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Lettre De Démission Contrat Apprentissage - Lettre De ...

Lettre De Démission Contrat Apprentissage

By admin | January 23, 2017

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Lettre de démission pour apprenti » LettreDeDémission.org Lettre de démission d'un apprentissage Lettre de...

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le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...

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Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage

Vous cherche un modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Claire le 15/12/2015 à 10h11. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage #1

Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, les meilleures ressources

Lettre de démission d'un apprentissage - Pratique.fr

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Site : http://www.modele-document.fr

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...

FAQ Juridique

Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

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Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Rupture contrat d'apprentissage - infotravail.com

Ma fille est en contrat d'apprentissage (BP coiffure) son contrat de termine fin aout 2012 et elle passe son examen fin juin. Ses patronnes souhaitent mettre fin à son contrat dés qu'elle a passé son examen car financièrement elles ne...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage bp coiffure / rupture d'un contrat d'apprentissage et chomage / rupture contrat d apprentissage chomage / contrat de rupture d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage

Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...

Les apprentis moins célèbres

Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...

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Site : lapprenti.com

Alternance : connaître ses droits et devoirs

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Alternance : connaître ses droits et devoirs

Alternance : connaître ses droits et devoirs

Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le

26 mars 2012

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...

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Site : https://www.kelformation.com

La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le11.08.05 mise à jour08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?

À l'issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s'appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat de travail : les points importants à connaître ...

avantages dont bénéficiera le salariés ( avantage particulier, par exemple un 13ème mois de salaire)

Période d'essai

Durant cette période, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat très librement, sans conséquence pour l'employeur ou le salarié. Cette période permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié et le salarié vérifie que les conditions...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace

La rupture du contrat d'apprentissage

Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...

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Site : https://www.legalplace.fr

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation

La Rupture du Contrat de Professionnalisation

Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...

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Site : https://www.alternance.fr

La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...

La rupture du contrat d'apprentissage.

13960 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- mardi 6 janvier 2015

Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.

Néanmoins la rupture n'est pas impossible.

La présente note se propose de faire un point sur cette...

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Date: 2017-04-07 16:39:41
Site : village-justice.com

Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude

Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.

LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...

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Site : capital.fr

Rupture contrat d'apprentissage : comment faire

 

Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».

Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.

Cette...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Allocations chômage et contrat d'apprentissage

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Allocations chômage et contrat d'apprentissage

Loyd38 19 Messages postés jeudi 21 novembre 2013Date d'inscription 21 novembre 2013 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 17:29 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme

Bonjour à tous,

J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat...

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Date: 2017-12-11 10:24:08
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-28 16:50:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...

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Site : capital.fr

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 2 années ago

41.2K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : http://blog.moovijob.com

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.

publié le12.06.15

Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :

 l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,

 le recrutement et le maintien en emploi des seniors,

 la...

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Date: 2017-04-07 18:19:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat...

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Date: 2017-04-07 13:17:48
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

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Date: 2017-04-03 17:05:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...

La prise d'acte de rupture : attention danger.

9705 lectures

Par Cathy Neubauer, Avocate.

- vendredi 9 janvier 2015

La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.

Ecoutez

Un peu d'histoire

Le contrat de travail...

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Date: 2017-04-08 00:33:38
Site : village-justice.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?

Csyndie

1 juin 2011

Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / contrat d aide a l emploi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Rompre son contrat de professionnalisation - ANAF

Le contrat de professionnalisation peut se dérouler en CDI ou en CDD, et permet de se roder à son futur métier en alternant entre cours et entreprise. Mais que se passe-t-il si ton entreprise veut rompre le contrat ? Que se passe-t-il si c'est toi qui veux arrêter ? Voici un petit B.A.-BA du contrat pro !

En CDI

La période d'essai, en contrat pro ou non, varie selon ton statut : pour un...

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Site : http://www.francealternance.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Résiliation judiciaire du contrat de travail

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Résiliation judiciaire du contrat de travail » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation

Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.

Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...

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Date: 2017-04-08 00:50:05
Site : village-justice.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

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Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ...

Accueil / Conseils aux locataires , Logement étudiant /Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ?

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Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ?

Les étudiants qui optent pour une formation en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) au sein d'une entreprise doivent souvent déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail. Mais pour...

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Site : https://blog.locservice.fr

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

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Site : http://maconvention.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti