spéciaux de reprise

70

Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :

- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;

- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / credit impot taxe apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / ecole d apprentissage de dessin anime / ecole et diplome d apprentissage

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.

En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...

TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage

19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.

20. Exemple:

Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...

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Site : lemoniteur.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org