Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
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Date: 2016-02-11 07:03:18
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Thèmes liés : recherche d'emploi bts esf / formation bts esf / emploi bts esf / formation bts gestion d'entreprise / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Offres d'emploi - LesPep
Offres d'emploi
PEP 30 - UN PSYCHOMOTRICIEN (H/F)
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (30) RECRUTE POUR SON CMPP DE NIMES UN PSYCHOMOTRICIEN (H/F) A TEMPS COMPLET EN CDI A COMPTER DU 22 JANVIER 2018
MISSION
Le psychomotricien en CMPP est chargé de réaliser des bilans psychomoteurs dont il rend compte en réunion de synthèse et des suivis rééducatifs...
Site :
http://www.lespep.org
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-04-07 21:30:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de formation professionnelle a titre individuel
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d acces a l emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion.
Section 1. - Effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : �? la une
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat formation professionnelle continue / direction de la formation et de l apprentissage
Glossaire de la petite enfance - AlloCreche
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.
Acse
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...
Site :
http://allocreche.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance / recherche contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
C-Paje Actus Emploi
Auteur : C-paje Laruelle Cécile
Professeur-e / animateur-trice - Atart asbl
Ajoutée le : 8/6/2015
Auteur : C-paje Laruelle Cécile
Chargé-e- de communication - Lezarts Urbains
Ajoutée le : 8/6/2015
-Suivi, alimentation et présentation du site internet
-Suivi, alimentation et présentation de la page facebook
-Préparation et envoi des newsletters bi-mensuelles
-Renforts ponctuels lors de...
Site :
http://www.c-paje.net
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Doctorat en France — Wikipédia
�? la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'�?tat en pharmacie et
le doctorat d'�?tat en biologie humaine
La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [28] .
En février 1977, le doctorat d'�?tat en pharmacie...
Date: 2017-04-05 12:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-12-28 14:48:06
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Roland Levillain (1959-1977) : la mairie met en place des actions destinées à la jeunesse
Comme nous l'avons vu plus haut, une classe d'âge émerge dans les années 1960 qui sort de l'enfance sans toutefois être adulte de fait et de droit. En clair, il s'agit de collégiens.
Il a été reproché à Roland Levillain, maire de Pont-de-l'Arche de 1959 à 1977, de n'avoir pas agi en faveur de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
Assistant(e) communication en alternance (Contrat pro ...
Valable jusqu'au 31/12/2017Asmae - Association Soeur Emmanuelle
Assistant(e) communication en alternance (Contrat pro)
Accueil » Offres d'emploi » Assistant(e) communication en alternance (Contrat pro)
Description
CONTEXTE
Asmae - Association soeur Emmanuelle est une ONG de solidarité internationale spécialisée dans le développement de l'enfant. Indépendante, laïque et apolitique, elle...
Site :
coordinationsud.org
Thèmes liés : pole emploi offre d'emploi contrat en alternance / offre d'emploi contrat en alternance / offre d emploi contrat en alternance / offre d emploi en contrat pro / offre de contrat pro en alternance
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Les clés d’un nouveau modèle social - La Vie des idées
La publication dans Le Monde d'un plaidoyer « Pour un revenu universel crédible et audacieux » par dix chercheuses et chercheurs réputés a installé la thématique au coeur du débat des présidentielles de 2017. L'écho de ce texte tient à deux de ses signataires : Dominique Méda, philosophe et sociologue qui étudie depuis une vingtaine d'années la notion de travail ; et Thomas...
Date: 2017-04-07 22:10:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation ...
En Seine-et-Marne, le Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation (COS CRPF) propose une gamme complète de prestations touchant à la reconversion professionnelle, réparties sur quatre sites complémentaires : Nanteau-sur-Lunain, Melun, Montereau et Torcy. Les besoins de la personne sont au centre des préoccupations de nos équipes.
Accompagnement médico-social
Notre équipe...
Site :
https://www.fagerh.fr
Abécédaire VAE - vae.asp-public.fr
Accompagnement : Action d''accompagner
Il s'agit d'une aide apportée au candidat pour : la rédaction de son livret de présentation des acquis (Livret 2), la préparation de l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. L'accompagnement peut être d'ordre administratif, méthodologique, pédagogique. C'est une action payante avec des possibilités de prise en...
Site :
http://vae.asp-public.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015 - education.gouv.fr
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
500
3 780
CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi
Aide auxiliaire de puériculture
C'est quoi ?
Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...
Site :
http://www.crechemploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'apprentissage cap petite enfance lettre de motivation / contrat d'apprentissage cap petite enfance / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / contrat d'apprentissage bac pro commerce
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
à la une
Une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESMS a été publiée le 27 juillet 2017.
28/07/2017
Ce texte prévoit l'élaboration d'une fiche de sécurité qui devra être annexée au règlement de fonctionnement ou l'actualisation de ce dernier avec des mesures de sécurité...
Site :
http://www.synerpa.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013
Différence et Point commum entre Aide ... - L 'Accompagnement
Cordialement
rita 25/03/2016 15:54
Bonjour, très beau texte qui aide à mieux comprendre les choses , je suis avs depuis juillet 2014 et j'ai travailler tout l'été à domicile puis dans un EHPAD pendant 7 mois et pour ma part ce fut une expérience terriblement négative ,du coup je suis retourné à domicile, alors j'ai refait tout l'été à domicile j'avais une promesse d'embauche verbal,...
Site :
http://cathyneves.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi
Un prêt à taux zéro CCAS - UNCCAS
Un prêt à taux zéro CCAS
Fiche d'expérience
Un prêt à taux zéro CCAS
Contexte
Le CCAS de Besançon a développé différents dispositifs d'aides financières et d'urgence destinés à pallier les difficultés budgétaires de ses habitants. Le service des aides financières apporte des réponses qui prennent en compte à la fois le caractère urgent des situations, tout en veillant à...
Site :
https://www.unccas.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-28 13:21:01
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Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
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