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Taxe d'apprentissage Bourgogne-Franche-Comté 2018 | La ...
La taxe d'apprentissage est dédiée au financement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est payée par les entreprises, qui peuvent en orienter une part vers les formations de leur choix, via les organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (OCTA).
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Date: 2017-12-28 15:35:36
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Les conditions ...
Comment bénéficier de la taxe d'apprentissage ?
1) CONDITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS DISPENSÉES (article L. 6241-8 du code du travail)
Hors le cadre de l'apprentissage, il y a combinaison de critères liés à l'établissement et à la formation.
- relever de la formation initiale
- délivrer un enseignement à caractère technologique et/ou professionnel
- conduire à...
Date: 2017-12-28 15:35:46
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / e contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Taxe d'apprentissage 2016 / Taxe d'apprentissage ...
Accompagné de plusieurs parlementaires, le Premier ministre se rend, du 5 au 7 avril, en République algérienne populaire et démocratique, puis en République de Tunisie.
27/03/2017
Une ambition renouvelée pour l'éolien en mer
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, s'est rendu à...
Date: 2017-04-07 23:17:55
Thèmes liés : emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d apprentissage / emploi d apprentissage / taxe apprentissage
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