Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'apprentissage bordereau de versement
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Taxe d'apprentissage - Entreprises - Groupe scolaire Saint ...
Entreprises
Donner du sens à la Taxe d'Apprentissage...
En versant la Taxe d'Apprentissage au lycée Ste Marguerite, vous participez à l'amélioration de la qualité de nos formations. Cette taxe servira à financer les investissements en équipements pédagogiques, mais aussi à couvrir certaines dépenses...
Site :
http://www.ste-marguerite.net
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / paiement de la taxe d'apprentissage
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
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Formulaire
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / contribution au developpement de l apprentissage
Taxe d'apprentissage - mfr.asso.fr
UNMFREO, membre et partenaire OCTALIA
L'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTALIA) peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir qu'ils mettent en oeuvre des formations scolaires par alternance ou...
Date: 2017-04-07 22:54:30
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / salaire d'apprentissage / salaire d apprentissage
Entreprises - Versement de la taxe d'apprentissage
Vous êtes ici : Portail Entreprises / Version française / Taxe d'apprentissage / Versement
Versement de la taxe d'apprentissage
Les versements directs ne sont plus autorisés. Votre versement doit être effectué via un organisme collecteur agréé de la taxe d'apprentissage (OCTA), qui peut vous faire parvenir le bordereau CERFA adéquat.
ATTENTION : la date limite de versement aux OCTA est fixée au 28 février 2017.
Pour télécharger le bordereau de versement à la taxe d'apprentissage: cliquer ici
L'Université de Paris Nanterre est habilitée de plein droit à percevoir la taxe au barème :
- Formations de niveau II et...
Site :
https://entreprises.u-paris10.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation d apprentissage
Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un pré-bordereau à retourner avant le 23 janvier 2015)
-...
Site :
http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d'apprentissage calcul
La Taxe d'Apprentissage, CFA, alternance, relations écoles ...
Ensemble nous pouvons promouvoir l'esprit d'entreprise et encourager la prise de responsabilités.
Vous faites confiance au CFA de l'IGS.
En versant de la taxe d'apprentissage, vous apportez une aide précieuse à la qualité des programmes pédagogiques et à l'environnement de travail de nos apprentis et futurs professionnels de demain.
Devenir partenaire c'est :
> Nous Accompagner dans...
Site :
http://www.cfa-igslyon.com
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage en alternance
Utilisation de la Taxe d'apprentissage
TAXE D'APPRENTISSAGE
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur (OCTA), avant le 28 février 2017. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique.
C'est le seul impôt dont l'entreprise à la libre affectation, c'est-à-dire que...
Date: 2017-04-07 23:48:12
Site :
http://facultedesmetiers.cannes.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide taxe d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage
Fédération Compagnonnique - Taxe d’Apprentissage, campagne ...
Nous les accompagnons vers un métier !
Du CAP à la Licence professionnelle, au sein des CFA et du Lycée professionnel de notre réseau, les jeunes d'aujourd'hui peuvent trouver, grâce à notre engagement à leur côté, les moyens d'une insertion professionnelle et sociale valorisante dans les métiers du bâtiment et de...
Site :
http://compagnonsdutourdefrance.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe apprentissage
La taxe d’apprentissage | BTP-CFA Haute-Normandie
L'entreprise
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation ! Contribuez à la qualité des équipements de vos futurs collaborateurs.
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et d'assurer le développement de la formation professionnelle et de...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / taxe apprentissage calcul btp / formation d apprentissage
Taxe d'apprentissage - UIMM LYON - FRANCE
Accueil > Former > Financement de la formation > Taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le mécanisme de la taxe d'apprentissage.
Dès la collecte 2016, les modalités de versement changent. L'OPCAIM est le nouveau collecteur unique agréé pour les entreprises de la Métallurgie, il collecte et répartit...
Site :
http://www.uimmlyon.com
Thèmes liés : taxe d apprentissage taux / taxe d'apprentissage bordereau de versement / financement des centres de formation d'apprentis / centres de formation et d apprentissage / formation d apprentissage
Taxe d’apprentissage - CCI Ile de la Réunion
La taxe d'apprentissage est la contribution des entreprises à la formation de leurs salariés de demain !
La taxe d'apprentissage 2017 se calcule au titre des salaires versés en 2016, cf DADS.
Cette taxe est due par les personnes physiques ou par les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ainsi que par...
Date: 2017-04-07 22:49:03
Site :
http://www.reunion.cci.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage
La Taxe d'apprentissage - ESME Sudria
Participez directement à la formation des ingénieurs qui font la richesse de votre entreprise en versant votre taxe d'apprentissage à l'ESME Sudria.
Depuis la rentrée 2002, date à laquelle la formation par l'apprentissage est entrée dans l'offre pédagogique de l'ESME Sudria, le mode de versement de la taxe peut se faire à 2 titres :
le quota , qui permet d'encourager la formation par l'apprentissage et les innovations pédagogiques qui en découlent;
le barème .
