Articles sélectionnés pour le thème : prime pour l emploi en contrat d avenir
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Aides emploi comptabilisation - Le blog de Sandy
Les primes reçus lors de la création d'emploi, sont a comptabiliser :
- Subvention aides diverses :
Montant versé à l'employeur lors de l'embauche de chomeur ou de création d'emploi :
= prime régionale à l'emploi, régime spécifique hôtel café restaurant, insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d'emploi (contrat apprentissage, contrat professionnalisation, cie, contrat insertion rma, contrat jeune en entreprise, cae, contrat avenir, aide dégressive embauche pour...
Site :
http://objectif-comptabilite.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d aide a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi jeune / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'avenir cap emploi
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
25 avril 2016
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d acces a l emploi
Comment comptabiliser des aides à l'embauche ou à l'emploi ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les produits » La comptabilisation des aides à l'embauche ou à l'emploi
La comptabilisation des aides à l'embauche ou à l'emploi
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les produits
Différentes aides sont prévues à l'occasion de l'embauche d'un salarié ou tout au long de l'emploi qu'il occupe. Ces aides font...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... Les principaux types ...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) "est la forme normale et générale de la relation de travail" (article L1221-2 du Code du...
Site :
capital.fr
Convention Collective Coiffure gratuite 3159(idcc 2596 ...
Quelle est l'indemnité prévue en cas de rupture conventionnelle dans le secteur de la coiffure ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Coiffure (Brochure JO n°3159)
Vous êtes coiffeur ou coloriste dans un salon ? Vous êtes gérant d'une franchise de salons de coiffure ? Vous êtes coiffeuse à domicile ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de la coiffure...
Date: 2017-12-28 13:05:15
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d acces a l emploi / contrat d avenir prime emploi / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi
Les différents types de contrat de travail - cours-de-bts ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 18 : Les différents...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
4.7. Primes et avantages en nature | Info Prud'hommes ...
Primes et avantages en nature
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H55
�?léments annexes du salaire : Information sur les primes et avantages en nature.
1. Prime
Il en existe une grande variété : prime de rendement, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de fin d'année, prime de pénibilité, prime de vacances, prime de bilan, prime de mariage, 13e mois,...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d avenir prime emploi / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d initiative emploi
Calcul de l’Ancienneté | PHARM-EMPLOI
Remplacements (CDD)
Calcul de l'Ancienneté
L'ancienneté dans une (même) entreprise se calcule à partir de la date (exacte) d'entrée dans celle-ci, par tranche de 3 ans.
Au bout de 3 ans : + 3 % du salaire
Au bout de 6 ans : + 6 % du salaire
Au bout de 9 ans : + 9 % du salaire
Au bout de 12 ans : + 12 % du salaire
Au bout de 15 ans : + 15 % du...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d apprentissage prime / accident de travail contrat d'apprentissage
Contribution à la formation professionnelle continue ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d accompagnement pour l emploi
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Les exonérations des contrats aidés du secteur non lucratif
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais cette exonération ne porte que sur une fraction de la rémunération du salarié, étroitement liée au nombre d'heures travaillées.
Temps de travail
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le contrat d'accompagnement dans l'emploi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-12-28 16:04:59
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d avenir prime emploi / contrat objectif et moyen apprentissage
Prime de fin de carriere - Automobile - La convention ...
Prime de fin de carriere dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 28/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Montant du capital de fin de carrière
Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
... Article Montant du capital de fin de carrière En vigueur étendu en date du juillet...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d avenir prime emploi / contrat d apprentissage prime
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-04-07 22:22:31
Site :
apformation.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Prime à la démission : conditions de validité confirmées
Prime à la démission : conditions de validité confirmées
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 14-03-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Les résultats d'un salarié sur l'ensemble ne sont pas satisfaisants. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée,...
Date: 2017-12-28 15:06:07
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide de retour a l'emploi
Le futur - parler de l'avenir - e-Anglais.com: cours d ...
Le futur est l'un des points de grammaire les plus complexes. Si vous êtes débutant, vous pouvez, pour l'instant, ignorer tout dans ce qui suit, sauf le futur simple et les différentes formes du présent.
Forme
I will / shall + base verbale
we will / shall + base verbale
you will + base verbale
he / she / it will + base verbale
they will + base verbale
I will / shall be + participe...
Site :
http://e-anglais.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir prime emploi / contrat d avenir emploi / contrat d emploi
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Taxe sur les salaires
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Vous...
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d avenir prime emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Contrat simple et contrat d'association - sitEColes
A. Les conditions communes au contrat simple et au contrat d'association
1. Le délai de fonctionnement
2. Les effectifs
3. La qualification des maîtres
4. La salubrité des locaux
B. La condition spécifique au contrat d'association
A. Les parties signataires au contrat
B. La forme du contrat
C. La durée du contrat
D. L'évolution du contrat
E. Résiliation du contrat
A. Au fonctionnement de...
Date: 2017-12-28 14:22:16
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir prime emploi / contrat d avenir emploi
Jour pour deces - Metallurgique - La convention collective
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / recherche d entreprise pour alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d avenir prime emploi
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d acces a l emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / prime de retour a l emploi contrat d avenir / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'avenir pole emploi 2013 / contrat d avenir pole emploi / contrat d'avenir emploi
Embauche de travailleurs handicapés: Contrats CDD et CDI
Embauche en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Synthèse
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la...
Site :
http://www.handicontent.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat aide emploi d'avenir
AGRICULTURE ALGERIE - Céréales en Algérie
MISSION IMPOSSIBLE POUR LE DG DE L'OAIC.
D.BELAID 7.09.2014
A la mi-mai 2014, Mr Mohamed BELABDI, DG de l'OAIC, lors d'une déclaration à l'APS indiquait qu'on pouvait s'attendre à « une hausse remarquable de la production au niveau national ». Comme chacun le sait, la récolte nationale de céréales a été bien en deçà des 60 millions de quintaux espérés. Retour sur un...
Site :
http://www.djamel-belaid.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / prime de retour a l emploi contrat d avenir / contrat d aide a l emploi / contrat d adaptation a l emploi
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Actualités de l'Éducation - esen.education.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités de l'Éducation
Actualités de l'Éducation
Mars 2017
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Ces indicateurs visent à rendre compte des résultats de chaque établissement. L'analyse combine des facteurs individuels des élèves et des facteurs liés à la structure de l'établissement. Elle permet...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
Retour aux Articles
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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'avenir pole emploi 2015 / prime de retour a l emploi contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'aide a l'emploi pole emploi