Articles sélectionnés pour le thème : circulaire contrat d accompagnement dans l emploi
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Emploi d'avenir - CDG48
Emploi d'avenir
Le dispositif des emplois d'avenir permet l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'avenir pole emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrat aidé et pôle emploi - Les EVS de l'Yonne
Contrat aidé et pôle emploi
Lien ou vous pourrez trouver ce document : ( lien )
Ci joint la dernière circulaire ministérielle sur la CDIsation du 18 Avril 2012.
Du CDD de l'Education Nationale vers un CDI
Contrat aidés et pôle emploi
« CONVENTION REGIONALE BOURGOGNE relative à l'accompagnement et à la formation des salariés en contrats aidés dans les structures de...
Date: 2017-12-15 08:21:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / offre d'emploi en contrat aide / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi
Contrat unique d'insertion (CUI) : puis-je prétendre à la ...
Si en principe l'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à l'indemnisation du chômage, les allocations d'assurance chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite.
Que l'activité réduite soit reprise ou conservée (dans le cas de plusieurs activités), un salarié, qui reste inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, qui...
Date: 2017-04-07 22:29:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - SUD ...
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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
vendredi 20 janvier 2006
popularité : 30%
Prévu par la loi de cohésion sociale, le CAE remplace les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC).
Le champ d'application
Les bénéficiaires
Peut souscrire un contrat d'accompagnement dans l'emploi, toute personne rencontrant des...
Date: 2017-12-28 15:06:29
Site :
http://sudeducation84.org
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat unique d’insertion : CUI-CAE et CUI-CIE ...
Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE
Contrat unique d'insertion : CUI-CAE et CUI-CIE
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures sont habituellement rejetées.
Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial, et...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d aide a l emploi
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE ) - CDG 24
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE )
Références :
Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants,
Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat de professionnalisation - ISCG
Contrat de professionnalisation
Le principe du contrat de professionnalisation est très simple.
l'étudiant alterne entre des cours théoriques au sein de l'ISCG et cas pratiques en entreprise, sur un rythme de deux jours de formation / 3 jours d'entreprise.
Les frais de scolarité sont payés par l'entreprise d'accueil.
Les étudiants reçoivent également un salaire en fonction de l'âge et...
Site :
http://www.iscg.fr
Contrats d'accompagnement vers l'emploi et contrats d ...
Contrats d'accompagnement vers l'emploi et contrats d'avenir
12e législature
Question écrite n° 18916 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2011
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-12-28 13:14:49
Site :
apformation.com
Autres nouveautés de la réforme - DEFI
Autres nouveautés de la réforme
Actions de formation "développement des compétences" et engagements de l'employeur
Les engagements de l'employeur qui existent depuis 2004 pour les formations "développement des compétences" hors temps de travail sont étendus à toutes les actions de développement des compétences - pendant ou hors temps de travail. Ces engagements portent, au choix:
sur...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au ...
Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au delà des 24 mois Les conditions de prolongation du contrat au-delà de 24 mois sont changées et une dérogation pour les salarié-es de 58 ans et plus fait son apparition.
L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (...
Date: 2017-12-28 08:33:31
Site :
http://08.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE
Contrat Unique d'Insertion : CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand
La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.
L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...
Site :
arftlv.org
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune
A 1.6 - Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Objectif
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP ...) ;
soit reconnue dans les classifications d'une...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des ...
Enseignants et personnels d'éducation stagiaires
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
NOR : MENH1108044C
circulaire n° 2011-073 du 31-3-2011
MEN - DGRH B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie-chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-12-28 16:06:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrats aidés : quel impact sur l’emploi ? - Contrats ...
Discours
La hausse du nombre de chômeurs en France est continue depuis 2008 et particulièrement marquée depuis le printemps 2011. Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s'établit ainsi à 10,2% de la population active de la métropole et des Dom, contre 9,6% un an plus tôt.
Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'est...
Date: 2017-12-28 16:05:24
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-28 14:28:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013
Le contrat unique d’insertion dans les écoles primaires ...
Plusieurs missions
Dans les textes
La circulaire ministérielle n°2014-0302 du 10 juin 2014 portant sur la programmation des contrats aidés à la rentrée 2014 reprend les priorités énoncées pour 2013-2014 :
"...la priorité accordée aux missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap [...] : ces besoins devront faire l'objet d'une couverture prioritaire dans les...
Date: 2017-04-08 00:43:22
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...
25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes
mis à jour le 1er 12 2008
Septembre 1981
Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...
Date: 2017-04-07 12:03:26
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
La région Nouvelle-Aquitaine
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous former tout en travaillant
Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.
Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Vous former tout en travaillant
Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-04-05 10:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement
NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
Actualités de l'Éducation - esen.education.fr
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Actualités de l'Éducation
Mars 2017
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Ces indicateurs visent à rendre compte des résultats de chaque établissement. L'analyse combine des facteurs individuels des élèves et des facteurs liés à la structure de l'établissement. Elle permet...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Agents contractuels administratifs
.
.
Enseignants contractuels
L'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son potentiel de...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 21:22:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Mobilier Urbain, Affichage Grand Format, Publicité dans ...
21/12/2017 - Communiqué - JCDecaux JCDecaux renouvelle son contrat de mobilier urbain avec la ville d'Antibes pour 15 ans et poursuit son déploiement digital
JCDecaux SA (Euronext Paris : DEC), numéro un mondial de la communication extérieure, annonce avoir renouvelé, à la suite d'un appel d'offres, son contrat de mobilier urbain avec la ville d'Antibes (75 700 habitants) pour une durée...
Date: 2017-12-28 15:10:30
Site :
http://www.jcdecaux.fr
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / offre d emploi en contrat / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le titre de séjour mention "vie privée et familiale ...
Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 23 février 2015
Régularisation
Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si l'on excepte la carte de résident) car il est renouvelable de plein droit dans le cas des anciens mineurs isolés étrangers et leur permet...
Date: 2017-04-07 23:42:16
Site :
http://infomie.net
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d aide a l emploi / circulaire contrat d accompagnement dans l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...
Quels sont les stages concernés ?
Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l'éducation, à l'exception :
des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ;
des stages relevant du 2° de l'article L. 4153-1 du Code du travail
Le...
Date: 2017-04-07 19:33:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / formation en alternance avantages pour l'entreprise / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
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BTS ESF
cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO... MENT BTS ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE OBJECTIFS DATES D'INSCRIPTION Préparer le Brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). Inscription à la formation Du 01/07/13 au 31/03/14. Acquérir ou consolider des connaissances sans vous...
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Thèmes liés : recherche d'emploi bts esf / formation bts esf / emploi bts esf / formation bts gestion d'entreprise / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
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Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
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Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
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Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
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Circulaire DRT n° 93–11 du 17 mars 1993
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
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