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Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives ...
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Crédit d'impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.
Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt apprentissage a vu son champ d'application sensiblement réduit. En effet, il n'est désormais ouvert qu'au titre des apprentis n'ayant pas achevé la...
Date: 2017-12-28 16:55:46
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / contrat d apprentissage bac 5
Modèle Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage – Les ...
Feuille de paie d'un contrat d'apprentissage
Entreprises d'un effectif inférieur à 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers
Depuis le 1erjanvier 2007, sont prises en charge par l'État les cotisations sociales patronales - à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles - et salariales obligatoires d'origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).
Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies...
Date: 2017-04-07 22:26:01
Thèmes liés : paie contrat d apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / modele contrat de travail d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage
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