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Modalités 2018 | Octa Bretagne
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Les modalités
Pour la déclaration 2018 (sur salaires 2017), le taux est de 0,68 % des salaires bruts (rubrique S80.G62.00.002 assiette de la TA sur la N4DS ou rubrique DSN du mois de décembre S21.G00.44.002 motifs 001 et 003).
La taxe d'apprentissage est obligatoirement versée à un seul organisme collecteur habilité (il n'y a pas de versement partiel).
Les entreprises ayant...
L'Octa Bretagne | Octa Bretagne
Les entreprises sont redevables chaque année de la taxe d'apprentissage qui contribue au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Sa collecte débutera le 2 janvier pour s'achever le 28 février. Toutes les entreprises y sont assujetties, à l'exception de celles ayant embauché un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 105 596 EUR.
Cette taxe, au...
Date: 2017-04-07 23:17:49
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage / taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul
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