Articles sélectionnés pour le thème : taxe apprentissage calcul btp
→ 15 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ...
Quelle est l'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage ?
L'assiette de calcul de la taxe d'apprentissage est identique à celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Elle est assise sur les salaires bruts versés au cours de l'année civile.
Elle est composée du montant total...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / taxe apprentissage calcul btp / taxe apprentissage calcul / taxe apprentissage et apprenti
Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...
Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP
La taxe d'apprentissage versée en 2015
La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / calcul taxe d'apprentissage batiment
Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP ! : Actualité ...
Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP !
Le 10 janvier 2017
Le seul collecteur de la Taxe d'Apprentissage pour le BTP est maintenant Constructys, qui assure la collecte 2017 (sur salaires 2016) via la Caisse des Congés du BTP.
Entreprises du BTP, continuez votre versement au bénéfice des apprentis du BTP ! La totalité de votre quota peut être attribué au CFA du Bâtiment...
Site :
http://www.fbtp35.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / calcul taxe d'apprentissage batiment / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage
La taxe d’apprentissage | BTP-CFA Haute-Normandie
L'entreprise
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation ! Contribuez à la qualité des équipements de vos futurs collaborateurs.
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et d'assurer le développement de la formation professionnelle et de...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / taxe apprentissage calcul btp / formation d apprentissage
Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation
Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.
Habilitation...
Site :
http://www.cibtp.fr
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
Site :
http://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Calcul de la Taxe d'Apprentissage - taxe-online.groupe ...
Calcul de la Taxe d'Apprentissage
Assiette
La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.
Ce montant inclut les avantages en nature mais vous pouvez effectuer des abattements prévus pour certaines catégories de salariés.
Pour les entreprises du BTP, adhérentes à une caisse de congés payés, majorer les salaires de 11,50%.
Les entreprises...
Site :
https://taxe-online.groupe-sigma.com
www.jesoutienslapprentissage.fr - FAQ : quel est le taux ...
Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :
Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.
Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...
Date: 2014-01-17 13:17:59
Site :
http://www.jesoutienslapprentissage.fr
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage 2014 calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier ...
Vous êtes ici : Actualités > Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région
Constructys, désormais OCTA unique du BTP, délègue la collecte de la taxe d'apprentissage au réseau CIBTP.
17.12.2015 Posté dans : Flux UCF, A la une
Dans le cadre de la réforme de la formation...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage BTP
Mise en oeuvre
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Votre futur collaborateur
Tout jeune de 16 ans - exceptionnellement dès 15 ans - à 25 ans au plus
Toute personne de 25 à 30 ans au plus qui, après un précédent...
Date: 2017-04-07 22:40:15
Site :
https://constructys-of.secure.force.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / salaire contrat d'apprentissage ingenieur / entreprise contrat d apprentissage
Le contrat d'apprentissage - Constructys
MISE EN OEUVRE
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d'apprentissage dès lors qu'elle déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage.
Quelles mesures ?
L'employeur qui veut accueillir des apprentis doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de...
Site :
https://www.constructys.fr
15 Ressources