1. Si vous avez un ou des apprentis ESME SUDRIA
2. Si vous n'avez pas d'apprentis ESME SUDRIA
Vous devez verser la...
Site :
http://www.esme.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / direction de la formation et de l apprentissage / formation d apprentissage / formation par l apprentissage / pedagogie de l apprentissage
Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP ! : Actualité ...
Taxe d'apprentissage 2017 : versez au BTP !
Le 10 janvier 2017
Le seul collecteur de la Taxe d'Apprentissage pour le BTP est maintenant Constructys, qui assure la collecte 2017 (sur salaires 2016) via la Caisse des Congés du BTP.
Entreprises du BTP, continuez votre versement au bénéfice des apprentis du BTP ! La totalité de votre quota peut être attribué au CFA du Bâtiment...
Site :
http://www.fbtp35.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / calcul taxe d'apprentissage batiment / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage
Taxe d'apprentissage | CCIMP
Ne perdez pas de temps à remplir votre bordereau de déclaration : nous le faisons pour vous !
Mots clés :
Expert Comptable : cliquez ici
Verser votre taxe d'apprentissage chaque année, c'est financer la formation de vos futurs salariés.
Mais ne laissez pas votre taxe déménager : nous sommes le seul collecteur qui garantit le maintien de vos fonds dans la région !
En faisant le choix...
Date: 2017-04-07 19:55:08
Site :
ccimp.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / aide taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage | Campus Fonderie de l'Image
CFA des Métiers de la Communication et de la Création Numérique.
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Le Campus Fonderie de l'Image forme aux métiers de la communication numérique, du design graphique et du management de projets multimédia.
Accueil Entreprise La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage permet à des jeunes de suivre des formations en alternance et facilite leur...
Site :
https://www.campusfonderiedelimage.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / paiement de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage et informations - Ecole d'ingénieurs ...
En 2016, plus de 400 entreprises ont fait confiance à l'ESTACA en nous versant leur Taxe d'Apprentissage.
La taxe d'apprentissage a pour objectif de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Calculée sur la masse salariale de l'entreprise, elle est versée à l'école ou aux écoles de leur choix.
L'ESTACA est une association loi 1901. Financièrement...
Date: 2017-04-07 22:48:57
Site :
http://www.estaca.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement
Taxe d'Apprentissage TP - Formation travaux publics
Se désinscrire
C'est un impôt dû par les entreprises employant des salariés destiné à financer les formations par apprentissage (0,5% du total des salariés de l'entreprise).
La taxe d'apprentissage des entreprises et partenaires des Travaux Publics doit bénéficier aux formations Travaux Publics.
La mission du C.F.A. est de former une nouvelle génération de vos...
Site :
http://www.poleformation-tp.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / formation d apprentissage / impot taxe apprentissage
La taxe d'apprentissage 2017 - Fondation Pour l'Ecole
Affectez-nous votre taxe d'apprentissage
Pourquoi soutenir l'Institut Libre de Formation des Maîtres
Investir dans la formation des professeurs a un effet de levier extraordinaire, et l'école primaire est décisive : c'est là qu'on construit des bases d'apprentissage pour toute la vie.
Pour cela, l'ILFM bénéficie de 10 ans d'expérience et d'une solide expertise de formation.
A quoi servira...
Site :
http://www.fondationpourlecole.org
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage
Taxe d'apprentissage - ac-aix-marseille.fr
Taxe d'apprentissage
Entreprises
Vous avez tissé des liens privilégiés avec des établissements d'enseignement secondaire ou universitaire à travers des stages d'élèves ou d'étudiants en formation professionnelle ou technologique initiale dans votre entreprise.
ou/et
Vous avez des partenariats avec des établissements sur des évènements ponctuels au cours de l'année scolaire.
Vous...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage base de calcul / aide au calcul taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage
Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
Site :
http://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Taxe d'Apprentissage | INSEAD
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou entreprises soumises aux Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui permet de participer au financement de la formation.
Cet impôt est calculé sur la masse salariale brute.
La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises disposent...
Date: 2017-04-07 22:25:32
Site :
https://www.insead.edu
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / demande d'apprentissage dans une entreprise
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ? - L’École ...
Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?
Étape 1
Contactez votre organisme collecteur (OCTA) et retirez votre bordereau (liste des OCTA sur www.travail.gouv.fr ).
Étape 2
Désignez-nous comme bénéficiaire de votre versement !
o En affectant votre quota au CFA Design et innovation (mais aussi votre hors-quota si le versement fait au titre du quota est inférieur au coût de formation...
Site :
lecolededesign.com
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Taxe d'apprentissage - Supelec Secrétariat général
Taxe d'apprentissage
CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale.
