Articles sélectionnés pour le thème : derogation age contrat d'apprentissage
→ 166 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage : Formation : FFB
Objectif
Donner aux jeunes une formation, sous contrat de travail, permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
Se former à la fois dans une entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Acquérir un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Conditions d'âge
Jeunes de 16 à 25 ans révolus (jusqu'au 26ème ...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / centres de formation et d apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Site :
http://www.lycee-st-aspais.org
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...
Grilles de salaire à appliquer
SALAIRE MINIMUM
Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017
Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.
Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...
Site :
http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - Règles générales.
Art. 2 .§ 1er. Les travailleurs licenciés visés à l'article 1er âgés de 60 ans et plus au moment de la fin du contrat de travail qui peuvent justifier à ce moment de 30 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié et qui bénéficient d'une indemnité complémentaire, peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les...
CFAEN, l'apprentissage dans les lycées publics - ac-rennes.fr
Partager cette page
CFAEN, l'apprentissage dans les lycées publics
Le CFA de l'Education Nationale de l'académie de Rennes forme chaque année près de 350 apprentis à l'une des 29 formations proposées par apprentissage au sein de ses 15 UFA (Unités de Formation d'Apprentis) ; chacune étant rattachée à un lycée public breton.
Les apprentis sont formés à un métier tout en obtenant un...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / contrat d apprentissage bac pro
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Formations du CFA de Bellegarde (45)
Les Formations 2016-2017 au CFAAD45
Notre carte des formations 2016-2017
Des diplômes rénovés
Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)
Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"
Le "CAPa...
Date: 2017-04-08 00:12:02
Site :
http://www.cfa-bellegarde.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage educateur specialise
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Test d’admission au Bac Pro en 3 ans - lyceeairbus.com
Test d'admission au Bac Pro en 3 ans »
page-template-default page page-id-2633 theme menu-horizontal mmm mega_main_menu-2-0-7 _masterslider _msp_version_3.2.2 wpb-js-composer js-comp-ver-4.12 vc_responsive
Test d'admission au Bac Pro en 3 ans
Admission au Lycée Airbus
Bac Pro en 3 ans
L'ADMISSION AU LYCÉE AIRBUS
Depuis sa création le Lycée Airbus a accueilli plus de 5000 élèves. Vous...
Site :
http://www.lyceeairbus.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous former tout en travaillant
Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.
Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Vous former tout en travaillant
Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Ecole de design graphique | Formation graphisme Les Gobelins
Gobelins - Site Noisy
Public concerné
Âgé de 30 ans maximum à la signature du contrat d'apprentissage (A titre expérimental, dans les régions volontaires, dont l'Ile-de-France, il est dérogé...
Date: 2017-04-07 18:11:10
Site :
http://www.gobelins.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage communication visuelle / age signature contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage en ile de france / age maximum pour contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage
Apprentissage | Alim'agri
A qui s'adresse-t-il ?
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans.
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 ans (ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire) à moins de 26 ans qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un...
Date: 2017-04-07 17:50:45
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / age limite contrat d apprentissage / apprentissage 16 ans / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
CAP Vente Alternance Paris - cifca.fr
14 rue des Fillettes - 75018 Paris
Tél: 01 55 26 39 70
Fax : 01 55 26 39 71
Métro ligne 12 - Marx Dormoy
Plan d'accès Contact
CAP VENTE EN APPRENTISSAGE
Préparez le CAP Vente en alternance à Paris contrat d'apprentissage. Ayant suivi une classe de troisième vous pouvez intégrer le CIFCA à Paris et préparer le CAP Vente en alternance.
Comment
Formation en 2 ans pour être vendeur dans un commerce de proximité spécialisé (Fromagerie, Primeur, Caviste,...
Site :
http://www.cifca.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance vente / cap vente en alternance / contrat d apprentissage vente / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance commerce
Les aides financières et démarche simplifiée - BTP-CFA ...
Les aides financières et démarche simplifiée
Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es
Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.
Quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Éducateur spécialisé (DEES) - ITSRA
ASS, EJE, ES, ETS, ME, TISF
Éducateur spécialisé (DEES)
L'éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d'insertion, aide au développement de la personnalité et à l'épanouissement de la personne ainsi qu'à la mise en oeuvre de pratiques d'action collective en direction des groupes et des...
Site :
http://www.itsra.net
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / condition age contrat d'apprentissage
SPF Emploi Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage
CAP ECMS Commerce en apprentissage
CAP ECMS Commerce en apprentissage
Vous résidez en Ile de France et désirez suivre une formation CAP ECMS (Employé de Commerce Multi-Spécalités) sous contrat d'apprentissage...
Vous envisagez pour cela de travailler dans un commerce du secteur de l'alimentation...
Il existe un seul CFA dans votre région répondant à ces conditions.
Pour en savoir plus Cliquez ICI
D'autres formations à...
Date: 2016-08-28 10:34:51
Site :
http://cap-commerce.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage dans le commerce / contrat d apprentissage commerce / licence professionnelle apprentissage commerce / formation professionnelle contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle
N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...
Gallo
551
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS
EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).
2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / apprentissage des langues a l'ecole primaire / methode d'apprentissage de l'anglais en primaire / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2017-04-07 22:59:16
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Aides à la formation professionnelle en faveur des ...
Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi
04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie
Objet
I OBJET
Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...
Date: 2017-04-07 23:50:40
Site :
http://www.auvergne.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage
Université de Strasbourg: Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
Contrat de professionalisation
L'alternance est une voie de formation permettant de préparer un diplôme, tout en exerçant une activité professionnelle. Le contrat de professionnalisation permet l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes (16 à 25 ans) et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d adaptation a l emploi / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance ...
Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011
Enseignements primaire et secondaire
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR : MENE1020138D
décret n° 2010-1780 du 31-12-2010 - J.O. du 1-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Vu code de l'Éducation, notamment article L. 337-3-1 ; code du Travail, notamment articles L. 4153-1 à L. 4153-9 et L . 6222-1, R. 6223-6 et D . 4153-1 à D . 4153-49 ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation d'apprentis paris academie entreprises / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d'apprentis specialises / centres de formation d apprentis
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
Adresses utiles
Secteur et emploi
Les industries graphiques regroupent trois activités : le prépresse ; l'imprimerie ; la finition, le façonnage, et la reliure. Ensemble, ces trois activités regroupent environ 6000 établissements (soit 70000 salariés), dont 36% spécialisés dans le prépresse, 60% dans l'imprimerie, et le reste dans la finition. Le nombre d'entreprises baisse...
Date: 2017-04-07 20:59:42
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : formation en alternance bac pro vente / formation bac pro travaux publics alternance / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance en bac pro / contrat d apprentissage bac pro
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Fin du parcours législatif
Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités
Publié le 22/12/2016
o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH
mbzt_Flickr_cc
A l'issue d'un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet...
Le crédit d'impôt apprentissage - Expert comptable à Paris
Faisant partie de la multitude de mesures de faveurs qui fleurissent dans le paysage fiscal français, le crédit d'impôt apprentissage permet aux entreprises de réaliser des économies fiscales intéressantes lorsqu'elles emploient des apprentis. Il convient de ce fait d'en étudier les mécanismes pour en faire une bonne utilisation.
Sommaire
Les entreprises concernées par le crédit...
Date: 2017-12-28 00:02:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Lancement du dispositif "Objectif formation-emploi" pour ...
un contrat "Objectif formation-emploi"
Parce qu'il est inacceptable que des jeunes sortis du système éducatif sans diplôme soient laissés sans solution, l'éducation nationale doit être en mesure de proposer des offres de retour en formation plus nombreuses et mieux réparties géographiquement. Elle a, pour cela, décidé de renforcer son réseau d'acteurs et de le mobiliser aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi