Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
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Code du travail - Article L5134-26 | Legifrance
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Code du travail - Article L5134-26
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Cadre légal et réglementaire
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 extension et adaptation de la loi précitée
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009...
Date: 2017-04-07 22:12:19
Site :
http://www.cg974.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi / contrat d aide a l emploi
Contrat aidé — Wikipédia
Contrats aidés en France[ modifier | modifier le code ]
En France , le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l'ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion / revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi).
Le contrat unique d'insertion...
Date: 2017-04-07 13:46:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Emploi d'avenir - CDG48
Emploi d'avenir
Le dispositif des emplois d'avenir permet l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'avenir pole emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Contrat d'accompagnement dans l'emploi — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le contrat d'accompagnement dans l'emploi, habituellement abrégé CAE, est un type d' emploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale . Le CAE remplace le Contrat...
Date: 2017-12-25 09:15:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Contrat d'accompagnement dans l'emploi — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le contrat d'accompagnement dans l'emploi, habituellement abrégé CAE, est un type d' emploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale . Le CAE remplace le Contrat...
Date: 2017-04-07 22:29:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .
Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...
Date: 2017-04-05 08:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d accompagnement vers l emploi
Emplois aidés - Sociétés coopératives d'intérêt ...
Les Scic peuvent-elles recruter une personne en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CIU-CAE) ?
OUI, sous certaines conditions.
La Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 a modifié l'article L5134-21 du Code du travail prévoit explicitement l'éligibilité des Scic aux contrats aidés CIU-CAE.
Pour autant une marge de manoeuvre est laissée aux services déconcentrés de l'État...
Date: 2017-12-28 15:00:38
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi cui cae eligibilite / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Modifié par LOI n°2012-1189 du 26...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Éducateur de Jeunes Enfants par la voie de l’apprentissage
L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation (article L 6223-7 du code du travail), ainsi qu'à la mise en oeuvre des programmes de formation (215 heures) à réaliser sur le lieu d'emploi.
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation continue contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Emploi et formation en alternance : le contrat de pro BTP
La durée du contrat de professionnalisation varie de 6 à 24 mois.
À SAVOIR
Nouveauté loi du 17 août 2015 : les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation d'une durée de 24 mois. Ce contrat de professionnalisation spécifique est dénommé « contrat nouvelle chance ».
Vous vous engagez :
à...
Site :
http://constructys-of.force.com
Thèmes liés : contrat d'alternance ou de professionnalisation / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Date :
10 02 2017 01:01
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi et investissez pour l'insertion professionnelle des jeunes du territoire.
Notre approche
Nous pensons que nous attacher à accompagner nos jeunes tant sur le terrain social que professionnel, leur permettra...
Date: 2017-12-28 16:53:39
Site :
http://www.dynamique-emploi.fr
Agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi effectuant ...
> Agent en contrat d'accompagnement dans l'emploi effectuant des heures supplémentaires - Novembre 2010
Agent en contrat d'accompagnement dans l'emploi effectuant des heures supplémentaires - Novembre 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...
Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :
Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.
Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.
L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...
Site :
http://www.esepac.com
Emploi et formation en alternance : le contrat de pro BTP
Toute entreprise adhérente à Constructys peut recruter un collaborateur en contrat de professionnalisation.
Votre futur collaborateur
Tout jeune de 16 à moins de 26 ans ou demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus
Tout bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
Toute personne ayant bénéficié d'un CUI
Il aura le statut de salarié pendant la période de formation.
Pour votre...
Date: 2017-04-07 22:40:25
Site :
https://constructys-of.secure.force.com
Thèmes liés : contrat d'alternance ou de professionnalisation / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Le retrait d'enfant - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
Le retrait d'enfant
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.
Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage
29 nov
Tweeter
Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...
Date: 2017-12-28 15:13:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal
Apprentis relevant de catégories particulières
2.200 EUR
0 EUR
0 EUR
Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...
Site :
legifiscal.fr
Le maître d’apprentissage - CFA ESSAS
vous êtes ici >> Espace Employeurs > Le maître d'apprentissage
Le maître d'apprentissage
Le maître d'apprentissage est un acteur incontournable sur lequel les unités de formation s'appuient pour organiser le partenariat et la coresponsabilité de formation.
Définition de la fonction
Le maître d'apprentissage est le guide de l'apprenti dans l'établissement (entreprise, association, ...)...
Site :
http://www.cfaessas-picardie.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
ATEC-ITS - Moniteur-Éducateur par la voie de l’apprentissage
Diplôme d'Etat
Domaine de formation :
Adultes handicapés, Enfants handicapés, Enfants et jeunes en difficulté, Education spécialisée, Adultes et familles en difficulté
Ville(s) :
Durée des études :
2 ans
Formation en alternance
Formation en apprentissage
La formation des Moniteurs-Éducateurs par la voie de l'apprentissage est un dispositif initié par la branche professionnelle depuis...
Site :
http://www.atec-tours.com
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage
Qui peut devenir apprenti?
Une voie ouverte à tous
Le contrat d'apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 15 à 25 ans.
Peuvent devenir apprentis les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans (entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre) et qui sont inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de...
Site :
lapprenti.com
Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...
Site :
lapprenti.com
Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur...
