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5 articles sélectionnés
Pôle Emploi | Le blog pratique du droit du travail ...
En février et septembre 2012, deux décisions très remarquées avaient été rendues à l'encontre de Pôle emploi ( voir l'article paru dans le Blog pratique du droit du travail ).
Dans une première décision du 8 février 2012, Pôle Emploi avait été condamné pour défaut d'information. Une femme, privée d'emploi avait demandé le bénéfice de l'Allocation spécifique de solidarité...
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Période D’essai | Le blog pratique du droit du travail ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d initiative emploi
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d initiative emploi
Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son ...
- vous bénéficiez du revenu de remplacement' par les ASSEDIC'.
En l'espèce il est constant que M. L., signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2008, a signé avec son employeur le 10 décembre 2008 une convention de rupture du contrat de travail à effet du 11 février 2009.
Ce mode de rupture du contrat de travail prévu par les 1237-11 et suivants...
Thèmes liés : contrat d emploi
Rupture conventionnelle refusée par la Direction du ...
Rupture conventionnelle homologation , irrecevabilité , refus , rupture conventionnelle Maître Nathalie LAILLER
La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est chargée d'homologuer les ruptures conventionnelles.
L'article L1237-14 du code du travail prévoit en effet qu' « à l'issue du délai de rétractation, la...
Thèmes liés : contrat d emploi
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