Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion

La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !

La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.

Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...

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Date: 2017-04-07 22:49:03
Site : http://www.reunion.cci.fr

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Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...

Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :

- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)

-...

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Site : http://www.adefim74.com

Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul

www.jesoutienslapprentissage.fr - FAQ : quel est le taux ...

Assiette de calcul de la taxe d'apprentissage pour les entreprises du bâtiment :

Les indemnités de congés payés doivent être prises en compte.

Avant 2009, la taxe d'apprentissage n'était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d'une ancienne position écrite de l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a rendu le 30 octobre 2009, un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d'apprentissage sur les...

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Date: 2014-01-17 13:17:59
Site : http://www.jesoutienslapprentissage.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage batiment / taxe d'apprentissage 2014 calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul

Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...

Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/01/14    1

Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

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Taxe d'apprentissage 2018 : à savoir | FIPES

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

 

Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : http://fipes.fr

Limitation du crédit d’impôt apprentissage - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Limitation du crédit d'impôt apprentissage

Une des mesures de la loi de finances 2014 limite les effets du crédit d'impôt apprentissage pour les entreprises, avec une application partielle dès l'imposition des bénéfices 2013 recouvrés en 2014.

Mots clés de l'article : Crédit d'impôt

Qu'est-ce que le crédit d'impôt...

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Site : editions-tissot.fr

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Taxe d'apprentissage (TA) - professionnels | service-public.fr

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

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Redevables

Taxe d'apprentissage

La taxe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014

Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

ENTREPRISES SOUMISES �? LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe doit être...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l ...

 Thème du droit du travail : Formation professionnelle BTP

 

La taxe d'apprentissage versée en 2015

La taxe d'apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les...

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Site : editions-tissot.fr

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Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...

La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...

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Date: 2017-12-28 15:35:36
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Taxe d’apprentissage : la répartition est connue ...

 Thème du droit du travail : Impôts et taxes

 

Taxe d'apprentissage : la répartition est connue

La loi de finances rectificative pour 2014 a introduit de nouvelles mesures fiscales et en particulier concernant la répartition définitive de la taxe d'apprentissage. Ainsi, le financement de l'apprentissage sera modifié de manière à atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Mots...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / pole emploi taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage BTP : réglementation de la collecte

Vous êtes ici :  Accueil >  Missions du réseau >  La collecte de la taxe d'apprentissage > Réglementation

Réglementation de la collecte de taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est calculée sur la masse salariale de l'entreprise. C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un établissement de formation initiale (habilité) de son choix.

Habilitation...

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Site : http://www.cibtp.fr

Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier ...

Vous êtes ici :  Actualités > Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région

Taxe d'apprentissage : en 2016, versez pour votre métier et votre région

Constructys, désormais OCTA unique du BTP, délègue la collecte de la taxe d'apprentissage au réseau CIBTP.

17.12.2015 Posté dans : Flux UCF, A la une

Dans le cadre de la réforme de la formation...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

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Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)

Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / paiement de la taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal

Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...

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Site : legifiscal.fr

L'Octa Bretagne | Octa Bretagne

Les entreprises sont redevables chaque année de la taxe d'apprentissage qui contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Sa collecte débutera le 2 janvier pour s'achever le 28 février. Toutes les entreprises y sont assujetties, à l'exception de celles ayant embauché un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 105 596 EUR.

Cette taxe, au...

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Date: 2017-04-07 23:17:49
Site : http://www.octabretagne.bzh

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal

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Bénéficiaires ¶

La taxe d'apprentissage (TA) et la CSA ont pour objectif de financer les premières formations technologiques et professionnelles.

Les organismes de formation (collèges, lycées, universités, CFA etc.) et les régions sont les bénéficiaires de ces taxes.

Redevables ¶

Entités soumises à la taxe d'apprentissage ¶

Toute entité ayant eu des salariés...

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Site : legifiscal.fr

Base calcul taxe apprentissage LégiFiscal • LégiFiscal

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage. Elle est due par la majorité des entreprises employant des salariés.

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires bruts versés au cours de l'année civile aux salariés. La...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / remuneration contrat d'apprentissage 2014

Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...

Mayotte 

346 383

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.

Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015

Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage

 

Les entreprises concernées

Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

�?chappent à la taxe...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...

Contact

La taxe d'apprentissage

Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...

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Site : https://www.geodeconseils.com

La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

19 décembre 2013

Le champ d'application de la taxe

La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.

La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :

- les exploitants individuels exerçant une...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : pole-emploi.fr

FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM

1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?

la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...

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Site : http://www.asdm.fr

UPEC - L'alternance en 10 questions

Inférieure au bac pro

55 % du Smic

85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic

Supérieure ou

égale au bac pro

65 % du Smic

80 % du Smic

NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.

Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...

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Site : http://www.u-pec.fr

Le contrat d'apprentissage - Uniformation

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

21 décembre 2017

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...

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Date: 2017-12-28 16:45:51
Site : http://www.uniformation.fr

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...

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Date: 2017-04-07 22:46:03
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Taxe d'apprentissage — Wikipédia

La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .

La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]

La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...

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Date: 2017-04-07 22:00:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

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La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

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Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

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1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

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Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-04-07 02:29:42
Site : http://www.gouvernement.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

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La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...

certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;

les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;

les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;

les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;

les...

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Site : http://www.fr.adp.com

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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

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L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

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La notion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite

RF Paye n° 248 - mai

Date de parution: 05/2015

Départ à la retraite

Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite ?

Le salarié qui part volontairement à la retraite peut prétendre à une indemnité spécifique de départ ainsi qu'aux classiques indemnités de préavis et de congés. Quels montants attribuer et à quels régimes social et fiscal soumettre ces...

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Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul effectif

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

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Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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