Rupture contrat d’apprentissage ... - Modele-lettre.com

(catégorie Rupture du contrat d'apprentissage )

Résumé du document :

Lettre de rupture de contrat d'apprentissage adressée à l'employeur (maître d'apprentissage) dans le délai imparti par la loi.

Conseils d'utilisation du document

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit...

Lire la suite


Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage a l'amiable / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

Le contrat d'apprentissage - Accueil Pôle emploi | pole ...

Rupture du contrat d'apprentissage prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, en application du second alinéa de l'article L. 6222-18 du Code du travail (faute grave ou manquements répétés de l'employeur à ses obligations) ;

Rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai) en application de l'article L. 6222-18 du Code du travail ;

Non-respect...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Contrats d'apprentissage - Chambres d'agriculture

Transmettre son exploitation

Enregistrement des contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA, soumis à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public). Cette démarche a pour objet de vérifier la complétude du contrat et sa conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage.

Attention : un...

Lire la suite


Site : http://www.chambres-agriculture.fr

La rupture du contrat d'apprentissage - fdsea08.fr

Dans certaines situations, le contrat d'apprentissage peut être rompu.

Publié le 18 juillet 2012

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? 

La rupture peut intervenir :

Soit lors de la période d'essai (2 mois en règle générale)

Elle peut être unilatérale à l'initiative de...

Lire la suite


Site : http://www.fdsea08.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage

L'attestation Pôle Emploi - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

L'attestation Pôle Emploi

�? la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre à l'assistante maternelle une attestation Pôle emploi.

Une attestation d'assurance chômage doit être remise à l'assistante maternelle au moment de la rupture du contrat...

Lire la suite


Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

La rupture du contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers ...

La réglementation des contrats d'apprentissage :

Des règles propres au contrat d'apprentissage s'appliquent en cas de rupture.

UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.

Pour un contrat initial :

45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de...

Lire la suite


Site : https://www.cma-74.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / preavis rupture contrat d'apprentissage

Comment mettre fin à un contrat d’apprentissage avant son ...

FAQ Juridique

Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?

Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.

Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...

Lire la suite


Site : lapprenti.com

Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome

La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Comment résilier un contrat d'apprentissage ?

Publié le 10 juin 2014 dans la th&eacutematique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016

Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Maladie et rupture de contrat - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Maladie et rupture de contrat

Peut-on rompre le contrat de travail lorsque l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie ?

L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.

De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.

La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée...

Lire la suite


Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...

Lire la suite


Site : http://www.cfa2b.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai

Apprenti et inaptitude médicale | CHR Journal

Apprenti et inaptitude médicale - +

Un apprenti est déclaré inapte physiquement à exercer le métier auquel il voulait se préparer. Que doit-faire l'employeur ?

L'aptitude physique de l'apprenti à exercer son métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative notamment de l'employeur, de l'apprenti ou son représentant légal, du directeur du

CFA ou d'établissement, et d'un...

Lire la suite


Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture de contrat de travail d'apprentissage

L'apprentissage - Université de technologie de Troyes

Université de technologie de Troyes

Formation

Imprimer Formation / L'apprentissage

L'apprentissage

Etre embauché en apprentissage, c'est être formé par un établissement de formation Et par un professionnel qui assure ainsi l'avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C'est également être rémunéré avant son diplôme, un moyen de trouver un emploi tôt dans des métiers...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:11:37
Site : http://www.utt.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture contrat apprentissage par l'employeur

Ai-je le droit de rompre un contrat d - Editions Tissot

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie dans l'entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.

L'apprenti suit sa formation et travaille pour l'entreprise pendant toute la durée du contrat d'apprentissage ( Code du travail ,...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Trouver un apprentissage | CCI Doubs

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir :

16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage

satisfait à l'obligation scolaire.

