CAE - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi était un dispositif visant à favoriser l'emploi des personnes en difficulté professionnelle et social dans le secteur non marchand. Aujourd'hui intégré dans le Contrat Unique d'Insertion (CUI) sous la déclinaison CUI-CAE, il est resté en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009.

Le CAE permettait aux...

Lire la suite


Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi cui cae eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

L'éligibilité au CUI (Contrat unique d'insertion)

Outils

L'éligibilité au CUI (Contrat unique d'insertion)

Sous le terme  général de  CUI, c'est-à-dire de Contrat unique d'insertion, on désigne  les contrats initiative emploi (CIE) du secteur privé et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur public ou associatif. Vous pourrez donc signer un CUI dans l'un des deux secteurs.

Eligibilité CUI : Les spécificités du...

Lire la suite


Site : http://www.actualites-web.com

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi cui cae eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Le contrat unique d'insertion (CUI) - l-expert-comptable.com

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Mis à jour le 11/03/2014

Tout ce qu'il faut savoir et surtout retenir sur le contrat unique d'insertion, ses modalités, les conditions à remplir pour en bénéficier et comment il peut être mis en place.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating:...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr

Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Recherchez dans le blog

Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage

29 nov

Tweeter

Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:13:46
Site : https://www.credit-agricole.fr

Emplois aidés - Sociétés coopératives d'intérêt ...

Les Scic peuvent-elles recruter une personne en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CIU-CAE) ?

OUI, sous certaines conditions.

La Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 a modifié l'article L5134-21 du Code du travail prévoit explicitement l'éligibilité des Scic aux contrats aidés CIU-CAE.

Pour autant une marge de manoeuvre est laissée aux services déconcentrés de l'État...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:00:38
Site : http://www.les-scic.coop

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi cui cae eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...

APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI

Le principe de l'apprentissage

L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:35:01
Site : http://www.apprentissage-cci.com

Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage

Emplois d'Avenir - Education Formation - Région Occitanie ...

APPUI AUX EMPLOIS D'AVENIR DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Attention, les Emplois d'Avenir recrutés après le 31/12/2014 ne bénéficient plus du soutien régional

Afin de soutenir le dispositif Emplois d'Avenir voté par la loi du 26 octobre 2012, la Région, désireuse d'apporter un appui spécifique au secteur associatif, a voté lors de la Commission Permanente du 7 avril 2013, les critères du...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:15:01
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d apprentissage aide

Contrat unique d'insertion (CUI) | Académie de Clermont ...

 

Contrat unique d'insertion (CUI)

Les CUI-CAE sont des contrats de droit privé de 20h/semaine d'une durée de 24 mois maximum (sauf exception).

 

Accompagnement d'élèves en situation de handicap,

Vie scolaire,

Aide administrative au directeur d'école,

TICE (technologies de l' information et de la communication pour l'enseignement),

Autres (poste administratif dans 2nd degré...)

Rappel de...

Lire la suite


Site : http://www.ac-clermont.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi cui cae eligibilite / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Aides à l'emploi salarié dans les associations

Centre

CAP' Asso Centre - Contrat d'Appui à l'Emploi Associatif

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 EUR à 60 000 EUR pour la durée du projet.

Franche-Comté

Emploi Tremplin Associatif

La subvention est plafonnée à 15 000 euros par an et par poste sur les trois premières années. Pendant les deux années suivantes, il est possible de prolonger l'aide, qui est alors plafonnée à 10...

Lire la suite

Date: 2014-05-09 20:53:47
Site : http://francoise.louisdelv.free.fr

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...

Aide TPE Jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis :

s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;

pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:32:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Contrat Unique d'Insertion : CAE

Présentation

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.

L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...

Lire la suite


Site : arftlv.org

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.

Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune

Le crédit d'impôt apprentissage - EXPERT COMPTABLE A ...

> Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?

Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat atteint une durée minimal d'un moins au 31 décembre multiplié par 1 600 EUR pour certains apprentis.

Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 EUR dans les cas suivants :

l'apprenti...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Espace entreprise | Emplois d'avenir

Vous pouvez recruter un emploi d'avenir si vous êtes :

une association, un organisme à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale, un établissement des secteurs sanitaires et médico-social.

un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification ; une structure d'insertion par l'activité économique (entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:06:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Le contrat de génération

publié le02.12.15 mise à jour25.10.17

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.

Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.

Les entreprises qui ont formulé leur...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:48:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...

Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)

Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?

- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.cfa-adasa.com

Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...

Votre entreprise compte moins de 50 salariés

Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).

et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:23:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / licenciement inaptitude contrat d'apprentissage / licenciement contrat d'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

Lire la suite


Site : http://www.agefa.org

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

Partager

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

Partager

Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

Lire la suite


Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

Atelier d'écriture — Révélez l'écrivain qui est en vous

Des adaptations d'oeuvres connues pour lecteurs déficients

 

Pourquoi est-ce que je vous raconte tout ça ?

En fait c'est très simple. 

1. Apprendre à écrire dans le but d'être publié ou même simplement d'être lu par un cercle de lecteurs est pénible.  Sans apprentissage et sans critiques professionnelles, j'aurais sans doute moi aussi échoué.

2. Aujourd'hui vous avez à votre...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:56:42
Site : http://www.esprit-livre.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi mairie

La FAQ des organismes - Service Civique

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

Lire la suite


Site : http://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Les aides à la location - ACTUALITÉS

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:19:59
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

Mon compte formation

Questions fréquentes

J'ai du DIF portable : est-ce que je peux reporter mes heures dans mon compte personnel de formation ?

Pour comprendre les principales règles de report de vos heures de DIF sur votre compte personnel de formation, cliquez ici .

Je ne trouve pas ma formation : pourquoi ?

Votre liste de formations est définie en fonction de votre statut (salarié ou demandeur d'emploi), de...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 15:10:23
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d emploi en apprentissage / contrat d acces a l emploi

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:50:40
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.

publié le12.06.15

Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :

 l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,

 le recrutement et le maintien en emploi des seniors,

 la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 18:19:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

Posted

Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

2. Nature des opérations

a. Créations et extensions d'établissements

50

L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.

1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement

60

La notion...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2015 - education.gouv.fr

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

Clément Il y a 1 semaine

Bonjour,

J'ai 48 heures sur mon CPF. Je souhaite entreprendre une formation qualifiante hors temps de travail sur mes conges en Anglais (toeic ou bulat), celles-ci sont bien au repertoire CPF inhérent à mon OPCA. Quel est la demarche/procedure a suivre? (demande de devis, envoi de celui-ci à OPCA ou Fongecif ? ? ?)

Merci

Constance Il y a 1 semaine

Bonjour,

Je suis...

Lire la suite


Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi polynesie / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite

Les diplômés de l'IAE REUNION

2017-205 - Responsable adjoint de point de vente - Le Port - CDI évolutif

Ref 2017-205

VALLY MODE est un magasin de prêt à porter Homme/Femme qui ouvre une nouvelle enseigne au Port.

Vous êtes titulaire d'un Bac+2 en Gestion de Point de Vente (BTS, DUT, ...), vous bénéficiez d'une expérience significative dans la vente et/ou la gestion de magasin de prêt-à-porter de 2 ans minimum.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.iae-reunion.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Les diplômés de l'IAE REUNION

2017-205 - Responsable adjoint de point de vente - Le Port - CDI évolutif

Ref 2017-205

VALLY MODE est un magasin de prêt à porter Homme/Femme qui ouvre une nouvelle enseigne au Port.

Vous êtes titulaire d'un Bac+2 en Gestion de Point de Vente (BTS, DUT, ...), vous bénéficiez d'une expérience significative dans la vente et/ou la gestion de magasin de prêt-à-porter de 2 ans minimum.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.iae-reunion.fr

Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / offres de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr