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ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...
La loi pour la croissance et l'activité du 7 août 2015, dite « loi Macron », a créé un nouveau congé au profit des étudiants salariés. Auparavant, seuls les salariés en contrat d'apprentissage bénéficiaient d'un congé examen de 5 jours rémunérés.
Pour pouvoir prétendre au congé examen étudiant, le salarié doit justifier d'une inscription valide et en cours au sein d'un établissement d'enseignement supérieur (universités, BTS, grandes écoles, etc.).
L'étudiant salarié a droit à un congé de 5 jours...
Thèmes liés : contrat d'apprentissage conge examen / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage conges annuels / contrat d apprentissage conge
La taxe sur les salaires - mai 2014 - ADP | Gestion des RH ...
certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;
les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
les...
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / taxe d apprentissage base de calcul / centres de formation et d apprentissage / centre d'apprentissage professionnel / taxe d'apprentissage 2014 calcul
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