 

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3ème). Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:46:55
Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / date de signature du contrat d'apprentissage

Cfa-coiffure-76 - Les modalités du contrat d'apprentissage

Les modalités du contrat d'apprentissage

Type et durée du contrat :

C'est un contrat à durée déterminée, au moins égal à la durée de la formation (2 ans pour un CAP ou un Brevet professionnel et 1 an pour une Mention complémentaire)

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti(e)

Le nombre d'heures de formation au CFA doit être au minimum de 400 heures par an. Le temps réservé aux enseignements et activités pédagogiques est compris dans l'horaire de travail (35 heures hebdomadaires)

En cas d'échec à l'examen, un nouveau contrat d'apprentissage peut être...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:58:09
Site : http://www.cfacoiffure.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

Alternance - Contrat de professionnalisation - Cabinet d ...

Le contrat de professionnalisation se différencie du contrat d'apprentissage par :

le public concerné -> jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaire de la prime d'activité, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI,

son caractère qualifiant-> il atteste l'acquisition d'une qualification reconnue,

la durée du contrat-> entre 15% et 25 % de la durée totale...

Lire la suite


Site : http://www.cocerto.fr

Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle ...

» Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?

Que faire si vous n'avez pas reçu l'attestation Pôle emploi ?

Le 06/10/2014 à 15h58

Retirer un contenu de la page d'accueil on the selected items..." />

�? la rupture du contrat de travail, l'employeur remet obligatoirement au salarié une attestation destinée à Pôle emploi. Que doit-elle comporter ? �? quoi sert-elle ?...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:25:46
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Rupture du contrat d’apprentissage - Externalisation Paie ...

Comme tous les contrats, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage avant la fin de la formation. Si la résiliation intervient dans les deux premiers mois, elle ne donne droit à aucune indemnité à l'apprenti . Au-delà de cette période, la rupture est soumise à condition.

RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LES 2 PREMIERS MOIS

La résiliation par l'une ou l'autre des parties...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation

Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.

L'accord à l'amiable, la solution idéale

Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux...

Lire la suite


Site : maformation.fr

Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...

61% du SMIC

78% du SMIC

Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...

Lire la suite


Site : https://www.cma-ain.fr

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Ai-je le droit de rompre un contrat d'apprentissage ?

Mots clés de l'article : Apprenti  |  Apprentissage  |  Contrat d'apprentissage  |  Faute grave  |  Période d'essai

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Comment rompre son contrat en alternance ? - MaFormation

Comment rompre son contrat en alternance ?

Rechercher une formation

Comment rompre son contrat en alternance ?

Alternance Le 28 mai 2015

Le métier pour lequel vous vous formez ne vous plaît pas ? Vous ne vous entendez pas avec votre employeur ? Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois...

Lire la suite


Site : maformation.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rompre un contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

L’apprentissage, mode d’emploi | CDFAA de la Correze

L'apprentissage, mode d'emploi

La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres de formation d'apprentis (CFA).

Les certifications professionnelles présentées ci-après peuvent être préparées par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

Pour les jeunes de 16 à moins de 26...

Lire la suite


Site : http://cdfaa-de-la-correze.com

Contrat d'apprentissage — Wikipédia

Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé. Aujourd'hui, des apprentis peuvent se former du CAP au bac + 5 (diplôme d'ingénieur, Master 2...) On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises.

L'apprentissage est une voie...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?

À l'issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s'appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont...

Lire la suite


Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI | Mon Employeur ...

Rupture contrat d'apprentissage pour CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

16

Bonjour,

Je suis en apprentissage (BP Cuisine) depuis le 1er Aout 2012, mais ne souhaite pas allez jusqu'au bout de ce contrat. En effet, ma conjointe étant enceinte de 7 mois, je souhaiterais travailler afin d'avoir un "vrai" salaire pour notre petite fille.

Dans cette situation, j'ai...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre rupture contrat d'apprentissage commun accord / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d’apprentissage | BTP CFA LR

Apprentis : déposer Candidatures

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre un apprenti et un employeur pour une durée de 1 à 3 ans. La formation en CFA est supérieure ou égale à 400 heures par an en moyenne.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer la formation professionnelle, méthodique et complète,...

Lire la suite


Site : http://btpcfalr.com

Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Rupture ou résiliation du contrat - Se former en ...

