Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Apprentissage et Congés Payés - developpez.net

Apprentissage et Congés Payés

Bonjour à tous,

Alors voilà je suis apprenti depuis septembre 2006, j'ai 25 ans et j'ai beaucoup de mal a calculé mes heures de congés. Au taff on dirait que c'est le fruit défendu et qu'il faut te démerder tout seul, bah moi je dis vive les forums sur le net

.

Donc voici mon parcours :

J'ai commencé mon apprentissage le 11 septembre 2006 : si je compte en...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d apprentissage conge / contrat d apprentissage type

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi

Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire

Avis sur le Peugeot 2008 (2013) : 262 sont à découvrir

Vos signalements effectués par cette interface

1,6l bluehdi100S S bvm5

Admin : fait !

Qualités et défauts 2008 signalés par les internautes via les 264 avis postés :

Parmi les essais de la Peugeot 2008 effectués par les internautes, certains mots clés qui ressortent permettent de faire une synthèse sur certains aspects que vous avez appréciés ou non. Pour plus de détails veuillez...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage type / type de contrat apprentissage 21 / type contrat apprentissage 11 / type contrat apprentissage 23 / type contrat apprentissage 22

«Non, l’apprentissage n’est pas une voie destinée à ceux ...

Strasbourg

«Non, l'apprentissage n'est pas une voie destinée à ceux qui n'ont pas réussi à faire autre chose», estime Muriel Pénicaud

INTERVIEW En déplacement à Haguenau et à Strasbourg, en Alsace ce lundi, la ministre du Travail détaille sa volonté pour réformer l'apprentissage...

Propos recueillis par Bruno Poussard

Publié le 20/11/17 à 15h17

-- 

Muriel Pénicaud au ministère...

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Date: 2017-11-25 23:08:16
Site : http://www.20minutes.fr

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Chambre de Métiers d'Alsace - CMA de Strasbourg - jds.fr

Au service de plus de 20 000 entreprises et 6 000 apprentis, la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA), basée à Schiltigheim , s'est fixée comme objectif la réussite de l'entreprise artisanale.

La formation

La Chambre de Métiers est également chargée du suivi des contrats d'apprentissage et de la gestion des Centres de Formation d'Apprentis (CFA).

La CMA organise aussi des formations...

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Site : jds.fr

Thèmes liés : patron pour contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat d'apprentissage bp coiffure