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Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (secteur non ...
14 novembre 2017
Accueil > Emploi Formation professionnelle > Aides à l'emploi > Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (secteur non marchand)...
Date: 2017-12-28 15:01:49
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement emploi / contrat d accompagnement d emploi
Documents types pour les organismes de formation ...
14 mars 2017
Documents types pour les organismes de formation
| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
Téléchargez le modèle de convention au format PDF :
LE CONTRAT DE...
Date: 2017-04-07 21:29:34
Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle a titre individuel / contrat formation professionnelle individuelle / contrat formation professionnelle
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