Un contrat en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) a une date de début (1er septembre 2014 par exemple) et une date de fin (31 aout 2016 par exemple). C'est un contrat à durée déterminée (24 mois dans cet exemple).

Si vous souhaitez rompre le contrat en cours de route, il n'y a que 3 solutions :

Vous êtes en période d'essai et vous pouvez donc rompre le contrat du jour au...

Lire la suite


Site : http://www.seformerenalternance.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai

période d’essai contrat d’apprentissage : Peut-on prévoir ...

C. trav., art. L. 6222-18 (rupture du contrat d'apprentissage)   

 Définitions

Apprentissage :

L'apprentissage est un contrat de travail permettant à des jeunes d'acquérir une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.

Les entreprises du secteur privé et public non industriel et non commercial et les entreprises de travail temporaire peuvent...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

La démission de l'assistante maternelle

La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.

L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires

La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.

C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le retrait d'enfant - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

Le retrait d'enfant

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.

Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...

Lire la suite


Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Le contrat d'apprentissage - CFA SUP 2000

Rupture du contrat d'apprentissage

Durant les 45 jours, consécutifs ou non, de présence de l'apprenti en entreprise, considérés comme période d'essai, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti.

NB : le temps passé en CFA, les jours de repos et les jours d'absence de...

Lire la suite


Site : http://www.cfasup2000.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage cfa sup 2000 / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Jurisprudence : La rupture d’un contrat d’apprentissage ...

CARAXO / 1 octobre 2014

L'essentiel

La Cour de Cassation dans son arrêt en date du 2 juillet 2014 indique qu'en matière de rupture de contrat d'apprentissage l'accord des parties ne suffit pas et qu'il est nécessaire d'avoir la signature de l'ensemble des parties (employeur, apprenti et s'il est mineur son représentant légal) pour constater la rupture.

Les faits

Plusieurs mois après son...

Lire la suite


Site : http://www.caraxo.fr

La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh

La fin du contrat d'apprentissage

A son échéance

Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:15:59
Site : http://www.crma.bzh

Des contrats d'apprentissage à durée ... - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Des contrats d'apprentissage à durée indéterminée

14 aoû

Tweeter

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est aujourd'hui possible de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 17:50:50
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / duree du contrat d apprentissage

Accident du travail et nullité de résiliation du contrat d ...

accident du travail et contrat apprentissage

 

Pendant les 2 premiers mois d'apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat, qui le transmet sans délai à la Direccte.

La Cour de cassation a été amenée à se demander si un...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : accident de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / arret de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...

Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui réglementé par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail.

L'article L.6221-1 du Code du travail pose le principe de base de ce contrat :

« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Recruter un apprenti | CCI Maine et Loire

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Les dispositifs pour l'emploi des jeunes

Vous souhaitez recruter un jeune ? Vous informer sur les mesures pour l'emploi des jeunes et sur l'ensemble des questions relatives à l'apprentissage ?

MObilisation pour la rentree 2017

 

Aide Régionale au premier apprenti, fixée par le  Conseil Régional des Pays de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:26:01
Site : http://www.maineetloire.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Modifier et résilier le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Enregistrer le contrat

Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.

Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

Quel est le service en charge de l'enregistrement ?

Si l'entreprise est inscrite au...

Lire la suite


Site : cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage cci / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / entreprise contrat d apprentissage

La période d'essai - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

La période d'essai

Le contrat de travail ne devient définitif qu'au terme d'une période d'essai.

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle-ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent.

Un employeur ne peut...

Lire la suite


Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai

Information sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:12:59
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ...

Accueil > Apprentissage > Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

 

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

#message

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

Toute entreprise, association, ou profession libérale peut engager un apprenti.

L'employeur doit mettre à disposition du jeune un Maître d'apprentissage, qui assume la fonction de tuteur.

Le maître...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

apprentissage type de contrat - Contrat d'apprentissage ...

1/- Quel type de contrat

C'est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l'obtention d'un diplôme.

Le contrat d'apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débutera par une période d'apprentissage d'une...

Lire la suite


Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com