Depuis janvier 2015, CentraleSupélec, en joignant les forces des deux Ecoles, permet au nouvel ensemble d'atteindre une masse critique à l'échelon international, avec plus de 1 000 ingénieurs diplômés et une visibilité accrue dans tous les domaines. Forte de ses 4 campus, répartis sur deux...
Site :
http://www.supelec.fr
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ind-chartres.fr :: Accueil
Entreprises, d'un simple clic, vous pouvez verser directement votre TAXE D'APPRENTISSAGE en ligne :
L'IND est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage : seul impôt qu'une entreprise peut décider librement de l'affection.
Elle permet de financer des projets pédagogiques pour nos formations technologiques.
C'est pour cela que nous faisons appel à...
Site :
http://ind-chartres.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / aide au calcul taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / aide au calcul taxe d apprentissage
Taxe d'apprentissage - Calcul et versement de la taxe d ...
Les entreprises participent au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
La taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / emploi taxe d'apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul
Contribuez à la formation des apprentis en versant votre ...
Les déductions (sur le Hors-quota)
Les frais de stage organisés en milieu professionnel dans la limite d'une fraction égale
à 3 % de la taxe d'apprentissage due (article L6421-8-1 du Code du travail) :
Formation de niveau V, IV et III : 25 EUR / jour ;
Formation de niveau II et I : 36 EUR / jour.
Le bonus
Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre de salariés en contrat...
Site :
http://www.ccca-btp.fr
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Institut Paul Bocuse - Taxe d'apprentissage
En 2016, plus de 1800 entreprises nous ont témoigné leur confiance et fidélité par le versement de leur taxe d'apprentissage.
Quel que soit le montant, cette ressource est essentielle pour notre institution, association régie par la loi de 1901, elle nous permet de maintenir un enseignement d'excellence.
En versant votre taxe d'apprentissage à l'Institut Paul Bocuse :
vous devenez acteur...
Site :
http://www.institutpaulbocuse.com
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Taxe d'apprentissage - L'ESPÉRANCE Patronage Saint-Louis ...
Plan d'accès
Taxe d'apprentissage
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir de verser votre Taxe d'apprentissage au Lycée Professionnel de l'ensemble scolaire Saint Jean-Paul II . Cet impôt est le seul dont vous pouvez réellement choisir l'affectation.
Vous donnez ainsi à cette taxe une grande valeur : celle de la solidarité. Cette démarche permet d'exprimer l'engagement de vote...
Site :
http://esperance.apprentis-auteuil.org
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Taxe d’apprentissage 2014 : jusqu’au 28 février pour payer ...
Taxe d'apprentissage 2014 : jusqu'au 28 février pour payer l'impôt
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/01/14 1
Comme chaque année, les entreprises d'au moins un salarié doivent s'acquitter du versement libératoire de la taxe d'apprentissage. Pour 2014, vous avez jusqu'au 28 février pour payer...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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TPS - Taxe d'apprentissage - Obligations déclaratives ...
Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage s'en acquittent en effectuant des versements auprès d'organismes collecteurs habilités ou agréés.
Ces versements doivent être effectués avant le 1er mars de l'année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due.
Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un organisme collecteur de la totalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / taxe d apprentissage taux / site de recherche d'apprentissage
Bienvenue au lycée Jean Zay - ac-nancy-metz.fr
Merci aux entreprises pour leur soutien au C.F.A. de Jarny
La taxe d'apprentissage est une ressource indispensable pour accompagner le développement du C.F.A.. En versant à notre Centre de Formation, vous investissez dans un pôle pédagogique regroupant les métiers prédominants de notre bassin d'emploi.
* Acquisition de matériel aéronautique dans le cadre de l'ouverture en 2012 du Bac Pro Aéronautique.
* Aménagement d'une salle spécifique dans le cadre de l'ouverture...
Site :
http://www4.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / centres de formation et d apprentissage
Votre taxe d'apprentissage | Forco
Guide pratique
Votre taxe d'apprentissage
Depuis 2016, le Forco est habilité par l'Etat en tant qu'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Une nouvelle mission qui permet aux entreprises du Commerce et de la Distribution de mettre en place une véritable politique en matière d'alternance et aux branches professionnelles adhérentes au Forco de soutenir le développement de...
Site :
http://www.forco.org
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Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi - Apprentis d'Auteuil ...
Nos partenaires
Taxe d'Apprentissage - Mode d'emploi
La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l'affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le quota et le barème (ou hors...
Site :
http://grand-ouest.apprentis-auteuil.org
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SESSAD Ornais | UGECAM Normandie
Qualité
La démarche Qualité
L'établissement SESSAD UGECAM de l'Orne bénéficie de la politique générale de l'UGECAM de Normandie en matière de sécurité et de qualité des soins. Les UGECAM inscrivent leur action quotidienne dans le respect des valeurs défendues par l'Assurance Maladie telles que solidarité, efficience (usage de fonds publics), culture d'entreprise, mutualisation des...
