Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Nord-pas-de-Calais L'unité de formation par apprentissage ...

certificat d'aptitude professionnelle-CAP (niveau V)

Etre apprenti

Les formations sont dispensées en 1 ou 2 ans avec un rythme d'alternance de 2 semaines en entreprise et 1 semaine en centre en moyenne. Les apprentis bénéficient de conditions d'apprentissage de qualité dont l'acquisition des apprentissages généraux et pratiques à temps égal.

L'apprentissage donne lieu à un contrat signé entre le...

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Site : http://nordpasdecalais.apprentis-auteuil.org

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage

École centrale de Lille — Wikipédia

�?cole centrale de Lille

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�?cole Centrale de Lille

Nom original

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�?cole Centrale de Lille

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�?cole Centrale de Lille

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�?cole...

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Date: 2017-04-07 16:35:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole d'ingenieur alternance paris / contrat d acces a l emploi / diplome d ingenieur en alternance / contrat d adaptation a l emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance

Les congés payés - Contrat d'apprentissage - tout savoir ...

Publié par Contrat Apprentissage

publié le18.09.15

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,

si le salarié tombe...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat d'apprentissage conges payes / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Emplois du temps - BTP CFA RUEIL MALMAISON, Le CFA du ...

Les emplois du temps sont susceptibles de changer. Il vous revient donc de vérifier l'évolution de celui-ci pendant la semaine. 

Les cours commencent à 8 h 30 (aucune admission en cours n'est autorisée après 8 h 30).

Les cours se terminent à 16 h 30.

Absences et contrôle d'assiduité

Les horaires et les lieux exacts de...

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Site : https://www.cfa-rueil.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage condition / contrat d'apprentissage en cfa / contrat d apprentissage en cfa / e contrat d'apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d apprentissage remboursement transport / salaire en contrat d'apprentissage 2015 / cotisation contrat d'apprentissage 2015

École élémentaire en France — Wikipédia

�?cole élémentaire en France

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L'école élémentaire est l' école qui accueille les enfants à partir de six ans, âge auquel commence l'instruction obligatoire en France . Cependant, l'école élémentaire représente pour beaucoup d'entre eux la suite de la maternelle , avec laquelle elle forme l'école dite...

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Date: 2017-04-05 07:48:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : apprentissage des langues a l'ecole primaire / cycle d'apprentissage ecole maternelle / apprentissage des langues a l ecole / apprentissage des langues etrangeres a l ecole / apprentissage a l ecole

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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