Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Classement : 487 / 1409
4 articles sélectionnés
Souscrire la déclaration 1330-CVAE en mai 2014
Les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 EUR doivent souscrire une déclaration 1330-CVAE le 15 mai 2014 au plus tard par TDFC.
Toutes les entreprises assujetties à la cotisation fonci�?re des entreprises (CFE) dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont supérieurs à 152 500 EUR sont...
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / declaration en ligne contrat d'apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'emploi consolide / contrat d emploi consolide
Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016
Date de parution: 17/03/2016
BIC - IS
2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / offre d emploi en contrat de qualification / offre d emploi en contrat / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Il est formellement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Un tel licenciement est discriminatoire et encourt la nullité. Il est en revanche possible de justifier le licenciement du salarié par le dysfonctionnement qu'entraînent, pour l'entreprise, son absence prolongée ou ses absences répétées et la nécessité de procéder au remplacement définitif du...
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d emploi
4 Ressources