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62 articles sélectionnés
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
5 questions réponses sur le contrat "pro"
5 questions réponses sur le contrat "pro"
publié le05.12.16
Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance
Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?
Le...
Date: 2017-04-07 23:38:10
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...
Date: 2017-04-08 00:10:28
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Bénéficiez des aides - Apprentissage - Ministère du ...
Aide TPE Jeunes apprentis
L'aide TPE jeunes apprentis :
s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 EUR par trimestre d'exécution du contrat et versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant...
Date: 2017-04-07 16:32:09
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-04-07 16:39:54
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne
Tout comprendre de l'alternance - Formation en alternance ...
Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de...
Date: 2017-04-07 16:26:42
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / duree du contrat d apprentissage
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour09.02.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...
Date: 2017-04-07 16:44:54
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-28 14:29:32
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Tout comprendre de l'alternance - Se former en alternance ...
Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère du Travail.
Le...
Date: 2017-12-28 11:26:33
Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...
Votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...
Date: 2017-04-07 20:23:24
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / licenciement inaptitude contrat d'apprentissage / licenciement contrat d'apprentissage
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi...
Date: 2017-04-07 23:10:57
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-12-28 16:06:39
La période de professionnalisation - Maintien dans l ...
Fiches pratiques du droit du travail Salarié Sénior
La période de professionnalisation vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir...
Date: 2017-12-28 14:18:35
La période d'essai - Contrats et carrière - Ministère du ...
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour01.12.17
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire,
doit, pour exister,...
Date: 2017-12-28 14:33:07
Être apprenti.e - L'apprentissage - Ministère du Travail
Si vous avez entre 16 et 25 ans vous pouvez suivre une formation en alternance d'une durée de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.
Des dérogations existent pour :
les apprenti.e.s préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu ;
les personnes en situation de handicap > en savoir plus sur le contrat d'apprentissage aménagé ;
les personnes ayant un projet de création ou...
Date: 2017-12-28 11:49:59
Se former en alternance - Formation professionnelle ...
La formation en alternance est fondée sur l'articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui vous accueille (formation pratique).
Il existe deux types...
Date: 2017-12-28 12:39:02
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation contrat professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire / contrat d'apprentissage en alternance
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...
Date: 2017-04-07 18:09:48
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) - Mesures ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
publié le07.09.15 mise à jour31.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS), s'adresse à des jeunes de 16 à moins de 26 ans rencontrant des...
Date: 2017-04-07 22:11:53
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Bénéficiez de l’aide de l’État - Contrat de génération ...
Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.
Montant de l'aide
L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :
4 000 euros par an, soit 1000 euros versés chaque trimestre.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les...
Date: 2017-04-07 23:44:36
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d apprentissage aide
Je veux accéder à un emploi d'avenir - Jeune - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Je veux accéder à un emploi d'avenir
Je veux accéder à un emploi d'avenir
publié le30.10.12
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi ?
Les emplois d'avenir peuvent être une chance pour vous.
Qui est concerné ?
Pour pouvoir accéder à un emploi d'avenir, il...
Date: 2017-04-08 01:26:03
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d avenir pole emploi
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle ...
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
Handicap : le contrat de rééducation professionnelle
publié le08.09.15 mise à jour19.10.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité...
Date: 2017-12-28 15:16:45
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d aide a l emploi / contrat formation professionnelle / contrat apprentissage professionnel
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique...
Date: 2017-04-07 17:26:04
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / offre d'emploi en contrat aide / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / offre d'emploi en contrat cui / contrat aide emploi d'avenir
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d'insertion, dans sa forme contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat initiative-emploi
les contrats conclus avec les groupements d'employeurs ;
le « contrat de travail en portage salarial » à durée déterminée, ou à durée indéterminée.
Le portage salarial (art. L. 1254-1 et suiv....
Date: 2017-12-28 11:47:52
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
Apprentissage - Grands dossiers - Ministère du Travail, de ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Bénéficiez des aides
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis...
