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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
CUMUL ABATTEMENT TEMPS PARTIEL / ALLEGEMENT « 35 HEURES3
Date de l'embauche ou de la transformation du contrat
Entreprises de plus de 20 salariés
Jusqu'au 31 décembre 1999
L'abattement s'applique jusqu'à la fin du contrat ; l'employeur peut y renoncer pour chaque salarié lorsqu'il applique l'allégement « 35 heures ».
En Janvier...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois / contrat aide emploi d'avenir
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