Site :
https://www.service-public.fr
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La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
Le contrat d’apprentissage du CFA
Vous êtes dans
Contrat d'apprentissage secteur privé
Embaucher un apprenti, c'est former un professionnel et assurer l'avenir de l'entreprise en transmettant des savoir-faire. Vous pouvez satisfaire votre besoin en personnel qualifié en recrutant un jeune de 16 à 25 ans ou en formant un de vos salarié de moins de 26 ans, dans le cadre d'un contrat de travail alternant travail et...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Procedure de declaration d'activite - espace-competences.org
Procédure de déclaration d'activité
Procédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat formation professionnelle continue / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel
IFA ROUEN, Formation Alternance et Apprentissage, BEP ...
Accueil > Pédagogie Orientation > Titre homologué niveau III Formateur Accompagnateur en Insertion Professionnelle (FAIP)
Titre homologué niveau III Formateur Accompagnateur en Insertion Professionnelle (FAIP)
Suivi pédagogique
Les TPG (Travaux Personnels Guidés) sont des temps où les stagiaires effectuent recherches ou études, préparent des exposés, écrits et projets. Ils leur...
Site :
http://www.ifa-rouen.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...
par contrat apprentissage
Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage • LégiFiscal
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Le crédit d'impôt apprentissage
Dernière mise à jour :
12 mars 2017
Les entreprises employant un apprenti bénéficient sous certaines conditions d'un crédit d'apprentissage qu'elles peuvent déduire de leur impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Pour les apprentis employés en 2014, les...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...
APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI
Le principe de l'apprentissage
L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...
Date: 2017-04-07 23:35:01
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage
Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au ...
Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au delà des 24 mois Les conditions de prolongation du contrat au-delà de 24 mois sont changées et une dérogation pour les salarié-es de 58 ans et plus fait son apparition.
L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (...
Date: 2017-12-28 08:33:31
Site :
http://08.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-12-14 09:47:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - SUD ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
vendredi 20 janvier 2006
popularité : 30%
Prévu par la loi de cohésion sociale, le CAE remplace les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC).
Le champ d'application
Les bénéficiaires
Peut souscrire un contrat d'accompagnement dans l'emploi, toute personne rencontrant des...
Date: 2017-12-28 15:06:29
Site :
http://sudeducation84.org
Thèmes liés : fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Autres nouveautés de la réforme - DEFI
Autres nouveautés de la réforme
Actions de formation "développement des compétences" et engagements de l'employeur
Les engagements de l'employeur qui existent depuis 2004 pour les formations "développement des compétences" hors temps de travail sont étendus à toutes les actions de développement des compétences - pendant ou hors temps de travail. Ces engagements portent, au choix:
sur...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le Contrat d'Apprentissage: Qui ... - SMIC | SMIC HORAIRE
65%
78%
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Comment est organisée l'alternance ?
L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Le recrutement des AVS - UNAÏSSE - unaisse.fr
Il y a 3 modes de recrutement
- le recrutement directement par le chef d'établissement, surtout pour les AVS-co.
- le recrutement par l'Inspecteur d'Académie (IA), surtout pour les AVS-i, afin d'unifier le dispositif départemental. Leur contrat précisera les établissements dans lesquels ils seront appelés à accompagner les élèves sur décision de la MDPH.
- le recrutement par les agences...
Site :
http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2017-12-22 19:07:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Calcul effectif moyen de votre entreprise - CCI Seine et ...
Calcul de l'effectif d'une entreprise
Eléments à prendre en compte pour le décompte de vos effectifs moyens annuels.
Calcul de l'effectif moyen annuel de l'entreprise
L'effectif moyen annuel de l'entreprise est déterminé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs mensuels divisé par 12 mois. L'effectif moyen...
Date: 2017-04-07 22:10:01
Site :
http://seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE ) - CDG 24
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ( CAE )
Références :
Code du travail - articles L 5134-19-1 et suivants - articles R 5134-14 et suivants,
Circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010
Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014 / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat unique d'insertion, dans sa forme contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat initiative-emploi
les contrats conclus avec les groupements d'employeurs ;
le « contrat de travail en portage salarial » à durée déterminée, ou à durée indéterminée.
Le portage salarial (art. L. 1254-1 et suiv....
Date: 2017-12-28 11:47:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Contrat de professionnalisation - ISCG
Contrat de professionnalisation
Le principe du contrat de professionnalisation est très simple.
l'étudiant alterne entre des cours théoriques au sein de l'ISCG et cas pratiques en entreprise, sur un rythme de deux jours de formation / 3 jours d'entreprise.
Les frais de scolarité sont payés par l'entreprise d'accueil.
Les étudiants reçoivent également un salaire en fonction de l'âge et...
Site :
http://www.iscg.fr
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
L’apprentissage junior - Emploi / Formation
Tout collégien peut dès 14 ans s'orienter dans un parcours d'initiation aux métiers. Il ne peut signer un contrat d'apprentissage qu'à partir de 15 ans.
Qu'est-ce que l'apprentissage junior ?
C'est une nouvelle voie de formation qui s'adresse aux jeunes collégiens à partir de 14 ans.
La formation d'apprenti junior comprend deux phases:
- Dès 14 ans, un parcours d'initiation aux...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage junior / signer un contrat d apprentissage / non signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
arftlv.org
La formation tout au long de la vie - Ministère de l ...
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Contrats d'accompagnement vers l'emploi et contrats d ...
Contrats d'accompagnement vers l'emploi et contrats d'avenir
12e législature
Question écrite n° 18916 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2011
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat aide emploi d'avenir / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail