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Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ?
Conditions d'application
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt apprentissage si votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, soumise à l'impôt sur le revenu ou à...
Date: 2017-04-07 18:45:44
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Restitution de crédit d'impôt | impots.gouv.fr
Restitution de crédit d'impôt
Les modalités déclaratives
Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573-SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt.
La restitution est ensuite effectuée dans les meilleurs délais par le service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.
Si vous êtes soumis à l'impôt sur le...
Date: 2017-12-28 16:59:49
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / recherche d'emploi en apprentissage
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