Date: 2017-12-28 16:11:05
Site :
http://www.ugecam-normandie.fr
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Taxe d'apprentissage - Ecole d'Ingénieurs Paris-La Défense ...
Taxe d'apprentissage
Investissez dans les cursus de nos trois écoles et apportez ainsi votre contribution à la formation d'un vivier de plus de 4000 étudiants à fort potentiel. La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Choisissez de développer vos relations avec les trois écoles du Pôle Léonard de Vinci et engagez votre entreprise dans un...
Date: 2017-12-27 15:00:45
Site :
esilv.fr
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Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Abrogé par LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 transmettent à chaque région ou à la collectivité territoriale de Corse une proposition de répartition sur leur...
Site :
legisocial.fr
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Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
Votre taxe d'apprentissage | Forco
Pour faire de la taxe d'apprentissage un investissement utile, le Forco propose un accompagnement global qui permet à chaque entreprise de faire les bons choix aux bons moments.
À partir de septembre
Inventaire des documents et justificatifs (Conventions de stage, Cerfa, dons...)
Aide aux choix des CFA (Centres de formation d'apprentis)/établissements pour l'affectation des fonds
Optimisation...
Site :
http://www.forco.org
Soutenez l'IFPS : Taxe d'apprentissage | Fondation Œuvre ...
Nos besoins en investissement en 2017
-Achat de mannequins de matériel de simulation
-Achat de lits médicalisés, de monitoring de surveillance des paramètres vitaux, de chariots de soins,
-Aménagement des salles de cours et de Travaux Pratiques (chaises, tables)
-Acquisition d'un outil d'auto évaluation et de sondage auprès des étudiants
Comment faire pour nous apporter votre soutien ?...
Date: 2017-04-07 23:42:17
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / aide taxe d'apprentissage / apprentissage a l ecole / impot taxe apprentissage
E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
Taxe d apprentissage majoration pour paiement hors delais
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Alerter
bonjour,
pouvez vous me préciser si la majoration de 100% pour le paiement après le 1er mars de la taxe d'apprentissage est déductible fiscalement ? Ou bien doit on la considérer comme une...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / paiement de la taxe d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / demande d'apprentissage
taxe apprentissage - entreprise | Les Compagnons du Devoir
Les Compagnons du Devoir, en tant que centre de formation en apprentissage et association, sont habilités à bénéficier de la taxe d'apprentissage.
Chaque année, cet impôt calculé sur la masse salariale doit être versé avant le 1er mars par les entreprises. C'est le seul impôt pour lequel, les chefs d'entreprises peuvent choisir des bénéficiaires.
Grâce aux contributions, les...
Date: 2017-12-28 15:42:41
Site :
compagnons-du-devoir.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul / direction de la formation et de l apprentissage / centres de formation et d apprentissage
Calcul taxe apprentissage 2018 2017 2016 2015 2014 2013 ...
Mayotte
346 383
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.
Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde est...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / taxe d'apprentissage calcul 2015
La taxe d’apprentissage - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La taxe d'apprentissage
Une taxe d'apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l'entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au...
Site :
https://www.geodeconseils.com
La taxe d’apprentissage - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage
19 décembre 2013
Le champ d'application de la taxe
La plupart des entreprises sont soumises à la taxe d'apprentissage. Les petites entreprises pouvant néanmoins, sous conditions, en être exonérées.
La taxe d'apprentissage est essentiellement due par :
- les exploitants individuels exerçant une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
de l’ESAT Seine et Marne - Enfants handicapés Hauts de ...
Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée
ESAT L'Orange épicée
Présentation
Présentation
L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement...
Date: 2017-12-28 16:11:29
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
S'impliquer | ADSEA 06 | Association Départementale pour ...
VIDEZ VOTRE GRENIER ET SOUTENEZ LES ACTIONS DE L'ADSEA 06
CESTBONESPRIT.fr est un vide-grenier solidaire en ligne entre particuliers, permettant au vendeur de partager tout ou partie du prix de sa vente avec L'ADSEA 06.
Le concept est simple il s'agit de transformer ce qui chez soi n'a plus d'usage en un don à l'ADSEA 06. L'acheteur devient solidaire du vendeur dans sa démarche en lui achetant...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / formation d apprentissage / annonce d apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
Bordereaux de versement contributions formation et apprentissage
Information spéciale versement des contributions formation professionnelle et apprentissage 2016
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises contribuent à la formation professionnelle au taux légal unique de 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1% pour celles de 11 salariés et plus.
Une seule contribution versée à un...
Site :
http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation d apprentissage / emploi formation apprentissage / direction de la formation et de l apprentissage