Date: 2017-04-07 16:31:53
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / formation en alternance contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Les stages étudiants en milieu professionnel - Mesures ...
Quels sont les stages concernés ?
Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l'éducation, à l'exception :
des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ;
des stages relevant du 2° de l'article L. 4153-1 du Code du travail
Le...
Date: 2017-04-07 19:33:59
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / formation en alternance avantages pour l'entreprise / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-28 14:28:51
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013
Métiers et activités - Santé au travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Métiers et activités
Métiers et activités
Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.
Abattage et découpe de...
Date: 2017-04-07 19:24:00
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Accompagnement des demandeurs d'emploi Contrats aidés Demandeur d'emploi Emploi Employeur - Je recrute Fiches pratiques du...
Date: 2017-04-07 21:41:23
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-04-07 16:39:48
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Temps ...
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.
Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel effectué dans le cadre d'un enseignement...
Date: 2017-12-28 14:44:20
Thèmes liés : autorisation de travail contrat d'apprentissage / apprentissage 16 ans / temps de travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Emplois d'avenir - Grands dossiers - travail-emploi.gouv.fr
La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...
Date: 2017-04-07 17:49:56
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'avenir emploi jeune / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune.
Créé par l'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à...
Date: 2017-12-28 14:51:04
Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 21:22:30
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Contrats aidés - Insertion dans l'emploi - Ministère du ...
Contrats aidés
Contrats aidés
Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés...) ont accès à des contrats spécifiques pour lesquels l'embauche et l'accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l'Etat
Les emplois d'avenir
21.12.17
Les emplois d'avenir constituent une réponse aux difficultés...
Date: 2017-12-28 15:02:47
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi jeune / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'accompagnement emploi
Informations générales sur le contrat de génération : vos ...
Quel est le rôle du référent qui est prévu dans les accords et plans d'action sur le contrat de génération ?
1. Puis-je recruter n'importe quel jeune dans le cadre du contrat de génération ?
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le recrutement d'un jeune, associé au maintien ou à l'embauche d'un salarié âgé, vous ouvre droit à une aide. Le jeune doit être âgé de moins...
Date: 2017-04-07 23:01:44
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide a l emploi
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-04-07 22:55:59
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Emplois d'avenir en région Nord - Pas-de-Calais, une ...
La DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais a organisé avec l'Association régionale des Missions locales (ARML) le colloque « Emplois d'avenir, une dynamique en marche » ce mardi 1er juillet 2014 à Lille.
À cette occasion, il a été rappelé que lorsque le programme des emplois d'avenir a été lancé en novembre 2012, 150 000 contrats étaient prévus : 100 000 sur 2013 et 50 000 sur 2014. Au...
Date: 2017-12-28 17:22:41
Thèmes liés : contrat d'avenir emploi jeune / contrat d'avenir cap emploi / contrat d'avenir emploi / contrat d avenir emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Date: 2017-12-28 11:32:06
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
sur le salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, une participation à la retraite complémentaire égale à 3 % du salaire journalier de référence ; toutefois, ce prélèvement ne peut conduire à verser une allocation journalière brute inférieure au montant de l'allocation minimale (28,67 euros depuis le 1er juillet 2015) ; en...
Date: 2017-04-07 21:32:47
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d aide au retour a l emploi
Le contrat starter - Contrats aidés - Ministère du Travail ...
Quels types de contrat et conditions de travail pour un contrat starter ?
Contrat
Le contrat starter est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
La durée de la prise en charge peut aller jusqu'à 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion...
Date: 2017-04-08 01:03:28
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Le contrat de travail intermittent - Contrats de travail ...
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres...
Date: 2017-12-28 15:17:40
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / entreprise en contrat d alternance / contrat travail alternance / contrat d'alternance remuneration / contrat d'alternance salaire
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI ...
L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
publié le02.02.16
Demandeurs d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
Une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d'un ou plusieurs enfants de moins de...
Date: 2017-12-28 17:17:06
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-12-28 11:37:32
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d adaptation a l emploi / contrat d initiative emploi / contrat d'adaptation a un emploi / contrat d adaptation a un emploi