Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 19%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Régularisation ancien étudiant avec OQTF

vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d'avance pour le temps...

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Date: 2017-04-07 23:32:42
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d acces a l emploi

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide au retour a l emploi / prime de retour a l emploi contrat d avenir

Petites annonces | Agrobio

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Emploi

Femmes 45 ans ,ayant plus de 16 ans d'expérience comme indépendante en transformation fromagère de lait de chèvre et vente directe ,cherche à se greffer sur un projet collectif ou familial en BIO (ou dans une démarche similaire) dans une région accueillante. Suite à mon divorce ,j'ai dû cesser mon activité mais j'ai hâte de retrouver l'opportunité de me...

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Date: 2017-04-08 00:12:33
Site : http://www.penser-bio.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche d'emploi pour un contrat en alternance / recherche d'emploi apprentissage vente / recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par  soueva

Bonjour

Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la...

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Date: 2017-04-07 21:14:05
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015

Pourquoi s'inscrire dans un centre de formation ...

La formation professionnelle est un choix judicieux d'étude qu'on oublie parfois de considérer alors qu'elle présente de multiples avantages...

Qu'est-ce que la formation professionnelle?

Les formations professionnelles mènent directement au marché de l'emploi et visent à se préparer à divers métiers en soudage montage, ébénisterie, coiffure, cuisine, santé, assistance  et soins...

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Site : https://immigrantquebec.com

Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?

L'employeur doit fournir du travail au salarié

Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.

Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d initiative emploi / contrat d emploi

Alternance Chargé(e) d'Etudes Marketing à Nantes H/F

Alternance Chargé(e) d'Etudes Marketing à Nantes H/F

Description du poste Air France

La Direction Régionale Ouest d'Air France est composée de deux grandes entités : - le Marché France pour les activités commerciales (la Direction Régionale basée à Saint Herblain, 2 agences vente à Nantes et Rennes, 1 comptoir vente à Brest) - le Point à Point pour toutes les activités...

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Site : emploi-alternance.net

Thèmes liés : offre d alternance marketing / offre d'emploi en alternance nantes / contrat alternance marketing nantes / offre alternance marketing nantes / contrat d'aide a l'emploi 2015

Formation Assistant(e) en ressources humaines – IFOCOP

Programme des cours : 4 mois

Rôle et missions de la fonction ressources humaines

Les règles fondamentales du droit du travail et de la législation sociale

Sécuriser la relation de travail

Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer le contentieux et comprendre le fonctionnement du conseil des Prud'hommes

Gestion administrative du personnel au quotidien

Tenir à jour les dossiers du...

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Site : ifocop.fr

Thèmes liés : formation en alternance assistant ressources humaines / assistant ressources humaines alternance / formation en alternance ressources humaines / formation professionnelle en alternance pour adulte / contrat formation professionnelle adulte

travail à domicile - offre d'emploi a domicile - iseria.com

Découvrez l'opportunité Frédéric M pour créer depuis votre domicile un revenu d'appoint ou principal.

Statut VDI + formations + Plan de carrière évolutif

Pour Vente à Domicile et Management d'équipe.

Profitez d'un commerce en plein essor :

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Date: 2014-09-25 09:48:18
Site : http://www.iseria.com

Thèmes liés : offre d'emploi commerce / offre d'emploi en contrat aide / offre d emploi en contrat / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi

SMIC NET 2015 - Pole-allocation.com

11 thoughts on "SMIC NET au 1er janvier 2015"

meghezzi 17 août 2014 at 2 h 20 min

aujourd'hui,cela ne vos plus la peine de travailler en France ..a 1200EUR/mois !!!!!!! ..j'aie sommeil,laisser moi dormir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pierre 10 juin 2014 at 20 h 44 min

Bac+5 en economie + 6 ans d experiences prof...mon salaire..1150e...je vais me tirer une balle...faut juste que j economise encore un...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi

CCN66 Grille de salaire Moniteur Educateur - CFDT PEP80

Bonjour, je suis actuellement sur un poste de faisant fonction de moniteur éducateur avec un coef 476 sur ma fiche de paye ( 5 ans d'ancienneté) avec 1490 euros net par mois en internat. Est-il possible qu'en devenant educateur spécialisé, mon salaire puisse baisser ( avec coef 446 en Educateur le salaire net serait de 1397 euros net!! ) ou doit on me maintenir à un salaire au moins...

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Site : http://cfdtpep80.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / offre d'emploi avec un bts esf / offre d emploi en contrat pro / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi