Articles sélectionnés pour le thème : signer un contrat d apprentissage
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CFAEN, l'apprentissage dans les lycées publics - ac-rennes.fr
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CFAEN, l'apprentissage dans les lycées publics
Le CFA de l'Education Nationale de l'académie de Rennes forme chaque année près de 350 apprentis à l'une des 29 formations proposées par apprentissage au sein de ses 15 UFA (Unités de Formation d'Apprentis) ; chacune étant rattachée à un lycée public breton.
Les apprentis sont formés à un métier tout en obtenant un...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage bac pro gestion administration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation a l apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / contrat d apprentissage bac pro
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Coup d'accélérateur pour l'apprentissage dans le BTP ...
Coup d'accélérateur pour l'apprentissage dans le BTP
Par J.M., le 06 juin 2017
La Région, le groupe Ramery et le GEIQ BTP régional ont signé le 6 juin une convention pour améliorer l'insertion des jeunes en difficultés dans les entreprises, et sur les chantiers.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Pour permettre à davantage de jeunes en difficultés, ou peu qualifiés, d'avoir accès à l'apprentissage, la...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / offre contrat d apprentissage communication / contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / trouver contrat d'apprentissage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Alternance : l’apprentissage | Association Régionale des ...
Alternance : l'apprentissage
Conditions d'accès
1) Etre âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au moment de la signature du contrat
2) Satisfaire aux conditions d'accès à la formation
3) Trouver un employeur qui accepte de signer un contrat : le jeune et ses parents orienteront leurs recherches dans les pharmacies proches de leur domicile et soumettront éventuellement leur candidature à l'ARCPP. La signature est possible entre le 1er Juillet et le 31 Septembre.
Les formalités sont gérées par les...
Site :
http://www.arcpp.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rompre un contrat d'apprentissage en alternance
Modalité d'admission pour intégrer le CFA IGS
Responsable en Management et Direction des RH
Dossier de motivation
QCM et essai en Anglais
Responsable en Gestion 1 ou 2 ans
TAGE 2 - 2 heures coef 2
QCM de culture professionnelle * 30 minutes coef 1.5
QCM en Anglais* 30 minutes coef 1.5
Responsable du Développement Commercial en 1 ou 2 ans
TAGE 2 - 2 heures coef 2
QCM de culture professionnelle * 30 minutes coef 1.5
QCM en Anglais* 30 minutes...
Site :
http://www.cfa-igs.com
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / recherche d entreprise pour alternance / entreprise contrat d apprentissage / recherche de contrat d'apprentissage en alternance / recherche contrat d apprentissage en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Formation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis
Politique RH - Recrutement Crédit Agricole Aquitaine
PrésentationEn savoir plus>
NOTRE POLITIQUE RH
La politique RH du Crédit Agricole d'Aquitaine peut se résumer en trois mots, tous inscrits au coeur de notre projet d'entreprise :
- Le professionnalisme
- La performance
- La compétitivité.
Ces valeurs privilégient des relations fondées sur le dialogue, l'échange et l'ambition. Ce sont autant de qualités que nous recherchons parmi nos...
Site :
http://recrutement.credit-agricole-aquitaine.fr
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...
PROJET DE LOI 43
Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Définitions et interprétation
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...
Date: 2012-05-15 17:42:09
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide expérience sur le terrain et facilite l'insertion professionnelle. Selon votre statut, des possibilités de rémunération et de financement peuvent être envisagées.
L'université de...
Date: 2017-04-07 19:40:38
Site :
https://www.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance apres licence lea / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-07 23:23:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Les étapes de la démarche éducative - EM|consulte
Il est impossible d'établir une stratégie idéale d'apprentissage. Celle-ci est évolutive en fonction des changements d'attitudes du patient et de son adaptation à sa nouvelle situation. Elle tiendra compte des capacités d'apprentissage du patient, de ses motivations, de son projet personnel et des réponses qu'il recherche afin d'atteindre les compétences fixées avec le soignant. Les...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / education et l apprentissage tout au long de la vie / centre d education et de formation en alternance / comment se passe un contrat d apprentissage
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
MFR Vendée : Formation par alternance, apprentissage ...
L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +
1.
APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE
Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...
Site :
http://apprentissage-vendee.com
L'apprentissage MFR - MFR 85 - formation-alternance-vendee.com
L'apprentissage à partir de la 4ème jusqu'en licence et +
1.
APPRENDRE UN MÉTIER PAR LA PRATIQUE
Le principe même de l'apprentissage est d'apprendre son métier en alternant des enseignements théoriques dans son centre de formation et pratiques chez son employeur. Ce système permet d'être rapidement immergé dans le concret. L'employeur vous fait découvrir un métier, transmet des...
Le contrat de communication dans la situation classe ...
Le contrat de communication dans la situation classe
in Inter-Actions, J.F. Halté, Université de Metz, 1993
Version imprimable
1. La notion de contrat de communication
Parler de la communication humaine, c'est d'abord parler du problème de l'identité du sujet parlant, en tant qu'être communiquant, et donc de son droit à communiquer.
Autrement dit, pour tout sujet qui veut parler se pose la...
Date: 2017-12-28 15:17:08
Site :
http://www.patrick-charaudeau.com
Offres disponibles pour un contrat d'apprentissage
Offres disponibles pour un contrat d'apprentissage
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Contact : Reshad INGARD au 0262210435
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- 03 BP Coiffure
- 01 CAP Peintre en bâtiment
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Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / offre contrat d'apprentissage bp coiffure / offre contrat d'apprentissage peintre en batiment / contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / contrats d'apprentissage offres
Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
La loi suisse ne fixe pas de salaire minimum, en conséquence il peut être négocié entre l'apprenti et l'entreprise formatrice. Toutefois, dans certaines branches, un salaire minimal doit être respecté si les employeurs et travailleurs ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Les associations professionnelles publient également des recommandations, lesquelles sont en...
Date: 2017-12-28 15:47:54
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
CAP Petite Enfance en 1 an - adamssecfa.org
Le dossier de candidature est à compléter, à imprimer puis à envoyer avec tous les justificatifs à l'ARIFTS Service Formation CAP Petite Enfance, 10 rue Marion Cahour 44400 Rezé. L'éligibilité au CAP en 1 an est étudié par l'ADAMSSE CFA qui vous adresse un courrier de confirmation.
Programme :
Unité Professionnelle 1 - Prise en charge de l'enfant à domicile
Unité Professionnelle 2 -...
Date: 2017-04-07 21:24:39
Site :
http://www.adamssecfa.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...
Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :
Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.
Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.
L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...
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Institut des Metiers - idm63.com
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Le comité de direction regroupe :
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Les différents secteurs sont placés sous la responsabilité de :
Mme Sophie BRUYERE, chef de secteur vente, commerce et services
M. Philippe...
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http://www.idm63.com
L'alternance à l'Université de Rennes 1
Un diplôme conciliant enseignement de haut niveau et activité salariée pour une insertion professionnelle réussie !
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Les formations par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage) allient des périodes d'enseignement à l'université et des périodes de travail en entreprise. Ce dispositif apporte une solide...
Date: 2017-04-07 19:36:24
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CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
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Le contrat d'apprentissage - Centre de Formation AGFCPS
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Les aides pour les entreprises: Simulateur d'aides en ligne
Primes (sous réserve d'assiduité de l'apprenti(e) au CFA).
Prime de 1000...
Site :
centredeformation.com
Les Fleuristes > Apprentissage > Caractéristiques du ...
École > Apprentissage
5206
Le contrat d'apprentissage est un CDD particulier : la durée du travail, la période d'essai, la rupture
C'est un...
Site :
http://www.lesfleuristes.com
Thèmes liés : rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture de contrat de travail d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Le paiement des congés payés non pris - experts-univers.com
Le 01/08/2014 à 15h25
[ ! ]
Je ne connais pas trop la réglementation des contrats d'apprentissage, mais je pense que des documents ont été signés de part et d'autre avec les dates de début et de fin de contrat. Alors, pourquoi avoir laissé passer la date de fin ? Maintenant, concernant les congés payés, si votre fils termine aujourd'hui, donc un mois et demi après sa date de fin légale de contrat d'apprentissage, est-il couvert par la SS et l'employeur verse-t-il des cotisations...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat de fin d'apprentissage
Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...
>
Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2017-04-07 15:14:55
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation par l apprentissage / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...
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Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2017-12-28 09:33:28
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Véolia Environnement forme et recrute en alternance
Sachez que Veolia recrute et forme en alternance par le biais de son Campus Véolia Environnement. Son objectif : préparer aux métiers de l'environnement via des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage allant du CAP au BAC+5.
Véolia est un groupe mondial dont l'activité est exclusivement dédiée aux services de l'environnement. Autrefois nommé Vivendi Environnement, cette...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Permis F (statut et accès au marché du travail/apprentissage)
Définition
L'admission provisoire (AP) est une mesure ordonnée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lorsque l'exécution du renvoi est impossible, illicite ou pas raisonnablement exigible. Une décision de renvoi doit par conséquent avoir été rendue préalablement au prononcé de cette mesure de substitution à...
Date: 2016-03-17 11:49:51
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / autorisation de travail contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage
Contrat de professionnalisation : mode d’emploi - ESI
Contrat de professionnalisation mode d'emploi
Contrat de professionnalisation : mode d'emploi
Fondé sur le principe de l'alternance, ce contrat permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d'une entreprise et d'acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante ou diplômante.
Comme dans le cadre du contrat d'apprentissage, la scolarité est gratuite pour l'étudiant.
Quel statut au sein de l'entreprise ?
La personne en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Formation des jeunes : dispositif d'initiation aux métiers ...
d'enseignements généraux (pour au moins la moitié du temps),
d'enseignements technologiques et pratiques,
et de visites et stages en milieu professionnel. Durant les stages, le jeune est suivi par un tuteur.
Le jeune reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation.
�? noter :
la formation n'est pas rémunérée, mais le jeune peut percevoir la bourse des lycées .
Condition pour en bénéficier
Le jeune souhaitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / signer un contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Emplois étranger: Formation en alternance en France pour ...
un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le...
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https://trouverunjobs.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / formulaire contrat d'apprentissage alternance / contrat d'alternance ou de professionnalisation / formation contrat professionnalisation alternance
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
�?ducation thérapeutique du patient
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(février 2013)
.
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes...
Date: 2017-04-05 19:12:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'apprentissage mecanique auto ile de france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
CFA94 – Formations en apprentissage en Ile-de-France
Depuis janvier 2017, la région Ile de France a décidé de se rallier aux 7 premieres régions qui expérimentent l'apprentissage jusqu'à 30 ans, prévu...
Site :
cfa94.com
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Alternance - Les étudiants peinent à trouver une ...
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Alors que l'Etat pousse les jeunes, du CAP au bac + 5, vers la voie de l'apprentissage et de la professionnalisation, les élèves prêts à franchir le pas galèrent pour décrocher un contrat avec une entreprise. Un sésame pourtant indispensable pour commencer sa formation.
L'an dernier, 627000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été signés...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
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Congo. Code du Travail - ilo.org
TITRE II.- Du contrat du travail
Chapitre II. Du contrat de travail individuel
Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat
Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée
Article 32 nouveau
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...
Site :
http://www.ilo.org
Contrat de Licence SketchUp - 3D for Everyone | SketchUp
Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Navigation Limited, sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens...
Date: 2017-04-07 15:42:08
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